Vertaling van "des consultations actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide pratique pour consulter l'information sur les programmes et services fédéraux offerts aux exportateurs actuels et potentiels
A Step-by-step Kit for Accessing Information on Federal Government Programs and Services for Exporters and Potential Exporters

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de la procédure de consultation actuellement en cours sur la gestion du droit d'auteur et des droits voisins dans le marché intérieur [11], il faudra poursuivre la réflexion sur les efforts visant à promouvoir l'octroi de licences communautaires pour les contenus mobiles, y compris par un système de guichet unique.
Efforts to promote Community-wide licensing of mobile content, including through a one-stop-shop approach, should be further considered in the context of the current consultation process regarding the management of copyright and related rights in the Internal Market [11].

Après un délai de réflexion au cours duquel la Commission a examiné la meilleure voie à suivre, la Commission, en sa qualité de négociateur de l’UE, consulte actuellement le comité spécial désigné par le Conseil en ce qui concerne des solutions concrètes aux différentes questions soulevées dans l’avis de la Cour de justice.
After a reflection period during which the Commission has examined the best way forward, the Commission, in its capacity as EU negotiator, is now consulting with the special committee designated by the Council on concrete solutions for the different issues raised in the opinion of the Court of Justice.

Les orientations de l'AEMF précédemment citées et la consultation de la Commission sur le système bancaire parallèle ont déjà soulevé des questions d'ordre général qui se posent dans ce contexte; et avec la consultation actuelle, la Commission souhaite examiner plus en détail les conséquences potentielles que peut entraîner, pour le système et pour les investisseurs, l'utilisation des techniques de gestion efficace de portefeuille par les fonds.
The above-mentioned ESMA guidelines and the Commission's consultation on shadow banking has already raised the general issues that arise in this context and the current consultation aims to deepen the Commission's insight into the potential systemic and investor implications raised by a fund's use of EPM techniques.

La consultation actuelle élargit le débat à un plus large échantillon de parties intéressées quant aux moyens de garantir la nécessaire autonomie d'Europeana à l'avenir.
The present consultation opens up the debate to a broader set of stakeholders as to how to guarantee Europeana the necessary autonomy for the future.

La consultation actuellement en cours et cette conférence répondent à un souhait émis de longue date par le secteur bancaire, qui réclame une modernisation de l'actuel régime de TVA.
“This and the on-going consultation answer a long-standing plea of the banking sector to modernise the current VAT regime.

Une fois les plafonds fixés sur la base des résultats de la consultation actuellement en cours, la sécurité juridique sera nettement accrue pour les aides publiques d'un montant relativement limité.
Once the thresholds are set in the light of the results of the currently ongoing consultation process, legal certainty for relatively small-scale public funding will be significantly increased.

C'est ainsi qu'est demandé le renforcement de sa fonction consultative actuelle par l'insertion d'une clause horizontale prévoyant que le CdR soit consulté dans les domaines de compétence partagée, pour les mesures de coordination des politiques économiques et de l'emploi et dans les domaines d'action d'appui, de coordination ou de complément.
Thus there is a call for the CoR's current advisory function to be strengthened by the insertion of a horizontal clause laying down that the CoR should be consulted in areas of shared jurisdiction, for measures concerning the coordination of economic and employment policies, and in areas of supporting, coordinating or complementary action.

Il demande, en outre, le renforcement de sa fonction consultative actuelle "par une clause prévoyant que le Comité soit consulté dans les domaines de compétences partagée, pour les mesures de coordination des politiques économiques et de l'emploi et dans les domaines d'action d'appui, de coordination ou de complément".
In addition to all this, the CoR requested that its current consultative role be strengthened "by means of a horizontal clause stipulating that the CoR shall be consulted in areas of shared competence, for measures to coordinate economic and employment policies, and in areas of supporting, coordinating or complementary action".

Dans un premier temps, la Commission consulte actuellement toutes les parties concernées sur l'élaboration d'un système de notification obligatoire et régulière des données, qui servira de base à la publication future de rapports à l'intention des passagers aériens communautaires sur les indicateurs de qualité des services.
As a first step, the Commission is now consulting all interested parties on the set up of a regular compulsory data reporting system for airlines, which will serve as a basis for the future publication of Community Air Passenger Reports on service quality indicators.

Le Livre blanc a néanmoins mis en lumière le besoin d'examiner les structures consultatives actuelles en vue de simplifier leur apport pour en renforcer l'effet.
The White Paper has nevertheless highlighted the need to review current consultative structures with a view to streamlining their input in order to enhance the impact of the input provided.