Traduction de «des contrats comparables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse comparative [ comparaison | évaluation comparative | méthode comparative | recherche comparative ]
comparative analysis [ comparative assessment | comparative research | comparison | [http ...]

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparables; à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs; à améliorer l'accès à la formation pour les employés à durée déterminée; et à veiller à ce que les employés à durée déterminée soient informés des postes vacants à durée indéterminée.
Within this context it is worthwhile noting that the future of fixed term contracts, including research contracts is also related to the implementation of the "EU Directive on Fixed Term Work" [76]. The Directive aims to prevent fixed-term employees from being less favourably treated than similar permanent employees; to prevent abuse arising from the use of successive fixed terms contracts; to improve access to training for fixed terms employees; and to ensure fixed-terms employees are informed about available permanent jobs.

Étant donné qu'une seule plate-forme de négociation ne peut pas visualiser les positions cumulées de ses membres ou participants sur l'intégralité du marché, il convient également de permettre que les contrôles soient définis au moyen de normes techniques de réglementation , y compris en vue d'éviter tout effet divergent des limites ou arrangements applicables à des contrats comparables sur des plates-formes différentes.
Given that no one trading venue can see the aggregate positions taken by its members or participants in the overall market it is also appropriate to allow for specification of the controls through regulatory technical standards , including with a view to avoiding any divergent effects of the limits applicable to comparable contracts on different venues.

f)lorsque des défaillances importantes ou persistantes de l’opérateur économique ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’une concession antérieure ou d’un contrat antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens de la présente directive ou de la directive 2014/25/UE qui ont donné lieu à la résiliation de ladite concession ou dudit contrat, à des dommages-intérêts ou à d’autres sanctions comparables.
(f)where the economic operator has shown significant or persistent deficiencies in the performance of a substantive requirement under a prior concession or a prior contract with a contracting authority or with a contracting entity as defined in this Directive or in Directive 2014/25/EU which led to early termination of that prior contract, damages or other comparable sanctions.

lorsque des défaillances importantes ou persistantes de l’opérateur économique ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’une concession antérieure ou d’un contrat antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens de la présente directive ou de la directive 2014/25/UE qui ont donné lieu à la résiliation de ladite concession ou dudit contrat, à des dommages-intérêts ou à d’autres sanctions comparables.
where the economic operator has shown significant or persistent deficiencies in the performance of a substantive requirement under a prior concession or a prior contract with a contracting authority or with a contracting entity as defined in this Directive or in Directive 2014/25/EU which led to early termination of that prior contract, damages or other comparable sanctions.

les articles 11 et 14 et de l’annexe II aux contrats de crédits aux consommateurs garantis par une hypothèque ou une autre sûreté comparable communément utilisée dans un État membre sur les biens immobiliers à usage résidentiel, ou par un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel, dont le but n’est pas d’acquérir ou de maintenir un droit de propriété sur un bien immobilier à usage résidentiel, à condition que les États membres appliquent à ces contrats de crédit les articles 4 et 5 et les annexes II et III de la directive 2008/48/CE.
Articles 11 and 14 and Annex II to credit agreements for consumers, secured by a mortgage or by another comparable security commonly used in a Member State on residential immovable property or secured by a right related to residential immovable property, the purpose of which is not to acquire or retain the right to residential immovable property, provided that the Member States apply to such credit agreements Articles 4 and 5 of and Annexes II and III to Directive 2008/48/EC.

lorsque des défaillances importantes ou persistantes de l'opérateur économique ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'une concession antérieure ou d'un contrat antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens de la présente directive ou de la directive ././UE qui ont donné lieu à la résiliation de ladite concession ou dudit contrat, à des dommages-intérêts ou à d'autres sanctions comparables ;
where the economic operator has shown significant or persistent deficiencies in the performance of a substantive requirement under a prior concession or a prior contract with a contracting authority or with a contracting entity as defined in this Directive or in Directive ././EU which led to early termination of that prior contract, damages or other comparable sanctions;

une indication concernant la conclusion ou non, par le défunt, d'un contrat de mariage ou d'un contrat relatif à une relation pouvant avoir des effets comparables au mariage; lorsque ni l'original ni une copie du contrat ne sont joints, l'indication de la localisation de l'original.
an indication of whether the deceased had entered into a marriage contract or into a contract regarding a relationship which may have comparable effects to marriage; if neither the original nor a copy of the contract is appended, an indication regarding the location of the original.

(4) Il convient d'inclure dans la liste des instruments financiers les contrats dérivés sur matières premières constitués et négociés d'une manière telle qu'elle appelle une approche réglementaire comparable à celle applicable aux instruments financiers classiques, tels que contrats à terme, contrats d'options, contrats d'échange et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui peuvent être réglés en espèces ou qui sont réglés par livraison physique, à condition qu'ils soient négociés sur un marché réglementé ou un Système de négociation multilatérale (MTF).
(4) It is appropriate to include in the list of financial instruments commodity derivatives which are constituted and traded in such a way as to give rise to regulatory issues comparable to traditional financial instruments such as futures, options, swaps, and any other derivative contract relating to commodities that can be settled in cash or that is physically settled provided that it is traded on a regulated markets or a Multilateral Trading Facility (MTF).

(4) Il convient d'inclure dans la liste des instruments financiers les contrats dérivés sur produits de base qui, sans être des contrats sur produits de base au comptant ou à terme donnant lieu à une livraison physique, sont constitués et émis d'une manière qui appelle une approche réglementaire comparable à celle applicable aux instruments financiers classiques, comme certains contrats à terme ou d'option négociés sur les marchés réglementés ou dans le cadre d'un système de négociation multilatérale (MTF), lorsque, même s'ils peuvent donner lieu à une livraison physique , ces contrats présentent les caractéristiques d'instruments financiers, ainsi que les swaps qui sont exclusivement réglés en espèces, lorsque le montant du règlement est calculé par référence à la valeur d'une série de prix, de taux, d'indices et d'autres critères de mesure sous-jacents.
(4) It is appropriate to include in the list of financial instruments commodity derivatives which, not being physical spot or forward commodity contracts, are constituted and traded in such a way as to give rise to regulatory issues comparable to traditional financial instruments such as certain futures or options contracts traded on regulated markets or on a multilateral trading facility (MTF) which, even though they may be physically settled, possess the characteristics of financial instruments and swaps which are settled only in cash and where the amounts to be settled are calculated by reference to values of a full range of underlying prices, rates, indices and other measures.

(4) Il convient d'inclure dans la liste des instruments financiers les contrats dérivés sur produits de base qui, sans être des contrats sur produits de base au comptant ou à terme donnant lieu à une livraison physique, sont constitués et émis d'une manière qui appelle une approche réglementaire comparable à celle applicable aux instruments financiers classiques, comme certains contrats à terme ou d'option négociés sur les marchés réglementés ou dans le cadre d'un système de négociation multilatérale (MTF), lorsque, même s'ils peuvent donner lieu à une livraison physique, ces contrats présentent les caractéristiques d'instruments financiers, ainsi que les swaps qui sont exclusivement réglés en espèces, lorsque le montant du règlement est calculé par référence à la valeur d'une série de prix, de taux, d'indices et d'autres critères de mesure sous‑jacents.
(4) It is appropriate to include in the list of financial instruments commodity derivatives which, not being physical spot or forward commodity contracts, are constituted and traded in such a way as to give rise to regulatory issues comp arable to traditional financial instruments such as certain futures or options contracts traded on regulated markets or on a Multilateral Trading Facility (MTF) which, even though they may be physically settled, possess the characteristics of financial instruments and swaps which are settled only in cash and where the amounts to be settled are calculated by reference to values of a full range of underlying prices, rates, indices and other measures.