Traduction de «des contrefaçons notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquêteur à la section contrefaçon et falsification [ enquêteuse à la section contrefaçon et falsification | détective à la section contrefaçon et falsification ]
counterfeit and forgery section detective

faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]
counterfeiting [ counterfeit currency | counterfeiting of currency | counterfeiting of means of payment | counterfeiting of money | counterfeiting of the euro | counterfeit money | falsification of means of payment | forgery of currency | forgery of means of payment | forgery of money | forgery of the euro ]

agir en contrefaçon | engager une procédure en contrefaçon | engager une procédure relative à la contrefaçon
to bring an action for infringement | to bring an infringement action | to sue for infringement

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

action en constatation de non-contrefaçon | action en déclaration de non-contrefaçon
action for declaration of non-infringement

produit de contrefaçon [ marchandise de contrefaçon | produit contrefait | marchandise contrefaite ]
counterfeit good

accord commercial anti-contrefaçon (1) | accord de lutte contre la contrefaçon et le piratage (2) [ ACAC ]
Anti-Counterfeiting Trade Agreement [ ACTA ]

contrefaçon
industrial counterfeiting [ Product counterfeiting(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

à recenser les pratiques de la contrefaçon, notamment la contrefaçon de certificats d'origine, de marques d'origine et d'autres documents d'accompagnement similaires sur les territoires de l'Union et de la Chine;
to identify counterfeiting malpractices including counterfeiting of certificates of origin, marks of origin or other similar accompanying documents on the territories of the EU and China;

(23) Afin d'empêcher plus efficacement l'introduction sur le territoire de produits de contrefaçon, notamment dans le cadre de ventes sur l'internet, le titulaire devrait pouvoir interdire l'importation de tels produits dans l'Union même si seul l'expéditeur agit à des fins commerciales.
(23) In order to more effectively prevent the entry of infringing goods, particularly in the context of sales over the Internet, the proprietor should be entitled to prohibit the importing of such goods into the Union where it is only the consignor of the goods who acts for commercial purposes.

Étrangement, c'est ce même jour qu'a été publié un rapport par le département américain du Commerce international demandant notamment au Canada d'adopter des mesures précises dans le sens de l'Accord commercial anti-contrefaçon pour contrer le phénomène de la contrefaçon sur son territoire, particulièrement en s'assurant d'octroyer à ses agents des douanes l'autorité nécessaire pour intercepter les produits suspects.
Interestingly, that very same day, the U.S. International Trade Administration published a report asking Canada to adopt specific measures in line with the Anti-Counterfeiting Trade Agreement to combat counterfeiting in Canada.

Le projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, s'il est adopté, permettra aux organismes d'application de la loi d'enquêter et de déposer des accusations pour des infractions nouvelles, notamment en matière de contrefaçon de marques de commerce, ce qui n'était pas possible auparavant.
Bill C-8, the Combatting Counterfeit Products Bill, if enacted, will allow law enforcement to investigate and pursue new charges that previously were not possible, such as new criminal offences for trademark counterfeiting.

La promotion de l'offre légale doit s'accompagner d'une législation européenne qui doit être adoptée pour renforcer la lutte contre le piratage et la contrefaçon , notamment en renforçant l'Observatoire européen de la Contrefaçon et du Piratage, et en améliorant la coopération des autorités[29].
The promotion of legal services must be accompanied by European legislation to combat piracy and counterfeiting more effectively , in particular by enhancing the role of the European Observatory on Counterfeiting and Piracy and improving cooperation between authorities[29].

Environ 40 millions de cigarettes, 1 243 kg de tabac à rouler, 7 038 litres d'alcool et 8 millions d'autres articles de contrefaçon, notamment des vêtements, des chaussures, des jouets et du matériel électronique, ont été saisis lors d'une opération douanière conjointe, coordonnée par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
Around 40 million cigarettes, 1 243kg of hand-rolled tobacco, 7 038 litres of alcohol and 8 million other counterfeit items including clothing, shoes, toys and electronics, were seized during a joint customs cooperation, coordinated by the European Anti-Fraud Office (OLAF).

(19) Afin d'empêcher plus efficacement l'introduction de produits de contrefaçon, notamment dans le cadre de ventes sur l'internet, le titulaire devrait pouvoir interdire l'importation de tels produits dans l’Union même si leur expéditeur est le seul à agir à des fins commerciales.
(19) In order to more effectively prevent the entry of infringing goods, particularly in the context of sales over the Internet, the proprietor should be entitled to prohibit the importing of such goods into the Union, where it is only the consignor of the goods who acts for commercial purposes.

renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle au niveau international; promouvoir, dans les accords bilatéraux et multilatéraux conclus par l'Union européenne, l'insertion de mesures relatives à ces droits dans le respect de l'acquis communautaire et contribuer au respect de telles mesures; participer activement aux négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial plurilatéral de lutte contre la contrefaçon, notamment en s'efforçant d'obtenir la création le moment venu d'un groupe opérationnel («task force») chargé d'examiner la mise en œuvre de l'accord; promouvoir ce sujet dans le dialogue entre l'Union européenne et les pays tiers et dans le cadre des actions de coopération avec les pays tiers.
step up the protection of intellectual property rights internationally; promote the inclusion, in bilateral and multilateral agreements concluded by the European Union, of measures on intellectual property rights, with due regard for the acquis communautaire, and help to enforce those measures; take an active part in negotiations for the conclusion of a plurilateral anti-counterfeiting trade agreement, including by seeking to secure the creation at such time of a task force with the remit of scrutinising implementation of the agreement; promote the issue in dialogue between the European Union and third countries and in the context of cooperation activities with third countries.

Je dois vous dire, monsieur McTeague, que j’ai moi aussi assisté à de nombreuses conférences internationales sur la lutte contre la contrefaçon, notamment la récente conférence mondiale et les conférences de la International AntiCounterfeiting Coalition, et des gens d’autres pays me demandent régulièrement: « Qu’est-ce qui ne va pas au Canada?
I must tell you, Mr. McTeague, that I've also gone to numerous international conferences on anti-counterfeiting the recent global conference, conferences of the International AntiCounterfeiting Coalition, and others and I am regularly cornered by people from other countries around the world saying, what's wrong in Canada?

considérant que la Communauté prend en considération les termes de l'accord négocié au GATT relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon, notamment les mesures à prendre à la frontière;
Whereas the Community takes into account the terms of the GATT agreement on trade-related intellectual property issues, including a trade in counterfeit goods, in particular the measures to be taken at the frontier;