Traduction de «des contrats encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]
again

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

ne marche pas encore
Not yet walking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(13) Afin d’inciter la Société d’habitation du Nouveau-Brunswick à accorder, au sujet d’un bien-fonds, un prêt en vertu du paragraphe (11), à un ancien combattant ou à une autre personne, le Directeur peut s’engager envers la Société à n’autoriser ces personnes à effectuer ni transfert, ni cession, ni aucune autre disposition, sauf par résiliation ou par annulation, du droit qu’ils ont acquis sur le bien-fonds en vertu de tout contrat conclu par le Directeur et par l’ancien combattant, conformément à la Loi ou en vertu de tout contrat encore en vigueur mentionné au même paragraphe, à moins
(13) To facilitate the making of a loan in respect of any land to a veteran or other person by the New Brunswick Housing Corporation, pursuant to subsection (11), the Director may enter into an undertaking with the Corporation not to permit any conveyance, assignment or other disposition, except by way of rescission or cancellation, of the interest of the veteran or other person in the land under any contract entered into between the Director and the veteran pursuant to the Act or any subsisting contract referred to in subsection (11), unless the veteran or other person

(2) Aucune demande de vente, d’avance, de prêt ou d’octroi, en vertu de la Partie I ou III, ne doit être acceptée par le Directeur, après le 31 mars 1975, d’un ancien combattant qui n’est pas lié au Directeur par un contrat encore en vigueur le jour de la réception de cette demande par le Directeur, et aucune demande de vente, d’avance, de prêt ou d’octroi, en vertu de la Partie I ou III, ne doit être acceptée par le Directeur, après le 31 mars 1977.
(2) No application for a sale, advance, loan or grant under Part I or III shall be accepted by the Director after the 31st day of March, 1975 from a veteran who has not a subsisting contract with the Director on the day of receipt of such application by the Director, and no application for a sale, advance, loan or grant under Part I or III shall be accepted by the Director after the 31st day of March 1977.

Il convient d'abord de noter que rien ne suggère que, lorsque les contrats de service marketing couverts par la procédure formelle d'examen ont été conclus, le gestionnaire de l'aéroport ou la RAS ait jamais pris en considération, et encore moins quantifié les effets bénéfiques éventuels des contrats de services marketing sur des liaisons aériennes additionnelles à celles couvertes par les contrats, ou la possibilité que ces effets se poursuivent après l'expiration des contrats.
It should first be noted that there is nothing to suggest that, when the marketing service agreements covered by the formal investigation procedure were entered into, the airport manager or RAS ever considered, still less quantified, the marketing service agreements' possible beneficial effects on air routes additional to those covered by the agreements, or the possibility of such effects continuing after the agreements had expired.

S'il est vrai que des obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur existent également dans des branches du droit autres que le droit des contrats, encore faudrait-il établir dans quelle mesure un instrument aussi approfondi qu'un code civil européen se justifierait au regard du principe de subsidiarité.
Although impediments to the smooth functioning of the internal market exist also in areas of law other than contract law, it is yet to be established to what extent an extensive instrument such as a European Civil Code could be justified on grounds of subsidiarity.

Malgré cette lumière rouge et la réticence de la vérificatrice générale par rapport à un regroupement de contrats, la nouvelle idée géniale que ce gouvernement a trouvée, et qu'il maintient, est de donner des contrats encore plus gros.
Despite this red flag and the Auditor General's reluctance about bundled contracts, this government's new bright idea is to award even bigger contracts.

«Toutefois, en cas de contrat d’échange sur défaut, l’établissement dont l’exposition telle qu’elle résulte du contrat d’échange constitue une position longue sur le sous-jacent est autorisé à utiliser un facteur de 0 % pour le calcul de l’exposition de crédit potentielle future, à moins que le contrat d’échange sur défaut ne soit assorti d’une clause de résiliation en cas d’insolvabilité de l’entité dont l’exposition telle qu’elle résulte du contrat d’échange constitue une position courte sur le sous-jacent, même si le sous-jacent n’a pas fait l’objet d’un défaut, auquel cas la valeur de l’exposition de crédit potentielle future de l’établissement est limitée au montant des primes non encore versées par l’entité à l’établissement».
‘However, in the case of a credit default swap, an institution the exposure of which arising from the swap represents a long position in the underlying shall be permitted to use a figure of 0 % for potential future credit exposure, unless the credit default swap is subject to closeout upon insolvency of the entity the exposure of which arising from the swap represents a short position in the underlying, even though the underlying has not defaulted, in which case the figure for potential future credit exposure of the institution shall be limited to the amount of premia which are not yet paid by the entity to the institution’.

En ce qui concerne le contrat, encore une fois, si quiconque souhaite nous dire qu'il ne veut pas nous donner d'information, je veux qu'il vienne nous le dire lui-même.
In terms of the contract, again, if somebody wishes to tell us they don't want to tell us information, I'd want them to come and tell us that themselves.

les autorités compétentes peuvent décider d'attribuer directement des contrats en ce qui concerne tous les services de chemin de fer lourd, y compris le chemin de fer (sub)urbain; les États membres peuvent décider d'appliquer ce règlement au transport public de voyageurs par voies navigables; les autorités peuvent décider d'attribuer directement des contrats à des petites et moyennes entreprises en-deçà d'un certain plafond, c'est-à-dire lorsque la valeur annuelle moyenne est estimée à moins de 1,7 million EUR ou encore pour une fourniture de moins de 500 000 kilomètres de services de transport public de voyageurs; des mesures obligeant les autorités à donner des informations relatives à leurs décisions d'attribuer directement des contrats et à motiver ces décisions, ce qui augmente la transparence; une durée de contrat de dix ans pour les contrats directement attribués dans le secteur du chemin de fer; la possibilité, pour les autorités compétentes, d'exclure sous certaines conditions des opérateurs de la participation aux appels d'offres qu'elles organisent, si plus de la moitié des contrats signés par ces opérateurs ne sont pas accordés conformément au règlement; l'entrée en vigueur trois ans après la publication au Journal officiel de l'Union européenne et une période de transition de douze ans, ce qui laisse au secteur du transport public de voyageurs un délai total de quinze ans pour s'adapter au nouveau régime.
competent authorities may decide to directly award contracts for all heavy rail, including (sub)urban rail; and Member States have a possibility of applying this Regulation to public passenger transport by inland waterways; authorities can choose to grant direct awards to small and medium sized enterprises under a threshold, of either an average annual value estimated at less than 1,7 million euro or less than 500000 km of public passenger transport services; measures obliging authorities to provide information and the motivation for their decisions to directly award contracts, thereby increasing transparency; a contract length in the case of directly awarded contracts for rail of 10 years; and the possibility for competent authorities to refuse to allow operators under certain conditions to participate in the tenders they organise, if more than half of the contracts these operators have signed are not granted in accordance with the Regulation; a date of entry into force of 3 years after the publication in the Official Journal of the EU and a transition period of 12 years, allowing the public passenger transport sector in total 15 years to adapt to the new regime.

Outre l'insertion fréquente dans le contrat d'une clause expresse, le choix de la loi pourra donc résulter soit d'autres dispositions du contrat soit des éléments de l'environnement contractuel : relèvera de la première situation, par exemple, l'acceptation d'un contrat-type ou d'un contrat d'adhésion régi par un système juridique particulier, en l'absence même de toute précision expresse sur la loi applicable, le texte laissant au juge le soin de vérifier que le choix, quoique tacite, est réel, ou encore la référence à des articles d'une loi déterminée sans que cette loi ait été globalement désignée.
In addition to the frequent case of a deliberate clause inserted in the contract, the choice of law can therefore be ascertained either from other provisions of the contract or from aspects of the contractual environment: the first situation would include, for example, acceptance of a standard-form contract governed by a specific legal system, even in the absence of any deliberate clarification as to the applicable law, the text leaving it to the court to check that the choice, though tacit, is real, or a reference to provisions of a given law without this law being designated in the aggregate.

Quant aux « circonstances de la cause », on peut songer à un contrat étroitement lié à un contrat antérieur pour lequel il y avait eu choix exprès de la loi, ou encore à un contrat faisant partie d'un ensemble d'opérations, la loi n'ayant été choisie que pour le contrat de base sur lequel repose toute l'opération.
Regarding the "circumstances of the case", a contract might be closely connected with an earlier contract in which there had been a deliberate choice of law, or it might be part of a series of operations, the law having been chosen only for the basic contract underlying the general operation.