Traduction de «des contrevenants soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants
detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

traitement des agresseurs [ traitement des contrevenants | traitement offert aux contrevenants | traitement donné aux contrevenants ]
offender treatment [ treatment for offenders | perpetrator's treatment ]

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants
keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators

sanctionner les contrevenants à la réglementation sur l’assainissement
apply penalties to violators of the sanitation code | issuing penalties to violators of the sanitation code | give penalties to violators of the sanitation code | issue penalties to violators of the sanitation code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un vendeur qui est manifestement de mauvaise foi pourra voir son compte résilié d’emblée, tandis qu’un contrevenant récidiviste ayant commis il y a longtemps une première infraction de moindre gravité pourra faire l'objet d'un simple avertissement avant que son compte ne soit suspendu.
A seller obviously acting in bad faith may be banned right away, while a repeat infringer whose first low-scale infringement occurred long ago may be warned again before the account is suspended.

Les plateformes internet sont considérées comme agissant avec plus de détermination qu’auparavant à l'encontre des contrevenants récidivistes, que ce soit de leur propre initiative ou à la demande des titulaires des droits, mais elles se fondent sur leur propre jugement et tiennent compte de toutes les circonstances particulières[14].
Internet Platforms are considered to be taking more vigorous action than before against repeat infringers, either on their own initiative or at the instigation of the Rights Owner(s) concerned, but they apply their own judgment and take account of all the specific circumstances of the case[14].

Les pétitionnaires demandent que la Loi sur les jeunes contrevenants soit abrogée et remplacée par des mesures qui tiendraient les jeunes criminels responsables de leurs actes, que la priorité soit accordée à la sécurité publique et que des modifications soient apportées à la Loi sur les jeunes contrevenants.
They want the Young Offenders Act to be repealed and replaced with measures that hold young criminals accountable for their actions, public safety to be put first and amendments brought in to the Young Offenders Act.

La Loi sur la protection de la vie privée, sauf pour la réserve exprimée par M. Mackenzie en ce qui a trait à la Loi sur les jeunes contrevenants.Je constate que vous avez accepté que la Loi sur les jeunes contrevenants soit du domaine public, mais que ce ne soit pas du ressort du journalisme.
The Privacy Act here, save for the acceptance by Mr. Mackenzie regarding the Young Offenders Act.I recognize that you accepted that the Young Offenders Act is one area of public information, public domain, that is really a no-no for journalism.

47. demande que la responsabilité pénale des contrevenants soit recherchée et sanctionnée, demande en ce sens que les entraves à cette action, éventuellement contenues dans les législations pénales nationales, soient recensées et supprimées;
47. Calls for offenders to be prosecuted and punished, and therefore for any obstacles to such action which may be contained in national criminal law to be surveyed and abolished;

– l'identité des contrevenants soit rendue publique.
- identification of offenders, which should be made public.

Le nouveau paragraphe 16(4) autorise un tribunal à modifier l’ordonnance rendue à l’égard d’un contrevenant selon ce qui lui paraît justifié par tout changement dans la situation du contrevenant, soit en modifiant son contenu ou ses conditions, soit en prolongeant ou en raccourcissant sa période de validité.
New section 16(4) allows a court to vary an order made on conviction of an offender, to change its terms or conditions or to extend or decrease its duration, in response to a change in the offender’s circumstances.

Par ailleurs, si le transfert était déclaré invalide, le ministre préviendrait le ministre de la Justice de la possibilité que le contrevenant soit extradé et préviendrait également ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration de la possibilité que le contrevenant soit renvoyé du Canada.
Also, where the transfer is declared invalid, the minister would notify the Minister of Justice for possible extradition and the Minister of Citizenship and Immigration for possible removal of the offender from Canada.

12. invite instamment la Commission à imposer comme condition minimale qu'un particulier ou une société contrevenant à la réglementation soit condamné au paiement d'une lourde amende par les tribunaux de l'État membre concerné et soit tenu d'indemniser le consommateur, de manière à souligner la gravité du problème;
12. Urges the Commission to make it a minimum requirement that any individual or company in breach of the regulations should be subject to a substantial fine in the courts of the Member State concerned and should be required to pay compensation to the consumer to reflect the serious nature of the problem;

Pour en revenir à la thèse de ces députés voulant que l'identité des jeunes contrevenants soit toujours rendue publique sauf pour les très jeunes, d'après leur définition, un enfant peut être considéré comme un jeune contrevenant à partir de 10 ans.
Going back to the point that except in cases of very young offenders the identity should be made public, their definition of a young offender should be 10 years old.