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Traduction de «des conditions claires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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Instructions nautiques : Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Claire River [ Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Claire River ]

Sailing Directions: Detroit River, Lake St. Clair, St. Clair River [ Detroit River, Lake St. Clair, St. Clair River ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les prestataires de services d'hébergement devraient être encouragés à publier des conditions claires et objectives pour déterminer les personnes ou entités qu'ils considèrent comme des signaleurs de confiance.

Hosting service providers should be encouraged to publish clear and objective conditions for determining which individuals or entities they consider as trusted flaggers.


La décision contient notamment des conditions claires qui garantissent que les actifs peuvent toujours être acquis en tout ou en partie par un acheteur autre que Lufthansa.

The decision notably contains clear conditions that make sure the assets can still be acquired in part or in full by a purchaser other than Lufthansa.


La décision d'accorder une dérogation fixait des conditions claires pour éviter tout effet négatif sur les actifs d'Air Berlin si Lufthansa renonçait à son projet d'acquisition ou si des procédures d'insolvabilité étaient ouvertes à l'encontre de NIKI et de LGW.

The derogation decision set clear conditions to avoid any adverse effect on Air Berlin's assets, if Lufthansa abandoned its acquisition project, or if NIKI and LGW entered into insolvency proceedings.


un accès des pouvoirs publics américains soumis à des conditions claires et à des obligations de transparence: les États-Unis ont donné à l’Union européenne l'assurance que l’accès des pouvoirs publics aux données à des fins d'ordre public et de sécurité nationale serait soumis à des limitations, à des conditions et à des mécanismes de surveillance bien définis.

Clear safeguards and transparency obligations on U.S. government access: The US has given the EU assurance that the access of public authorities for law enforcement and national security is subject to clear limitations, safeguards and oversight mechanisms.


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Un accès par les pouvoirs publics américains soumis à des conditions claires et des obligations de transparence: pour la première fois, le gouvernement américain, par l'intermédiaire du cabinet du directeur du renseignement national, a donné par écrit à l'UE l'assurance que tout accès des pouvoirs publics aux données à des fins de sécurité nationale serait subordonné à des limitations, des conditions et des mécanismes de surveillance bien définis.

Clear safeguards and transparency obligations on U.S. government access: for the first time, the U.S. government has given the EU written assurance from the Office of the Director of National Intelligence that any access of public authorities for national security purposes will be subject to clear limitations, safeguards and oversight mechanisms.


Cette prévisibilité serait également vigoureusement soutenue par une politique claire en faveur d'une durée à long terme des droits d’utilisation des radiofréquences, sans préjudice du caractère indéfini de tels droits dans certains États membres, et serait à son tour liée à des conditions claires concernant le transfert, la location ou le partage d’une partie ou de l’intégralité des radiofréquences faisant l'objet d'un tel droit d’utilisation individuel.

Such predictability would also be greatly favoured by a clear policy in favour of long-term duration of rights of use related to radio spectrum, without prejudice to the indefinite character of such rights in some Member States, and linked in its turn to clear conditions for the transfer, lease or sharing of part of all of the radio spectrum subject to such an individual right of use.


Le Conseil européen qui s'est tenu à Copenhague les 12 et 13 décembre a souligné que cette assistance sera maintenue, moyennant des conditions claires, avec l'objectif de soutenir les réformes dans les Territoires palestiniens.

The European Council 12 and 13 December in Copenhagen underlined that this assistance will continue, under clear conditions, with the aim of supporting reforms in the Palestinian territories.


Afin de soutenir les réformes dans les territoires palestiniens, l'UE continuera d'apporter son soutien budgétaire à l'Autorité palestinienne, en l'assortissant d'objectifs et de conditions clairs.

With the aim of supporting the reforms in the Palestinian territories, the EU will continue its budgetary support to the Palestinian Authority with clear objectives and conditions.


définition de conditions claires pour l'offre de valeurs mobilières au public et l'admission à la négociation;

Definition of clear conditions for offering securities to the public and for dmission to trading;


Les fournisseurs doivent pouvoir commercialiser leurs produits et leurs services sur le marché voulu, à des conditions claires et non discriminatoires, et sans charges inutiles.

People must have access to the right market for their product or service on clear, non-discriminatory terms, without unnecessary burdens.




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des conditions claires ->

Date index: 2021-06-17
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