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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Bases des conclusions
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Durée de service valable pour la retraite
Dégager des conclusions valables
Fondement des conclusions
Fondement valable de titre
Historique et fondement des conclusions
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération

Vertaling van "des conclusions valables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dégager des conclusions valables

draw valid conclusions


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vu le peu d’informations communiquées sur les coûts administratifs des autorités et du secteur privé, il est impossible de tirer des conclusions valables en la matière.

Due to the limited information on administrative costs for authorities and the private sector, it is not possible to draw sound conclusions on the administrative costs.


Veuillez fournir une description succincte de la stratégie d'audit, et notamment de la méthode d'échantillonnage permettant à l'autorité d'audit de tirer des conclusions valables pour l'ensemble de la population.

Please provide a brief description of the Audit Strategy, including the sampling methodology which enables the Audit Authority to draw valid conclusions on the whole population


Seules des études bien conçues et analysées peuvent fournir des données suffisamment fiables pour qu'on en tire des conclusions valables.

Only studies that are properly designed and analyzed can provide sufficiently reliable data to generate valid conclusions.


Le mandat de l'équipe d'examen interne était limité à la détermination de toute irrégularité ou écart dans l'information considérée nécessaire pour tirer des conclusions valables quant aux possibles effets néfastes que pourraient avoir sur la santé les résidus présents dans le lait de vaches traitées à la STbr.

The mandate of the internal review team was limited to the identification of any deficiencies or gaps in the information that was considered necessary to draw valid conclusions regarding the potential adverse health effects of the residues in milk from the rBST-treated cows.


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Mais c'est peut-être là une conclusion valable.

Perhaps that's a fair conclusion, though.


Par conséquent, monsieur le président, j'engage le comité à demander aux deux témoins de nous fournir les documents à l'appui de leurs déclarations, faute de quoi nous ne pourrons pas arriver à une conclusion valable, surtout lorsque M. Cres Pascucci du syndicat, indique dans son dernier paragraphe.

So, Mr. Chair, I challenge the committee to request that the two witnesses provide us with the documentation to sustain their statements. Otherwise we will not be able to come to a real conclusion, particularly when the union's Mr. Cres Pascucci indicated in his concluding paragraph—


Deuxièmement, le professeur Ferguson a également critiqué la méthodologie utilisée par Devereaux et coll. sur plusieurs points : les paramètres d’inclusion de la documentation pertinente; la sélection des résultats à inclure dans l’analyse; le choix de la variable dépendante; l’omission de certaines variables, etc.[71]. Enfin, dans un autre document, le professeur Ferguson a indiqué qu’il est presque impossible de tirer des conclusions valables sur le rôle potentiel des hôpitaux privés à but lucratif au Canada en se fondant sur des documents américains[72]. Le système de soins de santé aux États-Unis est composé de plusieurs assureurs ...[+++]

Second, Professor Ferguson also criticized the methodology used by Devereaux et al. on several grounds: criteria for the inclusion of pertinent literature; selection of particular results for inclusion in the analysis; choice of the dependent variable; omission of some variables; etc.[71] Finally, in a different paper, Professor Ferguson indicated that it is almost impossible to derive proper conclusions on the potential role of private for-profit hospitals in Canada from the American literature.[72] The health care system in the ...[+++]


En outre, il se peut que le manque de temps ne permette pas de tirer des conclusions valables de l'application des règles en vigueur.

Furthermore, time may be too short to allow for valid conclusions to be drawn from the application of the rules in force.


La taille de l’échantillon doit être déterminée compte tenu du niveau d’assurance fourni par le système et doit être suffisante pour permettre à l’autorité d’audit de tirer des conclusions valables (par exemple faible risque d’échantillonnage) sur le bon fonctionnement du système».

The size of the sample must be determined taking into account the level of assurance provided by the system, and must be sufficient to enable the audit authority to draw valid conclusions (for example low sampling risk) on the effective functioning of the system’.


Le point 15 des conclusions de la Présidence lors du Conseil européen de Tampere, les 15 et 16 octobre 1999, précise qu'à terme, les règles communautaires relatives à un régime d'asile européen commun devraient déboucher sur une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile.

Point 15 of the Presidency Conclusions of the Tampere European Council (15 and 16 October 1999) states: 'In the longer term, Community rules should lead to a common asylum procedure and a uniform status for those who are granted asylum valid throughout the Union'.




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des conclusions valables ->

Date index: 2023-08-28
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