Vertaling van "des conclusions énoncées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]
stated corporate values [ stated organizational values ]

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII

règles énoncées
rules set forth

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que le 7e PAE appuie la mise en œuvre au sein de l’Union et au niveau international des conclusions énoncées et des engagements pris lors de la conférence des Nations unies sur le développement durable qui s’est tenue en 2012 (conférence de Rio + 20) et visant à transformer l’économie mondiale en une économie verte et inclusive, dans un contexte de développement durable et de réduction de la pauvreté.
The 7th EAP should support the implementation, within the Union and at international level, of the outcomes of, and commitments undertaken at, the 2012 United Nations Conference on Sustainable Development (Rio + 20) and which aim to transform the global economy into an inclusive and green economy in the context of sustainable development and poverty reduction.

Les priorités en matière de développement des ressources humaines découlent des priorités et conclusions énoncées dans les documents communs d'évaluation (JAP) adoptés conjointement par la Commission et par chaque pays candidat [25].
The priorities for human resources development derive from the priorities and conclusions pervading the Joint Assessment Papers (JAPs) agreed jointly by the Commission and each candidate country [25].

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 26 du présent règlement afin de modifier les principales modalités, conditions et procédures énoncées dans la partie III de l'annexe I du présent règlement et régissant le concours de l'Union à chaque instrument financier établi conformément aux règles pour les instruments de prêt et les instruments de fonds propres énoncées dans la partie III de l'annexe I du présent règlement, conformément aux conclusions du rapport intermédiaire et de l'évaluation indépendante de la phase pilote de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets établie au titre de la décision no 1639/2006/CE et du règlement (CE) no 680/2007, et afin de tenir compte de l'évolution des conditions du marché en vue d'optimiser la conception et la mise en œuvre des instruments financiers relevant du présent règlement.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 of this Regulation to modify the main terms, conditions and procedures laid down in Part III of Annex I to this Regulation governing the Union contribution to each financial instrument established under the Debt Framework or Equity Framework laid down in Part III of Annex I to this Regulation in accordance with the results of the interim report and the independent full -scale evaluation of the pilot phase of the Europe 2020 Project Bond Initiative established under Decision No 1639/2006/EC and Regulation (EC) No 680/2007, and in order to take into account changing market conditions with a view to optimising the design and implementation of the financial instruments under this Regulation.

Étant donné qu'aucune observation n'a été reçue en ce qui concerne les conclusions énoncées aux considérants 15 à 18 du règlement provisoire, les conclusions provisoires relatives au produit similaire sont confirmées.
Since no comments were received with regard to the conclusions outlined in recitals (15) to (18) of the provisional Regulation, the provisional findings with regard to the like product are hereby confirmed.

a)l’obligation de compensation énoncée à l’article 4 du règlement (UE) no 648/2012 et les techniques d’atténuation des risques énoncées à l’article 11, paragraphe 3, dudit règlement ne s’appliquent pas aux contrats relatifs à des produits dérivés sur produits énergétiques de la section C.6 conclus par des contreparties non financières qui répondent aux conditions prévues à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 648/2012 ou par des contreparties non financières qui seront agréées pour la première fois en tant qu’entreprises d’investissement à compter du ►M2 3 janvier 2018 ◄ ; et
(a)the clearing obligation set out in Article 4 of Regulation (EU) No 648/2012 and the risk mitigation techniques set out in Article 11(3) thereof shall not apply to C6 energy derivative contracts entered into by non-financial counterparties that meet the conditions in Article 10(1) of Regulation (EU) No 648/2012 or by non-financial counterparties that shall be authorised for the first time as investment firms as from ►M2 3 January 2018 ◄ ; and

À la suite de la divulgation des conclusions provisoires, certains gros détaillants ainsi que d’autres parties ont contesté la méthode utilisée pour estimer la marge bénéficiaire brute réalisée sur le produit concerné et ont, par voie de conséquence, remis en question la conclusion énoncée au considérant 185 du règlement provisoire selon laquelle les droits antidumping seraient sans effet ou auraient une incidence limitée sur les détaillants.
Following the provisional disclosure, certain large retailers and also some other parties contested the method used to estimate the retailers’ gross profit margin on the product concerned and hence the conclusion, reached in recital 185 of the provisional Regulation, that in view of the high gross margins, the anti-dumping duties would have a limited impact, if any, on retailers.

En l’absence de tout autre commentaire sur la conclusion concernant le préjudice, les conclusions énoncées aux considérants 85 à 87 du règlement provisoire sont confirmées.
In the absence of any other comments, the provisional findings concerning the conclusion on injury set out in recitals (85) to (87) of the provisional Regulation are hereby confirmed.

a) elles exigent que le travail réalisé soit décrit dans les attestations et s'assurent que le travail décrit était suffisant pour étayer les conclusions énoncées dans l'attestation;
(a) requiring that the work done is described in the certificates and satisfying itself that the work as described was sufficient to support the conclusions drawn in the certificate;

c) les sociétés de surveillance doivent établir, pour chaque attestation délivrée, un dossier dans lequel sont enregistrées les preuves du travail de surveillance effectué à l'appui des conclusions énoncées dans l'attestation (contrôles quantitatifs et vérifications documentaires effectués, etc.).
(c) SAs must keep a file on each certificate delivered, in which evidence of the survey work carried out in order to support the conclusions stated in the certificate is recorded (quantitative controls and documentary checks effected, etc.).