Vertaling van "des contribuables alloué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]
obligation against allotments

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

détournement des fonds alloués par l'Etat
abuse of State's grant

crédit alloué
allotment issued | allotted appropriations

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est tragique que l'argent précieux des contribuables alloué à des agences importantes de cette nature soit parfois englouti dans la bureaucratie et l'administration C'est ce qu'on observe trop souvent.
It is a tragedy when scarce tax dollars are directed toward important agencies of this nature and are eaten up by bureaucracy and administration.

(8) Lorsqu’un contribuable, autre que l’exploitant d’un réseau de chemin de fer, a effectué une dépense en capital en exécution d’une convention ou entente conclue avec l’exploitant d’un chemin de fer en vertu de laquelle une voie d’évitement de chemin de fer qui ne devient pas la propriété du contribuable est construite pour desservir le lieu d’affaires du contribuable ou des biens acquis par le contribuable aux fins de gagner ou produire un revenu, il est alloué au contribuable dans le calcul du revenu tiré de l’entreprise ou des biens pour l’année d’imposition, selon le cas, une déduction égale au montant qu’il peut réclamer sans dépasser quatre pour cent de tout montant restant après déduction sur la dépense en capital de l’ensemble des montants déjà admis en déduction à l’égard de la dépense.
(8) Where a taxpayer, other than an operator of a railway system, has made a capital expenditure pursuant to a contract or arrangement with an operator of a railway system under which a railway siding that does not become the taxpayer’s property is constructed to provide service to the taxpayer’s place of business or to a property acquired by the taxpayer for the purpose of gaining or producing income, there is hereby allowed to the taxpayer, in computing income for the taxation year from the business or property, as the case may be, a deduction equal to such amount as he may claim not exceeding four per cent of the amount remaining, if any, after deducting from the capital expenditure the aggregate of all amounts previously allowed as deductions in respect of the expenditure.

2. Si les États participants ne contribuent pas ou contribuent de manière partielle ou tardive au financement du programme AVA, la Commission peut mettre fin à la contribution financière de l'Union, la réduire proportionnellement ou la suspendre, en tenant compte du montant des fonds alloués par les États participants à la mise en œuvre du programme.
2. Where the Participating States do not contribute, contribute partially, or late to the financing of the AAL Programme, the Commission may terminate, proportionately reduce, or suspend the Union's financial contribution, taking into account the amount of funding allocated by the Participating States to implement the AAL Programme.

2. Si les États participants ne contribuent pas ou contribuent de manière partielle ou tardive au financement d'Eurostars-2, la Commission peut mettre fin à la contribution financière de l'Union, la réduire proportionnellement ou la suspendre, en tenant compte du montant des fonds alloués par les États participants à la mise en œuvre d'Eurostars-2.
2. If the Participating States do not contribute, contribute partially or late to the financing of Eurostars-2, the Commission may terminate, proportionately reduce, or suspend the Union's financial contribution, taking into account the amount of funding allocated by the Participating States to implement Eurostars-2.

Si les États participants ne contribuent pas, ou contribuent de manière partielle ou tardive au financement du programme EDCTP-II, la Commission peut mettre fin à la contribution financière de l'Union, la réduire proportionnellement ou la suspendre, en tenant compte du montant des fonds alloués par les États participants à la mise en œuvre du programme EDCTP-II.
If the Participating States do not contribute, contribute partially or late to the financing of the EDCTP2 Programme, the Commission may terminate, proportionately reduce or suspend the Union’s financial contribution, taking into account the amount of funding allocated by the Participating States to implement the EDCTP2 Programme.

Si les États participants ne contribuent pas ou contribuent partiellement ou tardivement au financement d'EMPIR, la Commission peut mettre fin à la contribution financière de l'Union, la réduire proportionnellement ou la suspendre, en tenant compte du montant des fonds alloués par les États participants à la mise en œuvre d'EMPIR.
If the Participating States do not contribute, contribute partially or late to the financing of EMPIR, the Commission may terminate, proportionately reduce or suspend the Union’s financial contribution, taking into account the amount of funding allocated by the Participating States to implement EMPIR.

Nous avons aussi multiplié les mesures de vérification afin de veiller à l'utilisation optimale de l'argent des contribuables alloué au programme pour le logement et les sans- abri.
We also increased accountability measures to ensure maximum value for taxpayers' dollars in the housing and homelessness program.

Si les États participants ne contribuent pas ou ne contribuent que partiellement ou tardivement au financement de BONUS, l'Union peut réduire sa contribution financière en fonction du montant des fonds publics alloués par les États participants, selon les termes de la convention de subvention visée à l'article 5, paragraphe 1.
If the Participating States do not contribute or contribute only partially or late to the financing of BONUS, the Union may reduce its financial contribution taking into account the amount of public funding allocated by the Participating States under the terms of the grant agreement referred to in Article 5(1).

Dans ce cadre, les mesures NOW contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à la création d'emploi et au soutien pour l'établissement d'entreprises, de coopératives et de partenariats ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de NOW : 21.230 montant communautaire disponible : 37,404 MECU Les mesures HORIZON contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à la création d'emploi et au soutien pour l'établissement d'entreprises, de coopératives et de partenariats ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de HORIZON: 33.815 montant communautaire disponible : 73,132 MECU Les mesures YOUTHSTART contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de YOUTHSTART : 21.360 montant communautaire et national disponible : 30,104 MECU Les tâches de l'assistance technique se divisent selon deux grandes fonctions : - l'assistance technique aux promoteurs de projets et à la dimension transnationale du programme; - l'assistance technique à la dimension nationale du programme. Le montant de 5,86 MECU a été alloué à l'assistance technique.
In this context, measures under NOW contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives and partnerships, and information and dissemination measures. Number of NOW participants: 21 230 Community funding available: ECU 37.404 million. Measures under HORIZON contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives and partnerships, and information and dissemination measures. Number of HORIZON participants: 33 815 Community funding available: ECU 73.132 million. Measures under YOUTHSTART contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, and information and dissemination measures. Number of YOUTHSTART participants: 21 360 Community funding available: ECU 30.104 million. The OP comprises two sub-programmes: - ESF assistance in the non-Objective 1 regions; - technical assistance. Technical assistance measures are divided into two main groups: - technical assistance for project promoters and the transnational dimension of the programme; - technical assistance for the national dimension of the programme.

Dans ce cadre, les mesures NOW contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à la création d'emploi et au soutien pour l'établissement d'entreprises, de coopératives et de partenariats ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de NOW : 7.760 montant communautaire disponible : 16 MECU les mesures HORIZON contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à la création d'emploi et au soutien pour l'établissement d'entreprises, de coopératives et de partenariats ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de HORIZON: 10.892 montant communautaire disponible : 32 MECU Les mesures YOUTHSTART contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de YOUTHSTART : 4.270 montant communautaire disponible : 14 MECU Le montant de 2,4 MECU a été alloué pour des projets d'assistance technique.
In this context, measures under NOW contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives and partnerships, and information and dissemination measures. Number of NOW participants: 7 760 Community funding available: ECU 16 million. Measures under HORIZON contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives and partnerships, and information and dissemination measures. Number of HORIZON participants: 10 892 Community funding available: ECU 32 million. Measures under YOUTHSTART contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, and information and dissemination measures. Number of YOUTHSTART participants: 4 270 Community funding available: ECU 14 million. The sum of ECU 2.4 million has been earmarked for technical assistance projects.