Vertaling van "des conditions constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

constituant majoritaire | constituant principal
major constituent

constituants laitiers | constituants naturels du lait
milk components | milk constituents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est d'avis que cette condition constitue une restriction aux libertés fondamentales.
He takes the view that that condition constitutes a restriction on the fundamental freedoms.

Les droits de vote constituent, en effet, l’un des principaux moyens pour l’actionnariat de participer activement à la gestion d’une entreprise ou à son contrôle et toute mesure visant à empêcher l’exercice de ces droits ou à les subordonner à des conditions constitue, donc, une entrave à la libre circulation des capitaux.
Voting rights constitute one of the principal ways whereby shareholders can actively participate in the management of an undertaking or in its control and any measure designed to prevent the exercise of those rights or to subject them to qualifications constitutes, therefore, an obstacle to the free movement of capital.

Étant donné que l’appel d’offres assorti de la condition relative à la reprise des anciens salariés a été annulé, la possibilité que cette condition constitue une aide d’État a disparu et donc, de ce point de vue, Fluorite di Silius s.p.a. ne peut plus être considérée comme bénéficiaire potentiel de l’aide.
The tender that included the condition regarding the employment of former staff has been cancelled, so that the State aid element it might have comprised is no longer a possibility, and Fluorite di Silius can no longer be considered a potential aid recipient.

En ce qui concerne les dispositions relatives à la divulgation d’informations, il convient d’habiliter la Commission à arrêter les mesures qui visent à indiquer les conditions précises à respecter lorsque le prospectus est fourni sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web qui ne constitue pas un support durable, le contenu détaillé et exhaustif, la forme et la présentation des informations clés pour l’investisseur en tenant compte de la nature ou des composants différents de l’OPCVM concerné, et les conditions précises à respecter lorsque les informations clés pour l’investisseur sont fournies sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web qui ne constitue pas un support durable.
As regards the provisions on disclosure, the Commission should be empowered to adopt measures designed to specify the specific conditions to be met when the prospectus is provided in a durable medium other than paper or by means of a website which does not constitute a durable medium, the detailed and exhaustive content, form and presentation of the key investor information taking into account the different nature or components of the UCITS concerned, and the specific conditions for providing key investor information in a durable medium other than paper or by means of a website which does not constitute a durable medium.

Les nouvelles conditions constituent également le fondement de nouveaux accords de longue durée pour fourniture de combustible AGR à partir du 31 mars 2006, destinés à entrer en vigueur le 1er avril 2006.
The new terms will also form the basis of new lifetime agreements for AGR fuel supply after 31 March 2006, to come into effect on 1 April 2006.

Les PNA/incl 2003-2005 s'accordent pour souligner qu'un logement digne, à un prix compatible avec le revenu des ménages dans un environnement sûr, dynamique, apportant un soutien social approprié et un cadre où les enfants peuvent grandir dans de bonnes conditions, constitue une donnée centrale dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
The 2003-2005 NAPs/incl all agree that decent housing, at an affordable price for households and in a safe, dynamic environment offering appropriate social support and an environment where children can grow up in good conditions, is a central plank in the fight against poverty and social exclusion.

Cette condition constitue également une restriction injustifiée et disproportionnée à la liberté de prester des services.
This also constitutes an unjustified and disproportionate restriction on the freedom to provide services.

Cette condition constitue une restriction injustifiée et disproportionnée à la liberté de prêter des services.
This condition constitutes an unwarranted and disproportionate restriction on the freedom to provide services.

Les mesures sembleraient, dans ces conditions, constituer une aide pour les sociétés en difficulté plutôt qu'une compensation pour des calamités. Il aurait donc fallu respecter les règles strictes relatives au renflouement et à la restructuration.
Therefore, the measures would seem to be aid for companies in difficulties rather than compensation for adverse climatic events. Consequently, the strict rules for rescue and restructuring would have to be respected.

Une énorme quantité de combustibles irradiés provenant de sous-marins nucléaires est stockée dans de mauvaises conditions, constituant ainsi un risque majeur pour l'environnement arctique.
An enormous quantity of spent fuel from nuclear submarines is stored under poor conditions. This poses a major threat to the Arctic environment.