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Auditeur institutionnel
Auditrice institutionnelle
Blocage des prix institutionnels
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Traitement stationnaire
Traitement thérapeutique institutionnel
Vie institutionnelle
Vérificateur institutionnel
Vérificatrice institutionnelle
épargnant institutionnel
équilibre institutionnel

Vertaling van "des conditions institutionnelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel

institutional investor


compétence institutionnelle (UE) [ compétence institutionnelle (CE) ]

powers of the institutions (EU) [ powers of the EC Institutions ]


équilibre institutionnel (UE) [ équilibre institutionnel (CE) ]

institutional balance (EU) [ EC Institutional balance ]


coordonnateur des événements institutionnels [ coordonnatrice des événements institutionnels | coordinateur des événements institutionnels | coordinatrice des événements institutionnels ]

institutional events coordinator


titres destinés aux investisseurs institutionnels [ titres détenus par les investisseurs institutionnels | dette détenue par les investisseurs institutionnels | titres institutionnels ]

wholesale debt


auditeur institutionnel [ auditrice institutionnelle | vérificateur institutionnel | vérificatrice institutionnelle ]

corporate auditor




Direction 4 - Questions institutionnelles / Statut / Contentieux | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut/Contentieux

Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations | Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations/Litigation | Directorate 4 - Institutional Questions/Staff Regulations/Litigation | Directorate for Institutional Questions, the Budget and the Staff Regulations | Directorate for Institutional Questions, the Staff Regulations and Litigation


mesure thérapeutique institutionnelle | traitement thérapeutique institutionnel | mesure stationnaire | traitement institutionnel | traitement stationnaire | traitement intra-muros

in-patient therapeutic measure | in-patient measure | in-patient treatment | in-patient care


blocage des prix institutionnels | gel des prix institutionnels

freeze on institutional prices | standstill on institutional prices
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. souligne qu'il convient en priorité de répondre aux besoins socioéconomiques des citoyens; estime toutefois qu'il est également essentiel de poursuivre parallèlement les réformes politiques et la démocratisation du système politique; souligne que la prospérité économique n'est possible que si elle repose sur une société et un État démocratiques dans lesquels chacun a sa place; souligne également que la candidature de la Bosnie-Herzégovine à l'adhésion à l'Union européenne ne sera pas retenue tant que des conditions institutionnelles appropriées n'auront pas été établies; note qu'une réforme constitutionnelle visant à consolider, à ...[+++]

7. Stresses that addressing the socio-economic needs of citizens must be the priority; considers it also crucial, however, to continue, in parallel, with political reforms and democratisation of the political system; underlines the fact that economic prosperity is only possible if it is based on a democratic and inclusive society and state; stresses also that BiH will not be a successful candidate for EU membership until appropriate institutional conditions have been established; notes that constitutional reform aimed at consolidating, streamlining and strengthening the institutional ...[+++]


7. souligne qu'il convient en priorité de répondre aux besoins socioéconomiques des citoyens; estime toutefois qu'il est également essentiel de poursuivre parallèlement les réformes politiques et la démocratisation du système politique; souligne que la prospérité économique n'est possible que si elle repose sur une société et un État démocratiques dans lesquels chacun a sa place; souligne également que la candidature de la Bosnie-Herzégovine à l'adhésion à l'Union européenne ne sera pas retenue tant que des conditions institutionnelles appropriées n'auront pas été établies; note qu'une réforme constitutionnelle visant à consolider, à ...[+++]

7. Stresses that addressing the socio-economic needs of citizens must be the priority; considers it also crucial, however, to continue, in parallel, with political reforms and democratisation of the political system; underlines the fact that economic prosperity is only possible if it is based on a democratic and inclusive society and state; stresses also that BiH will not be a successful candidate for EU membership until appropriate institutional conditions have been established; notes that constitutional reform aimed at consolidating, streamlining and strengthening the institutional ...[+++]


8. souligne l'importance de prévoir un niveau de ressources suffisant, pour l'aide de préadhésion comme pour l'aide de post-adhésion, tout en rappelant que des allocations de fonds appropriées en début de processus doivent créer les conditions institutionnelles et économiques nécessaires pour une moindre implication à un stade ultérieur;

8. Underlines the importance of providing a sufficient level of resources for both pre- and post-accession assistance, highlighting that adequate allocations of funds early in the process should create the necessary institutional and economic conditions for a lesser involvement at a later stage;


Le moyen principal concerne le fait que le Conseil a en réalité appliqué lui-même l'article 10, mais en violation des conditions institutionnelles requises; le Conseil aurait ainsi violé, d'une part, l'article 65 du statut et, d'autre part, les articles 3 et 10 de l'annexe XI. Par le moyen subsidiaire, la Commission expose que, en toute hypothèse, les conditions de fond pour l'application de l'article 10 n'étaient pas réunies en 2011, ainsi que cela ressortait d’ailleurs de deux rapports économiques qu'elle avait présentés au Conseil sur demande de celui-ci.

The primary plea in law concerns the fact that the Council has in fact itself applied Article 10, but in breach of the required institutional conditions; the Council has thereby infringed, first, Article 65 of the Staff Regulations and, second, Articles 3 and 10 of Annex XI. By the alternative plea in law, the Commission argues that, in any event, the substantive conditions for the application of Article 10 were not met in 2011, as is clear moreover from the two economic reports which the Commission submitted to the Council at the latter’s request.


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Pour ce qui est des conditions institutionnelles de l’adhésion, elles peuvent être remplies en amendant le traité de Nice, ce qui, en l’absence d’une Constitution, devra être réglé finalement pour les besoins de l’adhésion.

As for the institutional conditions for accession, these can be fulfilled by amending the Treaty of Nice, a task that, in the absence of a Constitution, will have to be addressed eventually for purposes of accession.


Poursuivre la mise en conformité des mécanismes de contrôle sanitaire des animaux avec les conditions institutionnelles et législatives imposées par l'UE, ainsi que des plans d'urgence pour les maladies de la liste A.

Further align animal disease and animal health control systems with the EU legislative and institutional requirements as well as the contingency plans for List-A diseases.


Le programme communautaire de coopération énergétique COOPENER met aussi l’accent sur le soutien à apporter dans le domaine de l’énergie à des fins de développement durable et de lutte contre la pauvreté, en cofinançant des projets visant à créer les conditions institutionnelles d’un accès à l’énergie amélioré en Afrique subsaharienne.

The EC COOPENER programme also focuses support on energy for sustainable development and poverty alleviation, providing co-financing to projects aiming at creating the institutional conditions for improved access to energy in Sub-Saharan Africa.


Avec la conclusion de la Conférence intergouvernementale qui se déroule actuellement, la réforme institutionnelle devrait créer les conditions institutionnelles pour un élargissement de l'UE, c'est-à-dire pour une Union composée d'au moins 25 États membres.

When the current Intergovernmental Conference finishes, institutional reform should create the necessary institutional conditions for an enlarged EU, i.e. for a Union comprising 25 Member States or more.


- la réalisation d'un ensemble de condition institutionnelles, juridiques, fiscales et autres nécessaires pour encourager les échanges et les investissements en matière d'énergie,

- the introduction of a range of institutional, legal, fiscal and other conditions necessary to encourage increased energy trade and investment,


Il fixe certaines conditions institutionnelles qui devront être remplies lors du prochain élargissement et prévoit la convocation d'une nouvelle Conférence intergouvernementale avant que l'Union européenne ne compte plus de vingt Etats membres.

It lays down a number of institutional conditions that will have to be met at the next enlargement and provides for another Intergovernmental Conference to be convened before the membership of the European Union exceeds twenty.


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