Traduction de «des contrats auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Droit de résilier un contrat: Les consommateurs auront le droit de résilier les contrats à long terme ainsi que les contrats auxquels le fournisseur apporte des modifications importantes.
Right to end a contract: Consumers will have the right to terminate long-term contracts, and contracts to which the supplier makes major changes.

Comme je vous le disais, il s'agit entre autres de contrats entre le Groupe Everest et Air Canada, des contrats auxquels je ne suis pas partie prenante.
As I was saying, it includes, among others, contracts between the Everest Group and Air Canada, contracts to which I am not privy.

«2 bis. Les États membres peuvent maintenir ou adopter des exigences supplémentaires en matière d'information contractuelle pour les contrats auxquels s'applique le présent article».
‘2a. Member States may maintain or introduce additional contractual information requirements in relation to contracts to which this Article applies’.

9. Les États membres peuvent maintenir ou adopter des exigences supplémentaires afin d'assurer un niveau plus élevé de protection des consommateurs pour les contrats auxquels s'applique le présent article.«
9. Member States may maintain or introduce additional requirements to ensure a higher level of consumer protection in relation to contracts to which this Article applies’.

M. considérant que la directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation octroie aux consommateurs une garantie minimale de deux ans après l'achat d'un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que le bien est présumé conforme au contrat, entre autres, "s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur" et "s'il présente la qualité et les prestations [...] auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre [...] compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage"; que, si le bien n'est pas conforme, le consommateur peut introduire les recours prévus par la législation nationale concernée et qu'il a en tous les cas droit à une réparation ou un remplacement sans frais et/ou, selon le pays et les circonstances, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat de vente et au remboursement du prix d'achat;
M. whereas, under the Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (1999/44/EC), consumers have the right to a minimum two‑year guarantee after purchasing a product, and whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas conformity is presumed if, inter alia, they ‘comply with the description given by the seller and possess the qualities of the goods which the seller has held out to the consumer as a sample or model’ and ‘show the quality and performance [...]which the consumer can reasonably expect, [...] taking into account any public statements on the specific characteristics of the goods made about them by the seller, the producer or his representative, particularly in advertising or on labelling’; whereas, if there is no such conformity, the consumer is entitled to the remedies available under the respective national law, which in any case include a free-of-charge repair or replacement, and/or, depending on the country and the circumstances, a price reduction or the rescission of the sales contract and repayment of the purchase price;

L'AEMF sera en outre chargée de l'identification des contrats auxquels s'appliquera l'obligation de compensation, tandis que les autorités nationales compétentes, en concertation avec un collège des autorités de surveillance, auront la responsabilité de l'agrément et de la surveillance des contreparties centrales, sauf dans le cas des contreparties centrales de pays tiers, qui devront être reconnues par l'AEMF, sous réserve qu'elles satisfassent à certaines conditions.
ESMA will also be responsible for the identification of contracts subject to the clearing obligation, while national competent authorities, in coordination with a college of supervisors, will be responsible for authorisation and supervision of CCPs, except in the case of CCPs from third countries, which will have to be recognised by ESMA, provided they meet certain conditions.

1. La Commission peut invoquer la procédure prévue aux paragraphes 2 à 5 lorsque, avant la conclusion d'un contrat, elle considère qu'une violation grave du droit communautaire en matière de marchés a été commise au cours d'une procédure d'attribution de contrat relevant du champ d'application de la directive ././UE** ou de la directive ././UE ou en ce qui concerne l'article 26, paragraphe 1, point a), de la directive ././UE * pour les entités adjudicatrices auxquelles cette disposition s'applique.
1. The Commission may invoke the procedure provided for in paragraphs 2 to 5 when, prior to a contract being concluded, it considers that a serious infringement of Union law in the field of procurement has been committed during a contract award procedure falling within the scope of Directive ././EU or Directive ././EU , or in relation to point (a) of Article 26(1) of Directive ././EU in the case of contracting entities to which that provision applies

3. Lorsque les différentes parties d'un contrat donné sont objectivement indissociables, le contrat peut être attribué sans appliquer la présente directive lorsqu'il comporte des éléments auxquels s'applique l'article 346 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
3. Where the different parts of a given contract are objectively not separable, the contract may be awarded without applying this Directive where it includes elements to which Article 346 TFEU applies.

Dans tous les grands contrats auxquels ne s’applique pas l’obligation de respecter les engagements du droit commercial international, par exemple les contrats militaires, nous essayons de tirer le plus d’avantages canadiens que nous pouvons de chacun de ces gros achats.
On all of those excluded large contracts, for example, military contracts in which we don't necessarily have to follow international trade law commitments, we maximize Canadian benefits on every single one of those huge purchases.

L'idée que des fonctionnaires parcourent l'étranger pour rechercher des contrats pour le gouvernement, contrats auxquels le secteur privé pourra être convié ou non à participer, n'est pas une chose que nous voyons d'un bon oeil; le seul fait de donner ce pouvoir à l'administration signifie que tôt ou tard, elle va vouloir l'exercer.
The idea of government personnel travelling abroad to seek contracts for the government in which they may or may not involve the private sector, but having the freedom to do so under the legislation, is not something that we want to support or see happen; the very fact that they would have the power to do that would mean that sooner or later the probability would be that they would exercise it.