Vertaling van "des contingents appartenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur l'équipement appartenant aux contingents
COE Working Group [ Working Group on Contingent Owned Equipment ]

Groupe de travail de la phase II sur le calcul des montants à rembourser aux pays qui fournissent des contingents au titre du matériel appartenant à ces derniers
Phase II Working Group on Reimbursement of Contingent-Owned Equipment

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire
cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house

production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]
overquota production

rotavirus non appartenant au groupe A
Non group A rotavirus

Comité de gestion des contingents quantitatifs | Comité de gestion des contingents quantitatifs à l'importation ou à l'exportation
Management Committee on quantitative import or export quotas | Quota Administration Committee

contingent reconduit | reconduction du contingent
continued quota

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le vice-premier ministre yougoslave, Vuk Draskovic a affirmé que son gouvernement était prêt à accepter un plan de paix prévoyant le déploiement d'une force des Nations Unies au Kosovo, laquelle pourrait inclure des contingents appartenant aux pays membres de l'OTAN.
Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, the Deputy Prime Minister of Yugoslavia, Vuk Draskovic, stated that his government was prepared to accept a peace plan providing for the deployment of a UN force in Kosovo, which could include troops from NATO member countries.

J'ai le droit d'acheter la part du contingent appartenant au sénateur Jessiman; je suis autorisé à acheter la part du sénateur Robichaud.
I am allowed to buy Senator Jessiman's share of the quota; I am allowed to buy Senator Robichaud's share of the quota.

Après l’attaque, les armes et les munitions appartenant au contingent militaire du gouvernement ont été pillées.
After the attack Government military weapons and ammunition were looted.

c) "contingents nationaux", les unités et les navires appartenant aux États membres de l’Union européenne et, comme indiqué par l’Union européenne, aux autres États participant à l’opération;
(c) "national contingents" shall mean units and ships belonging to the Member States of the European Union and, as indicated by the EU, to other States participating in the operation;

Depuis le début de 2008, un accès en franchise de droits et une absence de contingents tarifaires s'applique pour les produits provenant des États du CARIFORUM sur le marché de l'UE, conformément au règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil du 20 décembre 2007 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (JO L 348 du 31.12.2007, p. 1).
Since beginning 2008, the duty and quota free access of CARIFORUM products to the EU market had been applied according to Council Regulation (EC) No 1528/2007 of 20 December 2007 applying the arrangements for products originating in certain states which are part of the African, Caribbean and Pacific (ACP) Group of States provided for in agreements establishing, or leading to the establishment of, Economic Partnership Agreements (OJ L 348, 31.12.2007, p. 1).

B. considérant que, le 17 octobre, un groupe de dix partis d'opposition a uni ses forces en créant le "Conseil national d'un Mouvement unifié" et qu'il a publié un manifeste soulignant ses objectifs, partiellement soutenus par d'autres groupes parlementaires d'opposition, et qui sont notamment: des élections démocratiques précédées d'une vraie compétition entre les partis politiques sans intervention des institutions étatiques; de nouvelles modalités d'organisation des élections, avec la participation des représentants de tous les partis politiques; l'instauration d'un système parlementaire "à l'européenne", qui réduise le pouvoir de l'exécutif; l'indépendance du pouvoir judiciaire et la non-ingérence des structures gouvernementales dans les tribunaux; la restauration de l'intégrité territoriale et le retrait des forces de maintien de la paix/des contingents militaires russes de Géorgie; l'autonomie locale; l'éradication de la violence politique, la libération des "prisonniers politiques" et des enquêtes sur les décès inexpliqués survenus au cours des présidences Chevardnadze et Saakachvili; le rapprochement avec l'OTAN et l'UE, et la fin de l'appartenance à la CEI; la tenue d'élections parlementaires au printemps plutôt qu'en automne 2008, conformément au calendrier, et la modification du système électoral actuel, fondé sur le principe du "winner-takes-all",
B. whereas on 17 October a group of ten opposition parties joined forces in the so-called National Council of the General Public Movement and published a Manifesto outlining their goals that was partly supported by other opposition parliamentary groups, which goals included: democratic elections preceded by real competition between political parties and without the involvement of state institutions; reorganisation of the way in which the elections are administered, involving representatives of all political parties; establishment of a 'European-style' parliamentary system reducing the power of the executive branch; an independent judiciary and non-interference by government structures in the courts; restoration of territorial integrity and withdrawal of Russian peacekeeping forces/military contingents from Georgia; local self-governance; eradication of political violence, release of 'political prisoners' and investigation of unsolved deaths that occurred during the Shevardnadze and Saakashvili presidencies; rapprochement with NATO and the EU, and abolition of CIS membership; a call for Parliamentary elections according to schedule in spring instead of autumn 2008 and changes to the winner-takes-all electoral system,

La responsabilité de l’avenir de votre institution sera dans vos mains et dans celles des groupes qui ont sacrifié aux intérêts contingents des partis et au nombre de commissaires appartenant à leur famille politique.
The responsibility for the future of your institution will lie with you, and with the groups who have offered sacrifices to contingent party interests and to counting how many Commissioners belong to their own political families.

L'approche américaine repose sur l'établissement de contingents par ordonnances judiciaires, un traitement préférentiel aux entreprises appartenant à des minorités pour les fins d'obtention des marchés publics et l'utilisation de stimulants fiscaux pour encourager la participation des minorités dans des entreprises.
The U.S. approach is characterized by court ordered quotas, preferential treatment to minority owned companies for government contracts and tax incentives to encourage ownership by minority populations.

La Commission a d'adopté, le 23 novembre 1994, une proposition sur le rhum originaire des pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), dans le cadre des dispositions prévues par la Convention de Lomé IV : - l'Union Européenne devrait supprimer, à partir du premier janvier 1996, le contingent tarifaire relatif à l'importation de rhum léger originaire des pays ACP (les 70 pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique appartenant à la Convention de Lomé IV). - parallèlement, l'Union Européenne devrait maintenir un contingent tarifaire relatif à l'importation de rhum traditionnel ("dark rum") originaire de ces mêmes pays à hauteur de 20.000 HAP (hectolitres d'alcool pur) pour 1996, augmenté de 2.000 HAP chaque année suivante.
The Commission adopted a proposal on ACP rum under the fourth Lomé Convention on 23 November 1994 (a) It is proposed that the European Union abolish the tariff quota on imports of light rum from the ACP countries (the 70 African, Caribbean and Pacific countries which are parties to the fourth Lomé Convention) from 1 January 1996 (b) The European Union would also maintain a tariff quota on imports of (traditional) dark rum from the ACP at 20 000 HPA (hectolitres of pure alcohol) for 1996; this will rise by 2 000 HPA each subsequent year.

La deuxième proposition vise quatre objectifs, à savoir: - exclure les bananes-figues du régime; - simplifier le système d'attribution des droits d'importations en fondant la répartition du volume du contingent tarifaire et sa gestion sur les quantités effectives importées par le passé (au lieu des quantités commercialisées); - prévoir un dispositif d'adaptation du contingent tarifaire en cas de circonstances exceptionnelles; - prévoir, en cas de besoin, un transfert temporaire de quantités entre Etats ACP appartenant à la même zone géographique.
The second proposal has four aims: - to exclude fig bananas from the arrangements; - to simplify the system for allocating import duties by basing the distribution of the volume of the tariff quota and its management on actual quantities imported in the past (instead of quantities marketed); - to make provision for adjusting the tariff quota in exceptional circumstances; - to provide, where necessary, for a temporary transfer of quantities between ACP States in the same geographical area.