Vertaling van "des conjoints étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'industrie souhaite en fait que la gestion se fasse de façon conjointe, étant donné qu'on paie déjà 100 p. 100 du service, mais que la Garde côtière continue d'en être responsable et qu'elle en assure la gestion, notamment en vertu de sa mission de bien public dont on a parlé tout à l'heure et qui est particulièrement applicable dans le cas du Saint-Laurent, étant donné les nombreuses juridictions que traverse le chenal de navigation.
In fact, the industry would like joint management since we already pay 100 per cent of the cost of the service but the Coast Guard is still responsible for it and manages it, especially in terms of its mission for the public good that we spoke about a while ago and that is particularly relevant in the case of the St. Lawrence, given the numerous jurisdictions involved with the seaway.

Ce projet de loi vise un objectif louable, celui d'une plus grande autonomie financière au moment de la retraite pour celui des conjoints étant demeuré au foyer pour assurer la garde des enfants.
The intent of this bill is a praiseworthy one, greater financial independence at retirement age for whichever spouse remained at home to look after children.

L’enquête a montré qu’il convenait d’analyser ces sous-régimes conjointement, étant donné que les exportateurs doivent généralement choisir entre eux (ils s’excluent mutuellement) et, dans l’hypothèse où l’un des sous-régimes serait abandonné, se tourner vers un autre.
The investigation has shown that it is appropriate to analyse these sub-mechanisms together, as exporters typically have to choose between them (they are mutually exclusive), and in the event one of the sub-mechanisms is discontinued, switch to another one.

Deuxièmement, elle n'a pas cité la cause principale concernant les mariages entre conjoints du même sexe, l'affaire Nesbit et Egan dont le jugement a été rendu en mai 1996, et qui dit expressément que les arrangements entre conjoints du même sexe ne sont pas semblables aux mariages traditionnels étant donné que le mariage traditionnel est appelé à créer la prochaine génération, ce qui est le fondement de la société; alors que les relations entre conjoints du même sexe, étant donné les différences biologiques évidentes, ne peuvent pas faire cette contribution importante.
Second, she did not refer to the leading case on same-sex marriages, the Nesbit and Egan case that was handed down in May 1996, which said specifically that same sex arrangements are not the same as traditional marriages because traditional marriages produce the next generation, which is the foundation of society; whereas same-sex relationships, because of obvious biological differences, cannot make this significant contribution.

Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de la directive sur le retour, qui concernent le contrôle du retour forcé, sont devenues obligatoires en 2010, la moitié de toutes les opérations de retour conjointes ont fait l’objet de contrôles par des observateurs indépendants, qui étaient physiquement présents dès le début de l’opération, jusqu’à l'arrivée à l’aéroport de destination.
Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival at the airport of destination.

La CCI "Climate KIC" s'emploie à assurer des synergies avec les initiatives de programmation conjointe dans ce domaine, étant donné que son programme d'innovation et son plan de mise en œuvre reposeront en partie sur le programme stratégique commun défini dans l'initiative de programmation conjointe consacrée au climat (services climatiques et adaptation).
Climate KIC is actively providing synergies with Joint Programming Initiatives (JPIs) in the area, as the innovation agenda and implementation plan of Climate KIC will be partially based on the common strategic agenda identified in the JPI climate (climate services and adaptation).

Ce nouveau système de «coups de balai» de l’UE continuera d’être appliqué, plusieurs nouvelles opérations et actions conjointes étant prévues pour l’année prochaine.
The new system of EU-wide sweep investigations will continue, with new sweeps and joint actions planned for next year.

Comme le quart environ des personnes âgées faisant partie des 30 p. 100 sont veuves ou célibataires, la proportion baisse en fait à 22,5 p. 100 et, pour ces aînés, la tranche d'imposition d'un des conjoints étant déjà la plus basse possible, il n'y aucun avantage pour eux à transférer ou à fractionner leur revenu.
Of the 30% of the seniors who receive a pension, about one-quarter are widows and single persons, which reduces the 30% down to 22.5%, and of those, because the other spouse may already be at the lowest possible rate, there is no benefit in transferring or splitting income.

L'accord de production conjointe concernant Z pourrait réduire les incitations de l'entreprise B à le faire puisque la production conjointe pourrait être utilisée pour des paiements annexes et limiter la probabilité que l'entreprise B vende le produit X (l'entreprise A étant susceptible de contrôler la quantité de Z achetée par l'entreprise B à l'entreprise commune).
The joint production agreement with regard to Z might reduce Company B's incentives to do so as the joint production might be used for side payments and limit the probability of Company B selling product X (as Company A is likely to have control over the quantity of Z purchased by Company B from the joint venture).

La prime à acquitter par le conjoint d'un travailleur salarié ou non salarié soumis au régime d'assurance obligatoire de l'assurance vieillesse généralisée et de l'assurance généralisée des veuves et des orphelins est fixée conformément aux dispositions relatives à la fixation de la prime d'assurance obligatoire, étant entendu que les revenus du conjoint sont, dans ce cas, censés avoir été perçus aux Pays-Bas .
The contribution which has to be paid for the aforementioned voluntary insurance shall be determined for the spouse of an employed person or of a self-employed person who is compulsorily insured under the Netherlands legislation on general old-age insurance (AOW) and the Netherlands legislation on general insurance for widows and orphans (AWW) in accordance with the provisions relating to the determination of the contribution for compulsory insurance, subject to the condition that his/her income shall be deemed to have been received in the Netherlands.