Traduction de «des conditions exige » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répondre aux exigences [ satisfaire aux exigences | respecter les exigences | remplir les conditions ]
meet the requirements

conditions de parrainage [ exigences applicables au parrainage | exigences du parrainage ]
sponsorship requirements

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

conditions d'acquisition | exigences en matière d'acquisition
vesting requirements

condition de résidence | exigence de résidence
residence requirement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La condition exigeant l'exercice de la profession pendant une année n'est pas d'application si la profession ou la formation conduisant à la profession est réglementée».
The condition of one year's pursuit shall not apply if the profession or the education and training leading to the profession is regulated’.

d) prescrire les conditions de résidence au Canada des personnes ou des compagnies inscrites; e) prescrire les exigences relatives à l'avis qu'une personne ou compagnie inscrite, ou une autre personne ou compagnie, doit donner dans le cas d'un projet de changement dans la propriété bénéficiaire de valeurs mobilières de la personne ou compagnie inscrite, ou dans le contrôle sur ces valeurs mobilières, et autoriser la Commission à rendre une ordonnance portant que le projet de changement ne peut être réalisé avant qu'elle n'ait décidé si, en raison du projet de changement, elle exercera les pouvoirs que lui confère l'alinéa 187(1)a); f) prescrire les exigences applicables aux personnes et aux compagnies pour ce qui est de faire des visites ou de téléphoner à une résidence dans le but d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières; g) prescrire les exigences relatives à la divulgation ou à la communication de renseignements au public ou à la Commission par les personnes ou les compagnies inscrites, ou prévoir des dispenses relativement aux exigences que prévoit la présente loi en la matière ou modifier ces exigences; h) prévoir des dispenses relatives aux conditions d'inscription prévues par la présente loi, ou le retrait des dispenses relatives à ces conditions; i) prévoir des dispenses des exigences prévues à l'article 58 à l'égard des courtiers; j) prescrire les exigences relatives aux livres, dossiers et autres documents que les participants au marché doivent tenir aux termes du paragraphe 29(1), notamment la forme sous laquelle ils doivent l'être et leur durée de conservation;
(c) extending any requirements prescribed under paragraph (b) to unregistered directors, partners, salespersons and officers of registrants; (d) prescribing requirements in respect of the residence in Canada of registrants; (e) prescribing requirements in respect of notification by a registrant or other person or company in respect of a proposed change in beneficial ownership of, or control or direction over, securities of the registrant and authorizing the Commission to make an order that a proposed change may not be effected before a decision by the Commission as to whether it will exercise its powers under paragraph 187(1)(a) as a result of the proposed change; (f) prescribing requirements for persons and companies in respect of calling at or telephoning to residences for the purposes of trading in securities; (g) prescribing requirements in respect of the disclosure or furnishing of information to the public or the Commission by registrants or providing for exemptions from or varying the requirements under this Act in respect of the disclosure or furnishing of information to the public or the Commission by registrants; (h) providing for exemptions from the registration requirements under this Act or for the removal of exemptions from those requirements; (i) providing for exemptions from the requirements of section 58 in respect of dealers;

Lorsque la libération est assortie de conditions, habituellement, une des conditions exige que la personne en question prenne ses médicaments, et ces conditions donnent également aux autorités le pouvoir d'exiger à n'importe quel moment des échantillons de fluides corporels de la personne visée pour être sûres qu'elle prend ses médicaments et elles peuvent pénétrer dans sa résidence à n'importe quel moment au cours d'une période de 24 heures.
Usually when there are conditions of release, you see conditions of release that require somebody to take their medication and also give the authorities the right at any time to demand samples of the person's bodily fluids to make sure that they're taking their medication, and to enter their place of residence at any time during a 24-hour period.

Monsieur Gibbs, j'aimerais vous poser quelques brèves questions pour faire suite à celles de M. Ramsay. Je crois que nous comprenons tous que, lorsque la Commission nationale des libérations conditionnelles impose des conditions à un délinquant et exige des rapports spéciaux du SCC, vous et votre commission vous vous attendez à ce que ces conditions soient respectées—vous avez parlé de s'abstenir de consommer des drogues et de l'alcool et de fréquenter des criminels, de subir un traitement, des conditions de ce genre—et je présume que ces conditions sont acceptées par le délinquant si la liberté sous condition est accordée.
Mr. Gibbs, I'm just going to ask you a few quick questions in furtherance of Mr. Ramsay's. I think we're all quite clear that when the National Parole Board puts conditions on a parolee and requires special reports from CSC, you and your board would expect that these conditions are going to be met—you mentioned abstention from drugs and alcohol, non-association, seeking treatment, conditions such as that—and presumably those conditions have to be accepted by the offender in order for parole to be granted in the first place.

Le notaire intervient à la demande d’une partie et, par le biais de l’authentification, après avoir constaté la capacité juridique et celle d’agir des parties, ainsi que la réunion de l’ensemble des conditions exigibles à la réalisation de l’acte, il opère un contrôle de légalité de l’acte qu’il authentifie.
Notaries act on the instruction of parties and, after ensuring that the parties have legal capacity and capacity to act and that all the conditions that may be required by law for the execution of the instrument have been met, carry out an examination of the legality of the instrument which they then authenticate.

Dans le même temps, précisément parce que le respect de ces conditions exige un effort majeur, les pays adhérents doivent aussi être incités à consentir les efforts nécessaires, mais pas seulement.
At the same time, precisely because meeting the conditions requires a major effort, acceding states must also be encouraged to make the effort involved and not only that.

(Le document est déposé) Question n 30 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne l’installation de tours de communication par téléphonie cellulaire ainsi que les champs électromagnétiques et les fréquences radio que celles-ci émettent: a) quand a-t-on accordé un permis fédéral d’installer une tour de téléphonie cellulaire à l’église Saint-Joachim, située au 2, rue Sainte-Anne, à Pointe-Claire (Québec), H9S 4P5; b) qui est le fournisseur de service qui a sollicité et obtenu le permis; c) comment le fournisseur de service a-t-il justifié le fait de demander un permis pour une tour de téléphonie cellulaire pour cet endroit particulier; d) quelles sont les caractéristiques techniques de la tour de téléphonie cellulaire pour laquelle un permis a été octroyé; e) quelles restrictions ou conditions, le cas échéant, étaient rattachées au permis; f) les caractéristiques techniques et les autres conditions stipulées sur le permis varient-elles selon la nature du milieu environnant, surtout si des écoles, des hôpitaux ou des habitations sont situés à proximité; g) qu’a-t-on exigé de la Ville de Pointe-Claire en ce qui concerne la consultation de ses résidants avant d’accorder un permis fédéral pour la tour de téléphonie cellulaire de Saint-Joachim, et toutes les municipalités canadiennes étaient-elles assujetties à ces exigences générales, ou toutes ces conditions ou certaines d’entre elles étaient-elles spécifiques à cette tour; h) combien d’autres permis ont été accordés par le passé pour l’installation de tours de téléphonie cellulaire à Pointe-Claire, où ces tours sont-elles situées, et qui sont les fournisseurs qui les exploitent; i) de quels éléments de preuve le gouvernement s’est-il servi pour établir que les tours de téléphonie cellulaire ne constituent pas une menace pour la santé humaine en général, et la santé des populations vulnérables comme les enfants en particulier; j) lorsqu’il établit les risques admissibles associés aux tours de téléphonie cellula ...
(Return tabled) Question No. 30 Mr. Francis Scarpaleggia: —With regard to the installation of cell phone communications towers and the electro-magnetic fields and radio-frequency radiation they emit: (a) when was a federal permit awarded to install a cell phone tower at Saint-Joachim church located at 2 Saint-Anne, Pointe-Claire, Quebec, H9S 4P5; (b) who is the service provider who applied for and was awarded the permit; (c) what justification was given by the service provider for requiring a cell phone tower permit for that particular location; (d) what are the technical specifications of the cell phone tower for which a permit was awarded; (e) what limits or conditions, if any, were attached to the permit; (f) do technical specifications and other permit conditions vary according to the nature of the surrounding environment, specifically as regards to whether schools, hospitals, or residential units are located in the vicinity; (g) what requirements were placed on the City of Pointe-Claire in regards to consulting local residents before a federal permit was awarded for the Saint-Joachim cell phone tower, and were these general requirements applicable to all municipalities in Canada or were all or some conditions specific to this particular tower; (h) how many other permits have been awarded in the past for installation of cell phone towers in Pointe-Claire, where are these located, and who are the providers who operate the towers; (i) what evidence has the government used to establish that cell phone towers are not a threat to human health generally and to the health of vulnerable populations like children specifically; (j) in establishing allowable risks associated with cell phone towers does the government apply a maximum acceptable threshold of risk that incorporates the precautionary principle as laid out in the 1992 Rio Declaration on Environment and Development (signed at the United Nations Conference on Environment and Development) and, if not, wha ...

La Commission peut décider de retirer les compétences d’exécution des tâches assignées lorsque les conditions exigeant que l’organisme intermédiaire national fonctionne de manière à garantir le plein respect du principe de bonne gestion financière et des modalités juridiques et financières de la délégation ne sont plus remplies.
The Commission may decide to withdraw responsibility for the performance of the tasks assigned when the conditions imposing that the national intermediary body operate in such a way to ensure total compliance with the principle of sound financial management and with the legal and financial conditions for the delegation are no longer fulfilled.

La condition exigeant l'exercice de la profession pendant deux ans n'est pas d'application si soit la profession soit la formation conduisant à la profession est réglementée.
The condition requiring two years' pursuit shall not apply when either the profession or the education and training leading to the profession is regulated.

L’amélioration des conditions exige la reconnaissance universelle des syndicats en tant que représentants des travailleurs.
The improvement of conditions requires the universal recognition of trade unions as workers' representatives.