Traduction de «des consommateurs présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

demande présentée | pétition présentée
petition presented

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

association de consommateurs | organisation de consommateurs | organisation de défense des consommateurs
consumer association | consumer organisation

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
business-to-consumer | B2C [Abbr.]

transactions C2C | transactions interconsommateurs | transactions consommateur-consommateur | transactions de consommateur à consommateur
consumer-to-consumer transactions | C-to-C transactions | C2C transactions

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[5] Par «effacement de consommation», il faut entendre un changement volontaire dans la façon dont le consommateur final utilise l'électricité par rapport à son mode de consommation habituel — en réponse à des signaux du marché (tels que des fluctuations de prix en fonction du moment de consommation ou des incitations financières) ou à la suite de l’acceptation de l’offre du consommateur (présentée par lui-même ou par un agrégateur) de vendre sur les marchés organisés de l’électricité la réduction de sa demande d'électricité à un moment donné.
[5] ‘Demand response’ is to be understood as voluntary changes by end-consumers of their usual electricity use patterns - in response to market signals (such as time-variable electricity prices or incentive payments) or following the acceptance of consumers' bids (on their own or through aggregation) to sell in organised energy electricity markets their will to change their demand for electricity at a given point in time.

[42] Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs, présentée le 8 octobre 2008, COM(2008) 614.
[42] Proposal of 8 October 2008 for a Directive of the European Parliament and the Council on consumer rights - COM(2008) 614.

Contrairement aux néo-démocrates et aux libéraux, qui se sont opposés à toutes les mesures législatives de protection du consommateur présentées par le gouvernement, notre priorité est de veiller à ce que les Canadiens puissent prendre des décisions financières éclairées.
Our priority is ensuring that Canadians can make informed financial decisions, unlike the NDP and the Liberals, who have voted against every single piece of consumer protection legislation our government has introduced.

Le NPD est très bon pour voter contre toutes les mesures de protection des consommateurs présentées par le gouvernement.
The NDP is very good at voting against every single consumer protection measure that our government has introduced.

Cette recommandation concorde avec les informations sur l’exposition des consommateurs présentées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«EFSA») dans son avis scientifique sur le contrôle, fondé sur les risques, de la formation d’amines biogènes dans les aliments fermentés
That recommendation is in line with the information on consumer exposure data presented by the European Food Safety Authority (‘EFSA’) in its Scientific Opinion on risk based control of biogenic amine formation in fermented foods

Afin de garantir aux consommateurs l’existence d’un cadre cohérent en matière de crédit et de minimiser les charges administratives qui pèsent sur les prêteurs et les intermédiaires de crédit, la présente directive devrait, pour l’essentiel et dans la mesure du possible, suivre la structure de la directive 2008/48/CE, et notamment les principes selon lesquels la publicité portant sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel fournit des informations au consommateur en utilisant un exemple représentatif, le consommateur reçoit des informations précontractuelles détaillées présentées sous la forme d’un document standardisé, il reçoit ensuite des explications adéquates avant la conclusion du contrat de crédit, une base commune est établie pour le calcul du TAEG, frais de notaire exclus, et le prêteur évalue la solvabilité du consommateur avant l’octroi du crédit.
In order to ensure a consistent framework for consumers in the area of credit as well as to minimise the administrative burden for creditors and credit intermediaries, the core framework of this Directive should follow the structure of Directive 2008/48/EC where possible, notably the notions that information included in advertising concerning credit agreements relating to residential immovable property be provided to the consumer by means of a representative example, that detailed pre-contractual information be given to the consumer by means of a standardised information sheet, that the consumer receives adequate explanations before concluding the credit agreement, a common basis be established for calculating the APRC excluding notary fees, and that creditors assess the consumer’s creditworthiness before providing a credit.

La proposition présentée aujourd'hui par la Commission facilite l'accès à la justice des consommateurs et des entreprises, de manière à leur donner la confiance nécessaire pour mieux exploiter les possibilités du marché unique.
With today's proposal the Commission is facilitating effective access to justice for consumers and businesses, so they have the confidence to better exploit the Single Market.

1. Pour les denrées alimentaires présentées non préemballées à la vente au consommateur final et aux collectivités ou pour les denrées alimentaires emballées sur les lieux de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate, les États membres peuvent arrêter les modalités selon lesquelles les mentions prévues aux articles 9 et 10 sont présentées.
1. Where foods are offered for sale to the final consumer or to mass caterers without prepackaging, or where foods are packed on the sales premises at the consumer's request or prepacked for direct sale, the Member States may adopt detailed rules concerning the manner in which the particulars specified in Articles 9 and 10 are to be shown.

-lier juridiquement celui qui l'offre ; -indiquer que le consommateur a des droits légaux au titre de la législation nationale en vigueur régissant la vente des biens de consommation et préciser que les droits du consommateur au titre de ces dispositions ne sont pas affectés par la garantie ; -établir en termes simples et intelligibles le contenu de la garantie et les éléments essentiels nécessaires à sa mise en oeuvre, notamment la durée et l'étendue territoriale de la garantie ainsi que le nom et l'adresse du garant et -à la demande du consommateur, être présentée par écrit ou sous une autre forme durable mise à la disposition du consommateur et accessible par lui.
-legally bind the offerer; -state that the consumer has legal rights under applicable national legislation governing the sale of consumer goods and make clear that the consumer's rights under these are not affected by the guarantee; - set out in plain intelligible language the contents of the guarantee and the essential particulars necessary for making claims under the guarantee, notably the duration and territorial scope of the guarantee as well as the name and address of the guarantor, and -on request by the consumer, be made available in writing or feature in another durable medium available and accessible to him.

Les autres orientations présentées par le Commissaire en conclusion du Forum sont les suivantes : 1. Accès des consommateurs à la justice et règlement des litiges de consommation : - Garantir dans toute l'Union européenne les actions d'intérêt collectif pour les consommateurs. - Concrétiser la reconnaissance mutuelle de la qualité pour agir des organisations représentatives de consommateurs. - Favoriser par des aides financières les liens entre associations de consommateurs pour ester en justice dans les différents Etats membres. - Développer l'aide judiciaire et l'assistance judiciaire pour les litiges de consommation. - Elargir l'information et la formation des juristes et magistrats en droit communautaire de la consommation. - Renforcer les moyens de résoudre par voie extrajudiciaire les litiges de consommation notamment au plan transfrontalier. - Faciliter les moyens d'information des consommateurs avec l'appui des professionnels concernés. - La Commission envisage, dans le cadre de l'élargissement, de doubler en 3 ans, d'ici 1997, le nombre de centres transfrontaliers d'information des consommateurs.
The Commissioner also highlighted the following topics in her closing address: I. Consumer access to justice and the settlement of consumer disputes: - guarantee the freedom to bring actions in the collective interest of consumers throughout the European Union; - enshrine mutual recognition of the capacity to bring proceedings on the part of organisations representing consumers - provide financial aid to promote links between consumer associations interested in taking legal action in the different Member States - promote legal aid and legal assistance in the case of consumer disputes - provide more information and training to lawyers and judges in the domain of Community consumer law - promote out-of-court resolution of consumer disputes, notably in the cross-border context - provide better information to consumers with the support of the professionals concerned - in the framework of enlargement, the Commission envisages doubling the number of cross-border consumer information centres over the next three years, by 1997.