Traduction de «des consultations mutuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]
mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]

société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle
mutual insurance company | mutual company | mutual association

des consultations ont lieu en vue de trouver une solution mutuellement acceptable
consultations shall be held with a view to finding a commonly acceptable solution

société d'assurance mutuelle | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle
mutual insurance company | mutual company

assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]
mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]

association d'assistance mutuelle [ association de secours mutuel | société de secours mutuel | société fraternelle | association fraternelle de secours mutuel | société de secours | société mutualiste ]
fraternal society [ benevolent association | friendly society | benefit society | benefit association | fraternal benefit association | fraternal benefit society | mutual benefit association | mutual benefit society | fraternal association | benevolent society ]

aide mutuelle | services mutuels | soutien logistique mutuel
cross-servicing

accord relatif au soutien logistique mutuel | accord relatif aux acquisitions et aux prestations mutuelles de services | accord sur l'acquisition et le soutien mutuel | ACSA [Abbr.]
Acquisition and Cross Services Agreement | acquisition and cross-servicing agreement | ACSA [Abbr.]

Entretiens de Vienne sur les réductions mutuelles et équilibrées des forces [ MBFR | Entretiens de Vienne sur la réduction mutuelle de forces et d'armements et mesures associées en Europe centrale | Réductions mutuelles et équilibrées des forces ]
Vienna Talks on Mutual and Balanced Force Reductions [ MBFR | Vienna Talks on Mutual Reduction of Forces, Armaments and Associated/Accompanying Measures in Central Europe | Mutual and Balanced Force Reductions ]

association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | mutuelle de crédit | caisse de crédit mutuel
credit union | cooperative savings association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En revanche, la coopération entre organismes agréés en vertu du droit de l'Union est régie par l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 391/2009, lequel exige desdits organismes qu'ils se consultent mutuellement en vue de maintenir l'équivalence et de parvenir à une harmonisation de leurs règles et procédures et de la mise en œuvre de celles-ci, et qu'ils définissent, dans les cas appropriés, un cadre de reconnaissance mutuelle des certificats de classification délivrés pour le matériel, les équipements et les éléments constitutifs.
In contrast, co-operation between recognised organisations under Union law is governed by Article 10(1) of Regulation (EC) No 391/2009, which requires recognised organisations to consult with each other with a view to maintaining equivalence and aiming for harmonisation of their rules and procedures and the implementation thereof, and sets out a framework for the mutual recognition, in appropriate cases, of class certificates for materials, equipment and components.

G. considérant que les vingt-et-un États membres de l'Union qui sont également membres de l'OTAN peuvent se consulter mutuellement en cas de menace pesant sur leur intégrité territoriale, leur indépendance politique ou leur sécurité, et qu'ils se sont de toute façon engagés à organiser leur défense collective en cas d'attaque armée;
G. whereas the 21 EU Member States which are also members of NATO may consult each other whenever their territorial integrity, political independence or security is threatened, and are in any case committed to collective defence in the event of an armed attack;

1. Sauf impossibilité pratique, les autorités compétentes de l’État d’émission et celles de l’État d’exécution se consultent mutuellement:
1. Unless impracticable, the competent authorities of the issuing State and of the executing State shall consult each other:

3. Dans les cas visés au paragraphe 2, les autorités compétentes de l’État d’émission et celles de l’État d’exécution se consultent mutuellement afin d’éviter, dans toute la mesure possible, toute interruption dans le suivi des mesures de contrôle.
3. In cases referred to in paragraph 2, the competent authorities of the issuing and executing States shall consult each other so as to avoid, as far as possible, any discontinuance in the monitoring of the supervision measures.

À chaque fois que cela est jugé nécessaire, les autorités compétentes de l’État d’émission et celles de l’État d’exécution peuvent se consulter mutuellement en vue de faciliter l’application efficace et sans heurts de la présente décision-cadre.
Where and whenever it is felt appropriate, competent authorities of the issuing State and of the executing State may consult each other with a view to facilitating the smooth and efficient application of this Framework Decision.

28. invite, à court terme, les États membres à s'informer mutuellement, à informer la Commission et, par ailleurs, à se consulter mutuellement et à consulter la Commission sur des décisions stratégiques avant de conclure avec des pays tiers des accords bilatéraux importants concernant des projets énergétiques qui pourraient affecter les intérêts d'autres États membres et de l'ensemble de l'UE, comme cela devrait être fait pour toutes les questions de politique étrangère d'intérêt commun et, lorsque des accords bilatéraux contraires aux intérêts d'autres États membres et de l'UE dans son ensemble ont été conclus, invite les États membres et, le cas échéant, la Commission, à travailler ensemble à la conclusion d'un accord garantissant la neutralisation de tous les effets négatifs, en particulier sur l'environnement, conformément au principe de solidarité;
28. In the short term, calls on the Member States to keep each other and the Commission informed of, and moreover to consult each other and the Commission on, strategic decisions concerning major bilateral agreements with third countries on energy projects which could affect the interests of other Member States and the EU as a whole, as should be done in respect of all foreign policy questions of common interest; and, where bilateral agreements have been reached that run contrary to the interests of other Member States and the EU as a whole, calls on the Member States and, where appropriate, the Commission to work together to reach agreement ensuring the neutralisation of any negative effects, in particular as regards environmental impact, in accordance with the principle of solidarity;

27. invite, à court terme, les États membres à s'informer mutuellement, à informer la Commission et, par ailleurs, à se consulter mutuellement et à consulter la Commission sur des décisions stratégiques avant de conclure avec des pays tiers des accords bilatéraux importants concernant des projets énergétiques qui pourraient affecter les intérêts d'autres États membres et de l'ensemble de l'UE, comme cela devrait être fait pour toutes les questions de politique étrangère d'intérêt commun et, lorsque des accords bilatéraux contraires aux intérêts d'autres États membres et de l'UE dans son ensemble ont été conclus, invite les États membres et, le cas échéant, la Commission à travailler ensemble à la conclusion d'un accord garantissant la neutralisation de tous les effets négatifs, en particulier sur l'environnement, conformément au principe de solidarité;
27. In the short term, calls on the Member States to keep each other and the Commission informed of, and moreover to consult each other and the Commission on, strategic decisions concerning major bilateral agreements with third countries on energy projects which could affect the interests of other Member States and the EU as a whole, as should be done in respect of all foreign policy questions of common interest; and, where bilateral agreements have been reached that run contrary to the interests of other Member States and the EU as a whole, calls on the Member States and, where appropriate, the Commission to work together to reach agreement ensuring the neutralisation of any negative effects, in particular as regards environmental impact, in accordance with the principle of solidarity;

Je salue également l’intention exprimée par le M. le président en exercice du Conseil d’organiser une consultation sur la Constitution. Cependant, nous devons nous consulter mutuellement au sein des institutions, mais également consulter le public et prendre bonne note de ce qu’il a à dire.
I also welcome the President-in-Office’s stated intention to consult on the Constitution, but we need to consult not only each other in the institutions but also the public and take note of what they say.

(11) Il est nécessaire que les États membres s'accordent mutuellement une assistance aussi étendue que possible et qu'ils se consultent mutuellement lorsqu'une même infraction relève de la compétence juridictionnelle de plusieurs d'entre eux,
(11) It is necessary that Member States afford each other the widest measure of mutual assistance, and that they consult each other when two or more Member States have jurisdiction over the same offence,