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Considération d'ordre prudentiel
Considération prudentielle
Considérations relatives aux remises au comptant
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Formulaire E302

Vertaling van "des considérations relatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Prise en compte, dans les travaux du CAD, des considérations relatives au statut social des hommes et des femmes

Integration of Gender Concerns in the Work of the DAC


considérations relatives aux remises au comptant

cash discount considerations


Groupe de travail traitant des considérations relatives au design des unités de soins gériatriques dans les hôpitaux

Working Group on Design Considerations for Geriatric Units in Hospitals


attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations | formulaire E302

certificate relating to members of the family of an unemployed person who must be taken into account for the calculation of benefits | E302 form


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi l ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution

Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente communication répond à la demande formulée par le Conseil européen, lors de sa réunion de mars 2004, d'une analyse coût-avantages prenant en compte à la fois les considérations environnementales et les considérations relatives à compétitivité, en préparation à un débat sur les stratégies de réduction des émissions à moyen et long terme, assorties d'objectifs.

This Communication responds to the request of the European Council at its March 2004 meeting for “a cost benefit analysis which takes account both of environmental and competitiveness considerations”, as preparation for a discussion on “medium and longer term emission reduction strategies, including targets”.


Du point de vue légal, toutefois, l'existence de la directive repose sur des considérations relatives au marché intérieur.

In legal terms, however, the existence of the Directive rests on Internal Market grounds.


13. rappelle la déclaration commune des trois institutions de l'Union dans le cadre de l'accord politique sur le CFP, qui indique que les procédures budgétaires intégreront, si besoin est, des éléments de parité entre les hommes et les femmes; souligne que la prise en considération de l'égalité entre les hommes et les femmes est un principe horizontal qui doit sous-tendre toutes les politiques de l'Union et demande que le budget soit établi en tenant pleinement compte de cette perspective; se félicite par ailleurs des premières mesures visant à tenir davantage compte des considérations relatives à l'environnement dans le budget de l'Un ...[+++]

13. Recalls the Joint Declaration of the three Union institutions, in the context of the MFF political agreement, that the annual budgetary procedures will integrate, as appropriate, gender-responsive elements; emphasises that gender mainstreaming should underpin, as a horizontal principle, Union policies and calls for a comprehensive implementation of gender budgeting; welcomes, moreover, the first steps of the greening of the Union budget; points to the need to further advance this process in order to meet the agreed targets in climate and environmentally friendly spending;


6. Les États membres sélectionnent les produits devant faire l'objet d'une distribution ou de mesures éducatives d'accompagnement en fonction de critères objectifs qui incluent des considérations relatives à la santé et à l'environnement, des considérations éthiques ainsi que des considérations relatives à la saisonnalité, la variété ou la disponibilité de produits locaux, en donnant la priorité aux produits originaires de l'Union, et notamment à la production et aux achats locaux ou régionaux, aux circuits d'approvisionnement courts, aux produits biologiques ou aux avantages pour l'environnement ainsi qu'aux produits de qualité désignés ...[+++]

6. Member States shall choose the products to be featured in the distribution or to be included in accompanying educational measures on the basis of objective criteria which shall include health, environmental and ethical considerations, seasonality, variety, or availability of local produce, giving priority to products originating in the Union, particularly to local or regional production and purchasing, short supply chains, organic products or environmental benefits and quality products as designated in Regulation (EU) No 1151/2012.


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6. Les États membres sélectionnent les produits devant faire l'objet d'une distribution ou de mesures éducatives d'accompagnement en fonction de critères objectifs qui incluent des considérations relatives à la santé et à l'environnement, des considérations éthiques ainsi que des considérations relatives à la saisonnalité, la variété ou la disponibilité de produits locaux, en donnant la priorité aux produits originaires de l'Union, et notamment à la production et aux achats locaux ou régionaux , aux circuits d'approvisionnement courts, aux produits biologiques ou aux avantages pour l'environnement ainsi qu'aux produits de qualité désigné ...[+++]

6. Member States shall choose the products to be featured in the distribution or to be included in accompanying educational measures on the basis of objective criteria which shall include health, environmental and ethical considerations, seasonality, variety, or availability of local produce, giving priority to products originating in the Union, particularly to local or regional production and purchasing, short supply chains, organic products or environmental benefits and quality products as designated in Regulation (EU) No 1151/2012 .


Le livre vert "Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent: croissance, création et valeurs" se concentre sur la question de savoir si la directive "Service de médias audiovisuels" (directive SMA) conviendra toujours à l'avenir, mais aussi sur des considérations relatives aux infrastructures, aux fréquences et aux modèles de financement de contenus audiovisuels, ainsi que sur des considérations relatives au marché compte tenu de l'intégration verticale et horizontale du secteur des médias et des TIC.

On 24 April 2013, the Commission presented a consultation paper which aimed at triggering broad public debate on the impact of the current transformation of the audiovisual media landscape. The green paper on ‘Preparing for a Fully Converged Audiovisual World: Growth, Creation and Value’ focused on how future-proof the Audiovisual Media Services Directive (AVMSD) was, but also contained considerations regarding infrastructure, frequencies and funding models of audiovisual content as well as market considerations on the vertical and ho ...[+++]


3. Si une autorité compétente considère que les exigences prévues au paragraphe 2 ne sont pas respectées, elle expose par écrit ses considérations relatives aux risques aux autres autorités compétentes et aux contreparties centrales concernées.

3. Where a competent authority considers that the requirements laid down in paragraph 2 are not met, it shall provide explanations in writing regarding its risk considerations to the other competent authorities and the CCPs involved.


En conséquence, le secteur public devrait être encouragé à intégrer des considérations relatives à l'amélioration de l'efficacité énergétique dans ses investissements, provisions pour amortissements et budgets de fonctionnement.

Therefore, the public sector should be encouraged to integrate energy efficiency improvement considerations into its investments, depreciation allowances and operating budgets.


M. considérant que l'UE fait pression pour que soit incluses, dans ses accords bilatéraux ou régionaux avec des pays en développement, des dispositions du type "ADPIC +" et qu'elle met en place, parallèlement au dispositif de règlement des différends institué dans le cadre de l'OMC, un mécanisme analogue à la "liste 301" que les États-Unis utilisent pour menacer ou frapper de sanctions économiques bilatérales les pays qui n'appliquent pas de manière suffisamment rigoureuse les dispositions relatives à la propriété intellectuelle,en faisant fi ...[+++]

M. whereas the EU is calling for the inclusion of similar TRIPS+ provisions in its bilateral or regional agreements with developing countries, and is establishing, in parallel to the existing WTO dispute settlement body, a mechanism similar to the '301 list' that the US is using, to threaten, and punish through bilateral economic sanctions, countries that do not implement sufficiently strict intellectual property legislation, with no regard for public health considerations,


Enfin, pour les futures révisions des annexes du règlement n° 539/2001, des considérations économiques et commerciales seront également prises en compte, conformément au nouveau critère à retenir pour évaluer les exemptions de visa que les colégislateurs adopteront prochainement; un nouvel article sera inséré dans le règlement n° 539/2001, lequel sera libellé comme suit: «Le présent règlement a pour objectif de déterminer les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés, sur la base de l'évaluation au cas par cas d'une série de critères concernant, entre autres, l'immigration irrégulière, l'ordre et la sécurité publics, les gains économiques, notamment en matière de tourisme et de commerce extér ...[+++]

Finally, for future revisions of the Annexes of Regulation 539/2001, economic and trade considerations will also be taken into account, in line with the new criteria for assessing visa waivers that the co-legislators will shortly adopt; a new Article will be inserted in Regulation 539/2001 as follows: “The purpose of this Regulation is to determine those third countries whose nationals are subject to or exempt from the visa requirement, based on a case-by-case assessment of a variety of criteria relating, inter alia, to illegal immigration, public policy and security, the economic benefits, in particular in terms of tourism and foreign ...[+++]




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des considérations relatives ->

Date index: 2024-10-06
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