Traduction de «des conclusions susmentionnées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

saisie susmentionnée
above captioned seizure

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 21 du règlement de base, la Commission a examiné s'il serait contraire à l'intérêt de l'Union de maintenir les mesures en vigueur malgré les conclusions susmentionnées concernant la réapparition probable d'un dumping préjudiciable.
In accordance with Article 21 of the basic Regulation, the Commission examined whether it would be against the Union interest to maintain the measures in place despite the findings above on the likely recurrence of injurious dumping.

Conformément à l'article 31 du règlement de base, la Commission a examiné s'il serait contraire à l'intérêt de l'Union de maintenir les mesures existantes malgré les conclusions susmentionnées concernant la réapparition probable de subventions préjudiciables.
In accordance with Article 31 of the basic Regulation, the Commission examined whether it would be against the Union interest to maintain the existing measures despite the findings above on the likely recurrence of injurious subsidisation.

Toutes les parties ont été informées des conclusions susmentionnées.
All parties were informed of the abovementioned findings.

Conformément aux conclusions susmentionnées selon lesquelles Andfast ne se livrait pas à des pratiques de contournement, il convient d'exempter Andfast des mesures antidumping en vigueur.
In accordance with the above findings that Andfast has not engaged in circumvention practices, the company should be exempted from the anti-dumping measures in force.

26. se félicite de la nomination d'un conseiller en matière d'égalité hommes–femmes pour presque toutes les missions de la PESD, conformément aux conclusions susmentionnées du Conseil, de novembre 2006; souligne néanmoins que l'activité de ces conseillers risque d'être sapée par l'absence d'une politique concrète de l'UE en matière d'égalité entre les hommes et les femmes – notamment l'absence de prise de conscience de cette question et la réticence à tenir compte de son importance –, et l'absence de lignes budgétaires affectées aux activités en la matière de genre dans le cadre du financement des missions de la PESD;
26. Welcomes the appointment of a gender adviser to nearly all ESDP missions, in line with the above-mentioned Council conclusions of November 2006; nevertheless emphasises that the work of such gender advisers may be undermined by the lack of a concrete EU gender policy – in particular, a lack of gender awareness and/or an unwillingness to consider its importance – and the lack of gender-specific budget lines in the financing of ESDP missions;

P. considérant que dans les conclusions susmentionnées, des 26 et 27 mai 2008, le CAGRE souligne la nécessité d'adopter une approche flexible tout en garantissant des progrès adéquats et invite la Commission à avoir recours dans toute la mesure du possible à la flexibilité et à l'asymétrie compatibles avec les règles de l'OMC pour tenir compte des différents besoins et niveaux de développement des pays et régions ACP,
P. Whereas the above-mentioned 26 - 27 May 2008 GAERC Conclusions underlined the need for a flexible approach while ensuring adequate progress and called on the Commission to use all WTO-compatible flexibility and asymmetry in order to take account of different needs and levels of development of the ACP countries and regions;

I. considérant que dans les conclusions susmentionnées de la présidence du Conseil européen, l'Union a pris, de manière indépendante, l'engagement ferme de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport à 1990,
I. whereas in the abovementioned European Council Presidency Conclusions the EU committed itself firmly and unilaterally to reducing greenhouse gas emissions by at least 20% compared with 1990 levels,

— vu les conclusions susmentionnées du Conseil du 11 octobre 2004 et la référence au dialogue entre l'Union et l'Inde sur les droits de l'homme,
– having regard to the above-mentioned Conclusions of the Council of 11 October 2004 with reference to the EU-India dialogue on human rights,

Le Conseil a par ailleurs précisé dans ses Conclusions susmentionnées que «la réponse internationale devra permettre aux populations et aux gouvernements d’être moins vulnérables et mieux à même d’affronter, à l’avenir, de possibles catastrophes naturelles» ( para. 18 des Conclusions du 7 janvier).
Moreover, the Council explained, in the above-mentioned conclusions, that ‘the international response should make populations and governments less vulnerable and better equipped to cope with possible natural disasters in the future’ (paragraph 18 of the Conclusions of 7 January).

(56) Conformément aux conclusions susmentionnées selon lesquelles il a été établi que ces sociétés n'avaient pas contourné les mesures antidumping en vigueur, il convient également de les exempter de l'extension des mesures envisagée.
(56) In accordance with the above findings that these companies were found not to have circumvented the anti-dumping measures in force, these companies should also be exempted from the extension of the measures envisaged.