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Accord unanime
Arrêt unanime
Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion de la vente
Conclusion finale
Conclusion juridique
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de la présidence
Conclusions de la présidence du Conseil européen
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Constatation de la cour
De l'avis unanime
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Invention
Jugement unanime

Vertaling van "des conclusions unanimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
de l'avis unanime [ accord unanime ]

by common consent [ common consent ]




conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding




conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous avons, en outre, je l’espère, des conclusions unanimes sur les questions des OGM.

Moreover, we have, I hope, arrived at unanimous conclusions on genetically modified organisms.


Comme tout le monde le sait, en matière de fiscalité, le Parlement européen est uniquement consulté et la décision finale incombe au Conseil, lequel est tenu d’aboutir à une conclusion unanime.

As everyone knows, the European Parliament is only consulted on taxation matters and the final decision rests with the Council, which has to come to a unanimous conclusion.


Au sein du groupe du parti populaire européen, nous avons confié à M. Wolfgang Schüssel la tâche de coordonner notre position et, Monsieur le Président en exercice du Conseil, dès lors que l’unanimité sera requise lors du sommet, je vous inviterais - et vous demanderais -, en tant que présidence du Conseil, à vous montrer suffisamment flexible pour guider ce sommet vers une conclusion unanime.

We in the Group of the European People’s Party have entrusted Mr Wolfgang Schüssel with the task of coordinating our position, and, Mr President-in-Office, as unanimity will be required at the summit, I would advise – and require – you in the Presidency of the Council to be flexible enough to guide it towards a unanimous conclusion.


Le Conseil des Ministres des Transports s'est accordé en mars dernier sur le lancement de la phase de développement de GALILEO, système européen de positionnement et de navigation par satellite, et adopté le règlement instituant l'entreprise commune chargée d'en assurer la gestion, conformément aux conclusions unanimes du Conseil européen de Barcelone des 13-14 mars dernier.

The Transport Council agreed in March to launch the development phase of Galileo, the European satellite positioning and navigation system, and adopted the Regulation establishing the Joint Undertaking to manage it, in keeping with the unanimous conclusions of the Barcelona European Council of 13-14 March.


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Conformément aux conclusions du Conseil européen de Barcelone, Le Conseil des Ministres des Transports a débloqué aujourd'hui les 450 millions d'Euros nécessaires au développement de GALILEO, système européen de positionnement et de navigation par satellite, et adopté le règlement instituant l'entreprise commune chargée d'en assurer la gestion. Cette décision fait suite aux conclusions unanimes du Conseil européen de Barcelone des 13-14 mars dernier.

Following on from the unanimous conclusions of the Barcelona European Council on 13-14 March, the Council of Transport Ministers today released the € 450m needed to develop GALILEO, Europe's satellite navigation and positioning system, and at the same time adopted the regulation establishing the joint undertaking responsible for operating it.


Les membres de la commission compétente sont cependant arrivés à la conclusion unanime qu’il faudrait rejeter la proposition dans son ensemble.

The committee, however, was unanimous in its conclusion that the whole proposal should be rejected.


- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, au sein de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, nous avons discuté du rapport de notre collègue Stauner sur la base d'un avis de M. Thielemans et sommes parvenus à des conclusions unanimes qui font une évaluation politique différente de la décharge 1998.

(DE) Mr President, ladies and gentlemen, we discussed Mrs Stauner’s report in the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy on the basis of an opinion by Mr Thielemans and reached a number of unanimous conclusions containing a different political evaluation of the 1998 discharge on which I have three comments to make:


Aussi, le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles est arrivé à la conclusion unanime qu'il fallait recommander au Sénat de ne pas donner suite au projet de loi C-220.

Therefore, it is the unanimous conclusion of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs that we recommend to the Senate that Bill C-220 not proceed.


Leur conclusion unanime était que le mot «personne», à l'article 24, comprenait les individus à la fois de sexe masculin et de sexe féminin.

They came to the unanimous conclusion that the word " persons" in section 24 includes members of both the male and female sex.


A la fin du débat, le Conseil a constaté qu'à ce stade il n'était pas en mesure de parvenir à une conclusion unanime sur ces aspects.

At the end of the discussion the Council recorded that it could not at that stage reach unanimity on those aspects.




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des conclusions unanimes ->

Date index: 2024-03-25
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