Traduction de «des conditions explicites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

engagement exprès [ garantie explicite | garantie expresse | condition expresse | garantie formelle ]
express warranty

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]
explicit prognostic equation

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

servitude explicite
express easement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(21) La cohérence entre les différentes procédures nationales d'assignation des radiofréquences serait favorisée par: des dispositions plus explicites sur les critères concernant le calendrier des procédures d’autorisation; la durée pour laquelle les droits d’utilisation sont octroyés, les redevances et leurs modalités de paiement; les obligations en matière de capacité et de couverture; la définition de la gamme de radiofréquences et des blocs de radiofréquences faisant l'objet d'une procédure d'octroi; des exigences minimales objectives pour la promotion d’une concurrence effective; et des conditions pour l'échange des droits d'utilisation, y compris les conditions de partage.
(21) Consistency between the different national radio spectrum assignment procedures would be favoured by more explicit provisions on the criteria relevant to the timing of authorisation procedures; the duration for which the rights of use are granted, fees and their payment modalities; capacity and coverage obligations; definition of the range of radio spectrum and spectrum blocks subject to a granting procedure; objective threshold requirements for the promotion of effective competition; conditions for the tradability of rights of use, including sharing conditions.

2. Les plates-formes d'enchères et le ou les systèmes de compensation et de règlement ne peuvent appliquer que les frais, déductions ou conditions explicitement prévus dans le contrat qui les désigne.
2. Any auction platform and the clearing system(s) and settlement system(s) may only apply fees, deductions or conditions explicitly set out in the contract appointing them.

Chaque consentement explicite obtenu ou chaque décision de procéder à l’exportation sans consentement explicite se voit attribuer un numéro de référence d’identification et est consigné avec toutes les autres informations utiles ayant trait aux conditions associées, telles que les dates de validité.
Each explicit consent obtained or decision to proceed without explicit consent shall be assigned a reference identification number and shall be listed with all relevant information concerning any conditions attached, such as validity dates.

6. estime que, pour ce qui est des actions collectives, il convient de réunir deux conditions explicites avant que de telles actions puissent être intentées:
6. Considers that, in respect of collective actions, there should be two clear conditions precedent before such actions can be commenced:

- étudier la possibilité de conditions contractuelles – à appliquer aux investissements alternatifs – qui prévoient une publicité et une gestion claires des risques, des mesures à prendre en cas de dépassement de seuils, une description claire des périodes de lock-up et des conditions explicites régissant l'annulation et la résiliation des contrats;
– explore the possibility of contract terms, to be applied to alternative investments, that provide for an unambiguous disclosure and management of risk, for measures to be taken in the event of thresholds being exceeded, for a clear description of lock-up periods and for explicit conditions governing cancellation and termination of the contract;

Le respect des règles de sécurité devrait être l'une des conditions explicites à exiger avant de délivrer une licence temporaire.
Compliance with the safety regulations should be one of the explicit conditions to be required for granting the temporary licence.

Le Conseil ajoute (article 7, paragraphe 10) à la première lecture du Parlement européen une série de conditions explicites devant être respectées dans l'application des variations des taux de péage (la variation doit être proportionnelle, transparente, non discriminatoire, elle ne doit pas être destinée à générer des recettes supplémentaires et doit être linéaire).
In addition to the European Parliament’s first reading, the Council added (art 7.10) a number of explicit conditions which have to be fulfilled when applying the toll variations (proportionality, transparency, no discrimination, not designed to generate additional revenue, linear).

Il est donc nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles l'échange d'informations précité est autorisé. En outre, lorsqu'il est prévu que des informations ne peuvent être divulguées qu'avec leur accord explicite, les autorités compétentes devraient pouvoir subordonner celui-ci, le cas échéant, au respect de conditions strictes.
It is therefore necessary to specify the conditions under which the abovementioned exchanges of information are authorised; moreover, where it is laid down that information may be disclosed only with the express agreement of the competent authorities, these may, where appropriate, make their agreement subject to compliance with strict conditions.

Toutefois, le dessin ou modèle n'est pas réputé avoir été divulgué au public s'il a seulement été divulgué à un tiers sous des conditions explicites ou implicites de secret.
The design shall not, however, be deemed to have been made available to the public for the sole reason that it has been disclosed to a third person under explicit or implicit conditions of confidentiality.

Toutefois, le dessin ou modèle n'est pas réputé avoir été divulgué au public uniquement parce qu'il a été divulgué à un tiers à des conditions explicites ou implicites de secret.
The design shall not, however, be deemed to have been made available to the public for the sole reason that it has been disclosed to a third person under explicit or implicit conditions of confidentiality.