Vertaling van "des conclusions favorables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusion favorable
favorable finding | favourable finding

venir à une conclusion favorable au demandeur
find in favour of plaintiff

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

renseignement favorable sur le crédit [ renseignement favorable de solvabilité | renseignement favorable ]
positive credit information [ positive information ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

région favorable à la création d'entreprise | région propice à la création d'entreprise | région créatrice d'entreprise | région favorable à l'entrepreneuriat | région entrepreneuriale
entrepreneurial region | region favorable for entrepreneurship

politique favorable à l'économie de marché | politique favorable à la mise en place de l'économie de marché
market-friendly policy | market-oriented policy

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. invite instamment la Commission à tenir informé le Parlement du niveau de mise en œuvre du projet pilote intitulé "Votre voyage en Europe (VVE) – Application pour dispositifs portables"; souligne l'importance de sensibiliser davantage les consommateurs à l'existence de ce type de services; se félicite, à cet égard, des actions menées dans le passé par le réseau des Centres européens des consommateurs; fait remarquer que cette application devrait être intégrée dans une campagne permanente à l'échelle de l'Union, afin de susciter une prise de conscience quant aux droits et aux intérêts des consommateurs; recommande que les fonds soient mobilisés sur la base de conclusions favorables d'une étude de faisabilité;
7. Urges the Commission to update Parliament on the level of implementation of the pilot project "Your Europe Travel Application for mobile Devices"(YET); stresses the importance of increasing consumer awareness about these kinds of services; warmly welcomes the European Consumer Centres Network’s former actions in this respect; points out that the application should be integrated into an on-going campaign at Union level to raise awareness about consumer rights and interests; recommends that funding be released upon a positive feasibility study outcome;

L'expérience a montré que les arbitres d'ACC peuvent prendre en compte d'autres éléments et, plus particulièrement, l'opinion d'experts médicaux pour en arriver à une conclusion favorable au client.
Experience has shown us as representatives that departmental adjudicators may consider such other evidence, specifically expert medical evidence, and arrive at a favourable result for the client.

Comme suite aux conclusions favorables du groupe de travail, le Conseil a constaté le 9 juin 2011 que la Roumanie et la Bulgarie satisfaisaient à toutes les conditions prévues par l'acquis de Schengen.
Following the positive conclusions of the SCH-EVAL Working Group, the Council decided on 9 June 2011 that Romania and Bulgaria meet all the conditions provided by the Schengen acquis.

La Cour fédérale en est finalement venue à une conclusion favorable aux groupes environnementaux.
Ultimately, the Federal Court found in the environmental groups’ favour.

Cette disposition renforce le rôle de la coopération interinstitutionnelle qui doit s’instaurer dès le début de la procédure afin de garantir sa conclusion favorable.
This provision reinforces the role of interinstitutional cooperation, which must be applied from the start of the procedure in order to ensure that it is concluded acceptably.

29. note avec satisfaction les conclusions favorables de la revue des activités de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP); sur la base de cette revue, se félicite de l'appel lancé par le Conseil à étoffer davantage encore la FEMIP pour renforcer le partenariat euro-méditerranéen; espère, dans ce cadre, que le mandat de prêts confié à la BEI pour la période 2007-2013, complété par les ressources budgétaires appropriées, permettra d'accélérer le processus d'intégration économique régionale;
29. Notes with satisfaction the favourable conclusions of the review of the activities of the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership (FEMIP); on the basis of that review, welcomes the call from the Council to develop the FEMIP still further in order to strengthen the Euro-Mediterranean partnership; hopes, against this background, that the loans mandate given to the EIB for the period 2007-2013, supplemented with the appropriate budgetary resources, will enable the process of regional economic integration to be speeded up;

Quand on a des outils, c'est-à-dire des institutions comme le tribunal et l'Agence du revenu du Canada, qui peuvent faire des analyses et en arriver à des conclusions favorables à l'entreprise, pourquoi le gouvernement ne met-il pas ces conclusions en oeuvre, tout simplement?
When we have tools, institutions like the tribunal and the Canada Revenue Agency, which can do analyses and make findings that support the company, why does the government not simply act on those findings?

11. est convaincu que les APE devraient compléter et non remplacer un accord sur le programme de Doha pour le développement et qu'une conclusion favorable au développement des APE pourrait constituer une première étape vers un accord multilatéral axé sur le développement;
11. Is convinced that EPAs should be complementary to an agreement on the DDA and not an alternative, and that a pro-development conclusion to EPAs could be a first step towards a development-focused multilateral agreement;

Si je suis ici aujourd'hui, c'est pour aider à faire adopter le projet de loi C-107 et à faire en sorte que la négociation des traités puisse se poursuivre en Colombie-Britannique, pour en arriver un jour à une conclusion favorable.
That is why I am here today, to help usher in Bill C-107 and to ensure the job of treaty negotiations can continue in the province of B.C. so these negotiations can ultimately reach a successful conclusion.

[Traduction] L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, la réponse est un non catégorique. [Français] M. François Langlois (Bellechasse, B.Q.): Monsieur le Président, le ministre de la Défense ne réalise-t-il pas qu'on ne peut se contenter d'une simple vérification de routine du commissaire à la protection de la vie privée, compte tenu de la gravité des allégations d'espionnage par le CST envers des membres du gouvernement du Québec, et alors que lui annonce déjà des conclusions favorables à cette vérification?
[English] Hon. David Michael Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, the answer is absolutely no. [Translation] Mr. François Langlois (Bellechasse, BQ): Mr. Speaker, does the Minister of National Defence not realize that the government cannot be content with a routine examination by the Privacy Commissioner, given the seriousness of claims that CSE apparently spied on members of the Quebec government, and in spite of the fact that the minister is already predicting a positive conclusion to that examination?