Vertaling van "des conseils délivrés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recommandation du Conseil relative à la dotation en personnel et en équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas
Council Recommendation on the provision for the detection of false or falsified documents in the visa departments of representations abroad and in the offices of domestic authorities dealing with the issue or extension of visas

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable
undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message

Conseil consultatif pour la délivrance de permis de pêches aux Indiens et aux autochtones
Native Indian Licence Advisory Board

délivrance par entiercement | délivrance sous condition
delivery in escrow

produit délivré sur ordonnance | produit pharmaceutique délivré sur ordonnance | produit d'ordonnance | produit de prescription
prescription product | prescription pharmaceutical

conseiller des pêches | conseiller halieute | conseiller en halieutique/conseillère en halieutique | conseiller halieute/conseillère halieute
fisheries specialist | fisheries sustainability consultant | fisheries adviser | fisheries scientist

proposer des conseils sur les destinations de voyage | recommander des destinations de voyage | offrir des conseils sur les destinations de voyage | procurer des conseils sur les destinations de voyage
provide advice on travelling destinations | suggest alternative holiday places | provide advice on travel destinations | provide travel destination advice

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De telles normes spécifiques devraient comprendre la fourniture d’informations appropriées, le caractère adéquat des conseils délivrés et des restrictions concernant la rémunération.
Such specific standards should include provision of appropriate information, requirements for advice to be suitable and restrictions on remuneration.

De telles normes spécifiques devraient comprendre la fourniture d'informations appropriées, le caractère adéquat des conseils délivrés et des restrictions concernant la rémunération.
Such specific standards should include provision of appropriate information, requirements for advice to be suitable and restrictions on remuneration.

Afin de garantir une protection harmonisée des investisseurs et d'éviter le risque d'arbitrage réglementaire, il importe de veiller à ce que les produits d'investissement de détail (produits d'investissement assurantiel, au sens du règlement sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement) soient soumis aux mêmes normes de conduite professionnelle, et notamment: fourniture d'informations appropriées, caractère adéquat des conseils délivrés, restrictions concernant les avantages autorisés, obligation de gérer les conflits d'intérêts et autres restrictions sur la rémunération.
To deliver consistent investor protection and avoid the risk of regulatory arbitrage, it is important that retail investment products (insurance investment products as defined in the Regulation on key information documents for investment products) are subject to the same conduct of business standards: these include provision of appropriate information, requirements for advice to be suitable and restrictions on inducements, as well as requirements to manage conflicts of interest further restrictions on █ remuneration.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations et le régime de perfectionnement actif, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en vue d’adopter de mesures relatives à la gestion du processus garantissant que les quantités disponibles à l’intérieur des contingents tarifaires ne sont pas dépassées, et des mesures visant à réallouer les quantités inutilisées des contingents tarifaires, des mesures de sauvegarde contre les importations dans l’Union conformément aux règlements (CE) no 260/2009 (16) et (CE) no 625/2009 (17) du Conseil ou des mesures de sauvegarde prévues dans des accords internationaux, des mesures concernant la quantité de produits agricoles pour laquelle des certificats de perfectionnement actif peuvent être délivrés, des mesures sur la mise en œuvre du système de certificats de perfectionnement actif en ce qui concerne les documents requis et les procédures d’introduction de demandes et de délivrance de certificats de perfectionnement actif, des mesures sur la gestion des certificats de perfectionnement actif par les États membres et les procédures relatives à l’assistance administrative entre les États membres, des mesures limitant les quantités pour lesquelles des certificats de perfectionnement actif peuvent être délivrés, rejetant des quantités demandées pour ces certificats et suspendant l’introduction de demandes de certificats de perfectionnement actif lorsque de grandes quantités sont demandées, ainsi que des mesures suspendant le recours au régime de perfectionnement actif pour l’ovalbumine et la lactalbumine.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports and inward processing arrangements, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures to manage the process guaranteeing that the quantities available within the tariff quotas are not exceeded, and measures to reallocate unused quantities of the tariff quota, safeguard measures against imports into the Union in accordance with Council Regulations (EC) No 260/2009 (16) and (EC) No 625/2009 (17) or safeguard measures provided for in international agreements, measures concerning the quantity of agricultural products for which inward processing certificates may be issued, measures on the implementation of the inward processing certificate system as regards required documents and procedures for lodging applications and issuing inward processing certificates, measures on the management of the inward processing certificates by the Member States, the procedures relating to administrative assistance between the Member States, measures limiting the quantities for which inward processing certificates may be issued, rejecting quantities applied for in respect of those certificates and suspending the lodging of applications for inward processing certificates where large quantities are applied for, and measures suspending the use of processing or inward processing arrangements for ovalbumin and lactalbumin.

s'assurer que la présentation de cette information ainsi que les conseils délivrés et l'accompagnement sont adaptés aux différents publics auxquels ils s'adressent,
ensuring that the information presented, advice given and support provided are tailored to suit the various different users,

Sur la base du rapport visé à l'article 2 bis et après consultation du Parlement européen, le Conseil délivre, le cas échéant, à la Commission, un mandat de négociation en vue d'adopter un nouveau protocole.
Article 2b On the basis of the report referred to in Article 2a and after consulting the European Parliament, the Council shall, where appropriate, grant the Commission a negotiating mandate with a view to the adoption of a new protocol.

Dans l’attente de la décision correspondante du Conseil, les États membres qui sont liés par l’acquis de Schengen mais qui ne délivrent pas encore de visas Schengen délivrent des visas nationaux dont la validité est limitée à leur propre territoire.
Those Member States which are bound by the Schengen acquis but which do not issue yet Schengen visas, while awaiting the relevant decision of the Council to that end, shall issue national visas the validity of which is limited to their own territory.

Sur la base de ce rapport et après consultation du Parlement européen, le Conseil délivre un mandat à la Commission en vue de négocier les protocoles d'application du présent accord.
Article 2bOn the basis of that report and after having consulted the European Parliament, the Council shall issue the Commission with a brief to negotiate the protocols implementing the present Agreement.

2. Dans les centres de radioconsultation pourront être éventuellement détenues, avec l'accord des travailleurs concernés, des données personnelles à caractère médical, afin d'optimiser les conseils délivrés.
2. In order to optimize the advice given, the radio consultation centres may keep personal medical records, with the agreement of the workers concerned.