Vertaling van "des contrats seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

Modification du contrat de services (français seulement)
Amendment to Contract for Services (english only)

Modification du contrat de services (anglais seulement)
Amendment to Contract for Services (English only)

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, la durée d’un contrat, ainsi qu’il ressort de la clause 3, point 1, de l’accord-cadre, peut être déterminée non seulement par «l’atteinte d’une date précise», mais également par «l’achèvement d’une tâche déterminée ou la survenance d’un événement déterminé», tels que l’établissement d’une liste de réserve d’un concours donné, à laquelle sont attachées plusieurs conséquences possibles selon les termes du contrat de l’agent.
The duration of a contract, as is apparent from point 1 of clause 3 of the framework agreement, may be determined not only by ‘reaching a specific date’, but also by ‘completing a specific task or the occurrence of a specific event’, such as the drawing-up of a reserve list for a specific competition, to which a number of possible consequences are attached, according to the wording of the staff member’s contract.

En effet, la durée d’un contrat, ainsi qu’il ressort de la clause 3, point 1, de l’accord-cadre, peut être déterminée non seulement par « l’atteinte d’une date précise », mais également par « l’achèvement d’une tâche déterminée ou la survenance d’un événement déterminé », tels que l’établissement d’une liste de réserve d’un concours donné, à laquelle sont attachées plusieurs conséquences possibles selon les termes du contrat de l’agent.
The duration of a contract, as is apparent from point 1 of clause 3 of the framework agreement, may be determined not only by ‘reaching a specific date’, but also by ‘completing a specific task or the occurrence of a specific event’, such as the drawing-up of a reserve list for a specific competition, to which a number of possible consequences are attached, according to the wording of the staff member’s contract.

(9) Afin d'obtenir un régime de transparence exhaustif et efficace, il est important que celui-ci vise non seulement les positions courtes découlant de la négociation d'actions ou de titres de la dette souveraine sur des plateformes de négociation, mais aussi les positions courtes résultant de transactions effectuées en dehors de ces plateformes, et les positions économiques nettes courtes créées par l'emploi de dérivés tels qu'options, contrats à terme, instruments liés à un indice, contrats financiers pour différences (CFD) ou spéculations sur écarts financiers (spread bets), portant sur des actions ou sur des titres de la dette souveraine .
(9) In order to ensure a comprehensive and effective transparency requirement, it is important to include not only short positions created by trading shares, or sovereign debt on trading venues but also short positions created by trading outside trading venues and economic net short positions created by the use of derivatives, such as options, futures, index-related instruments , contracts for differences and spread bets relating to shares or sovereign debt .

(9) Afin d'obtenir un régime de transparence exhaustif et efficace, il est important que celui-ci vise non seulement les positions courtes découlant de la négociation d'actions ou de titres de la dette souveraine sur des plateformes de négociation, mais aussi les positions courtes résultant de transactions effectuées en dehors de ces plateformes, et les positions économiques nettes courtes créées par l'emploi de dérivés tels qu'options, contrats à terme, instruments liés à un indice, contrats financiers pour différences (CFD) ou spéculations sur écarts financiers (spread bets), portant sur des actions ou sur des titres de la dette souveraine.
(9) In order to ensure a comprehensive and effective transparency requirement, it is important to include not only short positions created by trading shares, or sovereign debt on trading venues but also short positions created by trading outside trading venues and economic net short positions created by the use of derivatives, such as options, futures, index-related instruments, contracts for differences and spread bets relating to shares or sovereign debt.

Les clauses contractuelles types doivent être exécutoires non seulement par les organisations parties au contrat, mais également par les personnes concernées, en particulier lorsque ces dernières subissent un dommage en raison d’une rupture du contrat.
Standard contractual clauses should be enforceable not only by the organisations which are parties to the contract, but also by the data subjects, in particular where the data subjects suffer damage as a consequence of a breach of the contract.

Les dispositions en matière de contrats devraient s’appliquer non seulement aux consommateurs mais aussi aux autres utilisateurs finals, principalement les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME), qui peuvent préférer un contrat adapté aux besoins des consommateurs.
Provisions on contracts should apply not only to consumers but also to other end-users, primarily micro enterprises and small and medium-sized enterprises (SMEs), which may prefer a contract adapted to consumer needs.

– soumission des contrats ou des formulaires de commande, lorsque la partie à un contrat ou à une commande la plus vulnérable n'a pas la possibilité de les modifier mais seulement de les accepter ou de les refuser, au même régime que celui qui s'applique aux pratiques commerciales déloyales, même lorsque la partie à un contrat ou à une commande la plus vulnérable n'est pas le consommateur;
- that form-based contracts or orders, where the weaker party to the contract or order has no possibility of altering it and can only accept or reject it, be subject to similar rules as apply to unfair commercial practices, even if the weaker party to the contract or order is not a consumer;

4. rappelle à la Commission que le terme "entreprise" ne s'applique pas seulement aux grandes entreprises mais également aux petites entreprises – même d'une personne – qui exigent souvent des contrats qui sont spécialement adaptés à leurs besoins et qui tiennent compte de leur relative vulnérabilité lors de la conclusion de contrats avec de grandes entreprises;
4. Reminds the Commission that the term "business" covers more than just large corporations and includes small - even one-person - undertakings which will often require contracts that are specially tailored to their needs and that take account of their relative vulnerability when contracting with large corporations;

4. rappelle à la Commission que le terme entreprise ne s'applique pas seulement aux grandes entreprises mais également aux petites entreprises – même d'une personne – qui exigent souvent des contrats qui sont spécialement adaptés à leurs besoins et qui tiennent compte de leur relative vulnérabilité lors de la conclusion de contrats avec de grandes entreprises;
4. Reminds the Commission that the term "business" covers more than just large corporations and includes small - even one-person - undertakings which will often require contracts that are specially tailored to their needs and that take account of their relative vulnerability when contracting with large corporations;

(16) Les clauses contractuelles types doivent être exécutoires, non seulement par les organisations parties au contrat mais également par les personnes concernées, en particulier lorsque ces dernières subissent un dommage en raison d'une rupture du contrat.
(16) The standard contractual clauses should be enforceable not only by the organisations which are parties to the contract, but also by the data subjects, in particular, where the data subjects suffer damage as a consequence of a breach of the contract.