Traduction de «des consommateurs outre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consommateur transfrontalier [ adepte du magasinage outre-frontière | consommateur transfrontière ]
crossborder shopper [ cross-border shopper | transborder shopper ]

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]
French overseas department and region [ French Overseas Department ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

Territoires d'outre-mer dont les relations internationales sont assurées par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord [ Territoires d'outre-mer du Royaume-Uni ]
Overseas Territories for the International Relations of which the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland are Responsible [ United Kingdom Overseas Territories ]

Association des écrivains de langue française [ ADELF | Association internationale des écrivains de langue française | Association nationale des écrivains de la mer et d'outre-mer | Association des écrivains d'expression française de la mer et d'outre-mer ]
Association des écrivains de langue française [ ADELF | Association des écrivains d'expression française de la mer et d'outre-mer ]

de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]
government to consumer [ G2C ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les recettes provenant de la mise aux enchères des quotas constituent pour les États membres une source de moyens financiers pouvant être utilisés en faveur de différentes actions, telles que les programmes consacrés aux sources d'énergie renouvelables, ou encore en faveur de mesures de politique sociale visant à soutenir une «transition juste et équitable» vers une économie à faible intensité de carbone pour les entreprises, leurs travailleurs et les consommateurs, outre le soutien aux efforts internationaux en matière de climat dans les pays tiers, y compris les pays en développement.
The revenues from auctioning provide Member States with funding that can be used for different actions, such as renewable energy programmes. They can also be directed to social policy measures to support a 'just and fair transition' towards a low-carbon economy for companies, their workers and consumers, in addition to supporting international climate action efforts in third countries including developing countries.

M. Hardy : Les consommateurs outre-mer demandent probablement du blé de première qualité.
Mr. Hardy: Overseas customers probably want that No. 1 wheat.

M. John Thompson: Je ne ferai pas de commentaires, mais il existe un mécanisme chargé du règlement des plaintes des consommateurs, outre la procédure normale.
Mr. John Thompson: I won't comment on that, but a mechanism is there for resolution of consumer complaints beyond the normal—

3. Lorsque des services de conseil sont fournis aux consommateurs, outre les exigences prévues aux articles 7 et 9, les États membres veillent à ce que:
3. Where advisory services are provided to consumers, Member States shall ensure, in addition to the requirements set out in Articles 7 and 9, that:

La législation concernant l’information sur les denrées alimentaires devrait être assez souple pour pouvoir être actualisée en fonction des nouvelles exigences des consommateurs en la matière; elle devrait en outre garantir un équilibre entre la protection du marché intérieur et les différences de perception des consommateurs dans les États membres.
Food information law should provide sufficient flexibility to be able to keep up to date with new information requirements of consumers and ensure a balance between the protection of the internal market and the differences in the perception of consumers in the Member States.

(7) Outre les actions prévues dans le présent cadre, la Commission devrait veiller à ce que les organisations de consommateurs et les autres organisations non gouvernementales concernées puissent contribuer, par leur participation aux travaux du groupe consultatif européen des consommateurs créé par la décision 2003/709/CE de la Commission(4), à la mise en oeuvre de la stratégie pour la politique des consommateurs.
(7) In addition to the actions contained in this framework, the Commission should also ensure that consumer organisations and other relevant non-governmental organisations can contribute to the implementation of the consumer policy strategy through their involvement in the work of the European consumer consultative group as set up by Commission Decision 2003/709/EC(4).

Outre les dispositions de la présente directive, les exigences de la législation communautaire en vigueur en matière de protection des consommateurs dans le domaine des contrats, en particulier la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs(8) et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance(9), s'appliquent aux transactions effectuées par les consommateurs sur des réseaux et des services électroniques.
In addition to the provisions of this Directive, the requirements of existing Community consumer protection legislation relating to contracts, in particular Council Directive 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts(8) and Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts(9), apply to consumer transactions relating to electronic networks and services.

(11) considérant que l'utilisation de techniques de communication à distance ne doit pas conduire à une diminution de l'information fournie au consommateur; qu'il convient donc de déterminer les informations qui doivent être obligatoirement transmises au consommateur, quelle que soit la technique de communication utilisée; que l'information transmise doit en outre être faite en conformité avec les autres règles communautaires pertinentes, et en particulier avec celles de la directive 84/450/CEE du Conseil, du 10 septembre 1984, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse (7); que, si des exceptions sont apportées à l'obligation de fournir des informations, il appartient au consommateur, de façon discrétionnaire, de demander certaines informations de base telles que l'identité du fournisseur, les caractéristiques essentielles des marchandises ou des services et leurs prix;
(11) Whereas the use of means of distance communication must not lead to a reduction in the information provided to the consumer; whereas the information that is required to be sent to the consumer should therefore be determined, whatever the means of communication used; whereas the information supplied must also comply with the other relevant Community rules, in particular those in Council Directive 84/450/EEC of 10 September 1984 relating to the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning misleading advertising (7); whereas, if exceptions are made to the obligation to provide information, it is up to the consumer, on a discretionary basis, to request certain basic information such as the identity of the supplier, the main characteristics of the goods or services and their price;

En outre, parmi les propositions actuellement en cours d'examen par les institutions communautaires, on compte des projets de directive concernant : - la responsabilité des prestataires de services; - l'autorisation de la publicité comparative; - les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs; - la protection des consommateurs en matière de vente à distance; - la protection des consommateurs en matière de timesharing. La protection des consommateurs dans les autres politiques communautaires Si l'importance des diverses mesures législatives susmentionnées pour les consommateurs est évidente, on ne doit pas oublier que plusieurs autres politiques communautaires ont un impact important sur les consommateurs.
In addition, other proposals which are currently being examined by Community institutions include draft Directives on: . the liability of providers of services; . the authorization of comparative advertising; . unfair terms in consumer contracts; . the protection of consumers in the field of distant selling; . the protection of consumers in the field of timeshare contracts; Consumer aspects of other EC policies Whilst the importance to consumers of the various legislative actions mentioned above is obvious, it is often forgotten that several other EC policies have a significant impact on consumers.

Le projet de loi C-5 contient plusieurs dispositions conçues pour rendre moins attrayantes les faillites de consommateurs et pour encourager un nombre plus grand de débiteurs insolvables à choisir comme solution la «proposition de consommateur» prévue dans la partie III, section 2 de la LFI. En outre, l'article 157.1 de la LFI impose des consultations aux consommateurs faillis, comme condition préalable à une libération automatique.
Bill C-5 contains a number of provisions designed to reduce the attractiveness of consumer bankruptcies and to encourage more insolvent debtors to opt for a consumer proposal under Part III Division 2 of the BIA. In addition, section 157.1 of the BIA provides for mandatory counselling of consumer bankrupts as a precondition to their entitlement to an automatic discharge.