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Au regard des éléments mentionnés à
Cité en référence
Contingent
Contingent bilatéral
Contingent quantitatif
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Contingentement
Courant de la contingence
Gestion de contingent tarifaire
Indiquer dans l'annexe
Limitation quantitative
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné ci-dessus
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Ouverture de contingent tarifaire
Plafond quantitatif
Production en dépassement du contingent
Production en excès du contingent
Production excédant le contingent
Production supérieure au contingent
Quota de transport
Rappelé ci-dessus
Restriction quantitative
Répartition de contingent tarifaire
Sur la base des éléments mentionnés à
Théorie contingente de l'organisation
Théorie de la contingence
Théorie de la contingence structurelle
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "des contingents mentionnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]

overquota production


théorie de la contingence structurelle | théorie de la contingence | courant de la contingence | théorie contingente de l'organisation

structural contingency theory | contingency theory | contingency theories of organizational structure | contingency theory of organization




restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]

quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]


quota de transport [ contingent bilatéral ]

transport quota [ bilateral quota ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Chaque État membre producteur mentionné à l'annexe X bis répartit son contingent entre les féculeries pour utilisation au cours des campagnes de commercialisation concernées, sur la base des sous-contingents alloués à chaque fabricant en 2007/2008.

2. Each producer Member State referred to in Annex Xa shall allocate its quota among potato starch manufacturers for use in the marketing years concerned on the basis of the subquotas allocated to each manufacturer in 2007/2008.


Ces correspondances ne seront pas limitées ni considérées comme faisant partie du contingent mentionné à l’article 71.

Such communications shall not be restricted, nor considered as forming a part of the quota mentioned in Article 71.


Ces correspondances ne seront ni limitées, ni considérées comme faisant partie du contingent mentionné à l’article 107.

Such communications shall not be limited, nor considered as forming a part of the quota mentioned in Article 107.


Cette correspondance ne sera pas considérée comme faisant partie du contingent mentionné à l’article 107, mais sera soumise aux dispositions de l’article 112.

Such correspondence shall not be considered as forming a part of the quota mentioned in Article 107. It shall, however, be subject to the provisions of Article 112.


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Seuls les contingents tarifaires utilisés sont mentionnés.

Only TRQs that were used are mentioned.


(9) Seuls les contingents tarifaires utilisés sont mentionnés.

(9) Only TRQs that were used are mentioned.


c) le producteur se conforme aux règles de l’Office de commercialisation mentionné à l’alinéa a) dont l’application est autorisée en vertu du paragraphe 22(3) de la Loi dans l’exercice, au nom de l’Office, de la fonction d’attribuer et d’administrer les contingents fédéraux, les contingents de transformation, les contingents pour le développement du marché d’exportation et les contingents de vaccins;

(c) the producer complies with any subsisting rules of the Commodity Board referred to in paragraph (a) that the Commodity Board has been authorized by the Agency, under subsection 22(3) of the Act, to apply in performing on behalf of the Agency the function of allotting and administering federal quotas, egg for processing quotas, export marketing development quotas and vaccine quotas;


33 (1) Lorsque l’agent des pêches détermine que le contingent applicable aux poissons d’une espèce indiquée à la colonne 4 des parties 1 ou 2 de l’annexe 8, pêchés dans les eaux visées à la colonne 1 au moyen d’un engin mentionné à la colonne 2, a été atteint ou est sur le point de l’être, il donne avis que le contingent a été atteint.

33 (1) If a fishery officer has determined that a fishing quota for a species of fish set out in column 4 of an item of Part 1 or 2 of Schedule 8, in the waters set out in column 1 of that item, with the gear set out in column 2 of that item, has been or is about to be taken, the fishery officer shall give notice that the quota has been taken.


[**] Les travailleurs peuvent solliciter un titre de séjour de courte durée au titre des contingents mentionnés au paragraphe 3b, même pour une durée inférieure à quatre mois".

[**] Workers may apply for short-term residence permits under the quotas mentioned in subparagraph 3b even for a period of less than four months".


1. Les licences d’importation ou d’exportation autorisent à importer ou à exporter les produits soumis à contingent et sont valables dans toute la Communauté, quels que soient les lieux d’importation ou d’exportation mentionnés par les opérateurs dans leurs demandes.

1. Import or export licences shall authorise the import or export of products which are subject to quotas and shall be valid throughout the Community, regardless of the place of import or export mentioned in the applications by the operators.


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