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Traduction de «des consommateurs poursuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]


réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]

European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]


transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]

consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]

business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]

business-to-consumer | B2C [Abbr.]


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le centre de protection des droits des consommateurs poursuit ses contrôles quotidiens afin de vérifier que les entreprises respectent les règles de conversion et que les prix sont bien convertis au taux de change officiel de 0,702804 lats lettons pour un euro.

The Consumer Rights Protection Centre continues to carry out daily inspections to monitor that businesses respect the changeover rules and that prices are properly converted at the official conversion rate of 0.702804 Latvian lats to one euro.


La directive sur le crédit aux consommateurs poursuit deux objectifs: un niveau élevé de protection des consommateurs et le renforcement du marché intérieur transfrontalier pour les crédits à la consommation.

The Consumer Credit Directive has two objectives: guaranteeing a high level of consumer protection and strengthening the internal market in cross-border consumer credit.


9. juge nécessaire de maintenir le montant alloué à l'action de l'Union dans le domaine de la politique des consommateurs (ligne budgétaire 17 02 02) afin de garantir la poursuite des enquêtes et études de marché en cours, s'agissant notamment des tableaux de bord des marchés de consommation et de la situation des consommateurs; se félicite de l'évaluation à mi-parcours de la stratégie pour la politique des consommateurs et du programme d'action communautaire et attend av ...[+++]

9. Deems it necessary to maintain the amount allocated to Union action in the field of consumer policy (budget line 17 02 02) in order to assure the continuation of existing surveys and market studies, and especially the Consumer Markets and Conditions Scoreboards; welcomes the mid-term evaluation of the Consumer Policy Strategy and Programme of Community action and looks forward to the separate evaluation on the consumer education, information and capacity-building actions, envisaged for September 2011;


Adam Jerzy Bielan (UEN). - (PL) Monsieur le Président, la coopération internationale dans le domaine de la protection des consommateurs poursuit l’objectif de la protection contre le risque et multiplie les occasions offertes aux citoyens d’opérer leurs propres choix.

Adam Jerzy Bielan (UEN) (PL) Mr President, international cooperation in the field of consumer protection pursues the goal of protecting against risk and increasing the opportunities available to citizens to make their own choices.


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Adam Jerzy Bielan (UEN ). - (PL) Monsieur le Président, la coopération internationale dans le domaine de la protection des consommateurs poursuit l’objectif de la protection contre le risque et multiplie les occasions offertes aux citoyens d’opérer leurs propres choix.

Adam Jerzy Bielan (UEN ) (PL) Mr President, international cooperation in the field of consumer protection pursues the goal of protecting against risk and increasing the opportunities available to citizens to make their own choices.


41. encourage la création dans tous les États membres d'agences indépendantes de protection des consommateurs, ayant pleine compétence pour engager des poursuites devant les juridictions nationales dans le but de protéger les intérêts des consommateurs;

41. Encourages the establishment in all Member States of independent consumer protection agencies with full power to bring proceedings before national courts in order to protect the interests of consumers;


La stratégie en matière de politique des consommateurs adoptée au début du mois de mai poursuit trois objectifs: un niveau commun élevé de protection des consommateurs, l'application effective des règles de protection des consommateurs et la participation des organisations de consommateurs.

The Consumer Policy Strategy adopted beginning of May sets three objectives: ensuring a high common level of consumer protection, effective enforcement of consumer protection rules and involving consumer organisations.


Préoccupations du consommateur Le Livre vert poursuit en identifiant un certain nombre de préoccupations du consommateur, principalement relatives aux transactions transfrontalières.

Consumer concerns The Green Paper goes on to identify a number of consumer concerns, mainly related to cross-border transactions.


Le texte figure ci-après : "LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 1. vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 2. considérant que le fonctionnement efficace du marché intérieur mis en place depuis le 1er janvier 1993 suppose que toutes les parties concernées, y compris les particuliers en tant que consommateurs, aient confiance dans les mécanismes de ce marché et en tirent pleinement profit ; 3. considérant que, dans sa résolution du 9 novembre 1989 sur les priorités futures pour la relance de la politique des co ...[+++]

Having regard to the Treaty establishing the European Economic Community, 2. Whereas it is necessary for the effective working of the internal market, established since 1 January 1993, that all involved parties including individual consumers have confidence in the operation of that market and fully benefit from it; 3. Whereas in its Resolution of 9 November 1989 on future priorities for relaunching consumer protection policy (1)OJ the Council, in line with its Resolutions of 14 April 1975 and 19 May 1981, set as a priority inter alia seeking a Community framework for providing information on products by means of labelling; 4. Whereas t ...[+++]


Dans le domaine de la politique agricole commune, outre la poursuite de la coordination et de la concertation avec les intérêts des consommateurs, la Commission a entrepris certaines initiatives, notamment, dans des études portant sur l'identification des préoccupations et des besoins des consommateurs en matière de produits alimentaires de qualité permettront également de mieux comprendre l'idée que le consommateur se fait de la qualité et de voir dans quelle mesure il es ...[+++]

With respect to the common agricultural policy, apart from continued coordination and concertation with consumer interests, the Commission undertook certain initiatives, particularly with regard to studies to identify consumer concerns and needs with regard to quality food products, which will provide a better idea of consumers' concept of quality and ascertain the extent to which consumers are prepared to pay for better quality.




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Date index: 2023-07-07
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