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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Vertaling van "des considérations formulées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable

Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Septièmement, la section 3.9.3.3 de la partie 2 du Code RO est identique au paragraphe 19 de la partie 2 du Code III. Aussi les considérations formulées au considérant 19 sont-elles également valables pour cette disposition du Code RO.

Seventh, section 3.9.3.3 of part 2 of the RO Code is identical to paragraph 19 of part 2 of the III Code; therefore the considerations made in recital (19) are equally relevant to this provision of the RO Code.


La Commission considère qu'aucun élément ne justifie de s'écarter des considérations formulées dans la décision d'ouvrir la procédure, dans la mesure où ni le principe d'estoppel ni celui de la sécurité juridique n'ont été enfreints.

The Commission considers that there is no reason to depart from the considerations expressed in the Opening Decision. Indeed, the Commission did neither violate the estoppel principle nor the legal certainty principle.


12. invite l'Union européenne et la communauté internationale à établir des mécanismes de responsabilisation afin que tous les fonds promis parviennent à ceux à qui ils étaient réellement destinés; se félicite des promesses européennes considérables formulées lors de la conférence des donateurs qui s'est tenue le 30 janvier 2013 au Koweït; demande aux Nations unies et à la communauté internationale, en particulier les pays du Golfe, d'accroître leur aide eu égard aux besoins croissants; invite les États membres de l'Union à accepter davantage de réfugiés;

12. Calls on the EU and the international community to set up accountability mechanisms to ensure that all funds pledged reach those for whom they were really intended; welcomes the significant European pledges made at the Kuwait donor conference on 30 January 2013; calls on the UN and the international community, in particular the Gulf countries, to step up their assistance in the light of the growing needs; calls on the EU Member States to accept more refugees;


À la lumière des considérations formulées par SACE avant l'investissement et de l'analyse détaillée demandée au bureau externe de consultants considéré comme fiable — qui a permis de déterminer, à titre préliminaire, les objectifs potentiels —, la Commission adhère à l'affirmation des autorités italiennes et de SACE selon laquelle, au moment d'investir des capitaux dans SACE BT, SACE avait déjà pris en considération les plans d'acquisition, même si elle n'était pas en mesure d'évaluer leur rentabilité et les synergies escomptées, faute d'avoir accès aux données internes des entreprises visées ou de pouvoir connaître leur prix de vente.

In light of the considerations of SACE done before the investment as well as the detailed analysis sought from the reputable external advisor, which preliminary identified the potential targets, the Commission can agree with the claim of Italy and SACE that the acquisition plans were considered by SACE, when investing the capital into SACE BT, without being able to estimate their profitability or expected synergies without having access to internal data of such potential targets and without knowing the sale price.


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Cependant, tout État membre peut, eu égard aux considérations formulées au paragraphe 1, demander que cette période soit prolongée une seule fois de deux années.

However, a Member State may, in accordance with the considerations referred to in paragraph 1, request that that period be extended by a single period of two years.


À la lumière des considérations formulées ci-dessus et conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, après examen des éléments plaidant pour et contre la défense de l'immunité, la commission des affaires juridiques recommande que le Parlement européen ne défende pas l'immunité parlementaire de Witold Tomczak.

On the basis of the above considerations and pursuant to Article 6(3) of the Rules of Procedure, after considering the reasons for and against defending the Member's immunity, the Committee on Legal Affairs recommends that the European Parliament should not defend the parliamentary immunity of Witold Tomczak.


54. remercie la Commission d'avoir tenu compte des considérations formulées par le Parlement pendant la période de consultation qui a abouti à la rédaction du projet de lignes directrices sur les aides à finalité régionale;

54. Thanks the Commission for having taken account of Parliament 's considerations during the consultation period leading to the drafting of the draft Regional Aid Guidelines;


26. constate en s'appuyant sur les considérations formulées sous 8 et 10 qu'une délégation immédiate de pouvoirs et de tâches à des collectivités ou des autorités au niveau régional ou local des États membres ne saurait être envisagée, du fait que cela violerait la structure de base de l'Union ainsi que les principes de subsidiarité et d'exigibilité qui laissent aux États membres le soin de décider de la manière dont ils s'organisent au niveau interne;

26. Points out furthermore that, on the basis of the considerations set out in paragraphs 8 and 10 above, that there is no question of the direct delegation of powers and tasks to bodies or authorities at regional or local level in the Member States as this would undermine the basic structure of the Union and be in breach of the principles of subsidiarity and proportionality which leaves it up to Members States to decide how to organise themselves internally;


Les considérations formulées plus haut au sujet de l'assistance commerciale valent également à cet égard.

The considerations set out above for the commercial assistance are also valid in this respect.


6.51. Les considérations formulées pour le numéraire et les dépôts s'appliquent également aux crédits et autres comptes à recevoir/à payer qui ne font pas l'objet de transactions.

6.51. The same as for currency and deposits applies for loans and other accounts receivable/payable, which are not traded.


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