Vertaling van "des conglomérats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des conglomérats financiers
Financial Conglomerates Committee | EFCC [Abbr.]

Groupe des conglomérats, Institutions de dépôts
Conglomerates Group, Deposit-Taking Institutions

conglomérat polygénique [ conglomérat polymictique ]
polygenetic conglomerate [ polygenic conglomerate | polygene conglomerate | polygenous conglomerate | polymictic conglomerate | polymict conglomerate | polylithologic conglomerate ]

fusion par conglomérat [ regroupement par conglomérat ]
conglomerate business combination

conglomérat [ entreprise multibranche ]
conglomerate

conglomérat | groupement économique | keiretsu
business grouping | industrial group | keiretsu

conglomérat
conglomerate company

surveillance des conglomérats
conglomerate supervision

conglomérat racémique
racemic conglomerate

Conglomérat de Pontegana
Pontegana conglomerate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34. invite la Commission à proposer une politique relative aux conglomérats et des réseaux de conglomérats sous la forme d'une coopération, notamment le long des chaînes de valeur, entre les entreprises, les fournisseurs, les prestataires de services, les universités et les centres de recherche connectés, qui stimulent également une émergence organique de conglomérats de manière ascendante, en réponse aux besoins des entreprises et/ou de la recherche; souligne l'importance de la création de conglomérats transnationaux, en vue d'intégrer des régions plus faibles du point de vue structurel au sein de la chaîne de valeur industrielle européenne, sur la base d'une concurrence à l'échelle de l'Union qui encourage la participation des pays/régions sous-représentés et qui assure le transfert de savoir-faire entre les communautés de recherche de tous les États membres; estime qu'il s'agit d'un aspect crucial qui doit être intégré dans les politiques industrielles régionales; relève que la Commission également devrait accorder une attention particulière à l'apport d'un soutien aux conglomérats existants; encourage la Commission à mettre en place des conglomérats sur l'efficacité des ressources à travers le futur plan d'action vert pour les PME;
34. Calls on the Commission to propose a cluster policy and cluster networks in the form of cooperation, particularly in value chains, between connected companies, suppliers, service providers, universities and research centres which also stimulate an organic emergence of clusters in a ‘bottom-up’ manner in response to business and/or research needs; stresses the importance of establishing transnational clusters, particularly in order to integrate structurally weaker regions into the European industrial value chain, on the basis of Union-wide competition encouraging the participation of underrepresented countries/regions and ensuring the know-how transfer across the research communities from all the Member States; believes this to be a crucial aspect to be integrated into regional industrial policies; notes that the Commission should also pay adequate attention to supporting existing clusters; encourages the Commission to establish resource efficiency clusters under the future green action plan for SMEs;

J. considérant que l'article 5 de la directive 2011/89/CE impose à la Commission de réviser complètement la directive 2002/87/CE (directive conglomérats financiers) , en examinant en particulier le champ d'application de cette directive, son extension aux entités non réglementées, les critères d'identification des conglomérats financiers détenus par des groupements non financiers plus larges, des conglomérats financiers d'importance systémique et l'obligation de procéder à des simulations de crise, et d'adresser son rapport au Parlement et au Conseil pour le 31 décembre 2012 au plus tard, ce rapport devant être suivi, au besoin, de propositions législatives;
J. whereas Article 5 of Directive 2011/89/EC required the Commission to fully review Directive 2002/87/EC (Financial Conglomerates Directive) , addressing in particular the scope of that Directive, the extension of its application to non-regulated entities, the criteria for identification of financial conglomerates owned by wider non-financial groups, systemically relevant financial conglomerates and mandatory stress testing, and to send its report to the Parliament and the Council by 31 December 2012, to be followed by appropriate legislative proposals;

Lorsqu'un conglomérat financier est un sous-groupe d'un autre conglomérat financier répondant aux critères énoncés au premier alinéa, les États membres peuvent appliquer les articles 6 à 17 uniquement aux entités réglementées du second conglomérat et toute référence faite dans la présente directive aux termes "groupe" et "conglomérat financier" est alors interprétée comme désignant le second conglomérat.
Where a financial conglomerate is a subgroup of another financial conglomerate which meets the requirements of the first subparagraph, Member States may apply Articles 6 to 17 to the regulated entities within the latter group only and any reference in the Directive to the terms group and financial conglomerate will then be understood as referring to that latter group.

2. Les États membres exigent des entités réglementées ou des compagnies financières holdings mixtes qu'elles notifient périodiquement et au moins une fois par an au coordinateur toute concentration de risques importante au niveau du conglomérat financier, conformément aux règles énoncées dans le présent article et à l'annexe II. Les informations nécessaires sont soumises au coordinateur par l'entité réglementée au sens de l'article 1er qui est à la tête du conglomérat financier ou, lorsque celui-ci n'est pas coiffé par une entité réglementée au sens de l'article 1er, par la compagnie financière holding mixte ou par l'entité réglementée du conglomérat financier identifiée par le coordinateur après consultation des autres autorités compétentes concernées et du conglomérat financier.
2. The Member States shall require regulated entities or mixed financial holding companies to report on a regular basis and at least annually to the coordinator any significant risk concentration at the level of the financial conglomerate, in accordance with the rules laid down in this Article and in Annex II. The necessary information shall be submitted to the coordinator by the regulated entity within the meaning of Article 1 which is at the head of the financial conglomerate or, where the financial conglomerate is not headed by a regulated entity within the meaning of Article 1, by the mixed financial holding company or by the regulated entity in the financial conglomerate identified by the coordinator after consultation with the other relevant competent authorities and with the financial conglomerate.

Il n'existe encore aucune forme de surveillance prudentielle consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à ce type de conglomérat, notamment en ce qui concerne la solvabilité et la concentration des risques au niveau du conglomérat, les transactions intragroupe, les modalités de gestion interne des risques au niveau du conglomérat et l'honorabilité et la compétence de la direction.
Until now, there has been no form of prudential supervision on a group-wide basis of credit institutions, insurance undertakings and investment firms which are part of such a conglomerate, in particular as regards the solvency position and risk concentration at the level of the conglomerate, the intra-group transactions, the internal risk management processes at conglomerate level, and the fit and proper character of the management.

Les résultats du calcul et les données pertinentes sur lesquelles il est fondé sont soumis au coordinateur par l'entité réglementée au sens de l'article 1er qui coiffe le conglomérat financier ou, lorsque celui-ci n'est pas coiffé par une entité réglementée au sens de l'article 1er, par la compagnie financière holding mixte ou par l'entité réglementée du conglomérat financier identifiée par le coordinateur après consultation des autres autorités compétentes concernées et du conglomérat financier.
The results of the calculation and the relevant data for the calculation shall be submitted to the coordinator by the regulated entity within the meaning of Article 1 which is at the head of the financial conglomerate, or, where the financial conglomerate is not headed by a regulated entity within the meaning of Article 1, by the mixed financial holding company or by the regulated entity in the financial conglomerate identified by the coordinator after consultation with the other relevant competent authorities and with the financial conglomerate.

5. Sans préjudice de l'article 13, l'exercice de la surveillance complémentaire au niveau du conglomérat financier n'implique nullement, pour les autorités compétentes, d'exercer une surveillance individuelle sur les compagnies financières holdings mixtes, les entités réglementées de pays tiers appartenant à un conglomérat financier, ou sur les entités non réglementées appartenant à un conglomérat financier.
5. Without prejudice to Article 13, the exercise of supplementary supervision at the level of the financial conglomerate shall in no way imply that the competent authorities are required to play a supervisory role in relation to mixed financial holding companies, third-country regulated entities in a financial conglomerate or unregulated entities in a financial conglomerate, on a stand-alone basis.

Lorsqu 'un conglomérat financier fait partie d'un autre conglomérat financier répondant aux critères énoncés au premier alinéa, les États membres peuvent appliquer les dispositions des articles 5 à 13 uniquement au second conglomérat et toute référence faite dans la présente directive aux notions de groupe et de conglomérat financier est alors interprétée comme désignant le second conglomérat.
Where a financial conglomerate is a subgroup of another financial conglomerate that meets the requirements of the first subparagraph, Member States may apply the provisions of Article 5 to 13 to the latter group only and any reference in the Directive to the notions group and financial conglomerate will then be understood as referring to that latter group.

5. L'exercice de la surveillance complémentaire au niveau du conglomérat financier n'implique nulle obligation, pour les autorités compétentes, de soumettre à une surveillance individuelle les compagnies financières mixtes, les entreprises réglementées de pays tiers appartenant à un conglomérat financier et les entreprises non réglementées appartenant à un conglomérat financier.
5. The exercise of supplementary supervision at the level of the financial conglomerate shall in no way imply that the competent authorities are required to play a supervisory role in relation to mixed financial holding companies, third country regulated entities in a financial conglomerate, as well as to unregulated entities in a financial conglomerate, on a stand alone basis.

2. Les États membres ou les autorités compétentes concernées exigent des entreprises réglementées appartenant à un conglomérat financier qu'elles mettent en place, à l'intérieur du conglomérat, des dispositifs appropriés de gestion des risques et de contrôle interne comprenant des procédures saines de publicité et de comptabilité, aptes à leur permettre de détecter, mesurer, encadrer et contrôler de manière appropriée les transactions intragroupe effectuées et les concentrations des risques observées au sein du conglomérat financier considéré.
2. The Member States or the competent authorities concerned shall require regulated entities to have in place within the financial conglomerate adequate risk management processes and internal control mechanisms, including sound reporting and accounting procedures, in order to identify, measure, monitor and control the intra-group transactions within a financial conglomerate and the risk concentration at the level of the financial conglomerate appropriately.