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Base des conclusions
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Conclusion
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Invention

Traduction de «des conclusions constructives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


Loi sur l'acquittement du prix des contrats de construction conclus avec le ministère de la Voirie et du Transport

The Highways and Transportation Construction Contracts Disbursement Act


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding




conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conclusion, il importe que les États membres consentent davantage d'efforts sur le plan de la mise en application des exigences prévues dans la directive EPBD en matière de bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle, afin de garantir que les objectifs climatiques à long terme de l'UE ne soient pas mis en péril et que le secteur de la construction puisse profiter pleinement des possibilités que représentent les bâtiments à énergie quasi ...[+++]

To conclude, the Member States have to significantly step up their efforts to implement the requirements regarding NZEBs in the EPBD to ensure that the EU's longer-term climate objectives are not jeopardised and the building sector can take full advantage of the opportunities NZEBs present.


Ils figuraient en annexe des conclusions du Conseil du 8 juin 2009 et comprennent: 1) des politiques constructives, pragmatiques et non discriminatoires 2) un ciblage spécifique mais sans exclusive 3) une approche interculturelle 4) démarginaliser les Roms 5) la sensibilisation à la dimension hommes-femmes 6) le transfert de politiques fondées sur des données probantes 7) le recours aux instruments de l'UE 8) la participation des collectivités régionales et locales 9) la participation de la société civile 10) la participation active d ...[+++]

They were annexed to the Council conclusions of 8 June 2009. They comprise: 1) constructive, pragmatic and non-discriminatory policies 2) explicit but not exclusive targeting 3) inter-cultural approach 4) aiming for the mainstream 5) awareness of the gender dimension 6) transfer of evidence-based policies 7) use of EU instruments 8) involvement of regional and local authorities 9) involvement of civil society 10) active participation of Roma.


Compte tenu de ce que le Conseil, dans ses conclusions du 10 juin 2011 concernant le plan 2011 pour l'efficacité énergétique, a souligné que les bâtiments représentaient 40 % de la consommation finale d'énergie de l'Union, et afin de saisir les possibilités de croissance et d'emploi dans les secteurs de l'artisanat et du bâtiment ainsi que dans la fabrication de produits de construction et dans des activités professionnelles telles que l'architecture, les services de conseil et l'ingénierie, les États membres devraient établir une str ...[+++]

Bearing in mind that the Council conclusions of 10 June 2011 on the Energy Efficiency Plan 2011 stressed that buildings represent 40 % of the Union’s final energy consumption, and in order to capture the growth and employment opportunities in the skilled trades and construction sectors, as well as in the production of construction products and in professional activities such as architecture, consultancy and engineering, Member Stat ...[+++]


appuie fermement la proposition de la Commission de porter la dotation de la coopération territoriale européenne (CTE) à 11,8 milliards d'euros au lieu des 8,7 milliards prévus dans l'actuelle période de programmation; rappelle la valeur ajoutée de la CTE pour l'intégration européenne et la cohésion territoriale, grâce à la minimisation des effets négatifs des frontières, à l'amélioration de l'efficacité des politiques, à l'amélioration de la qualité de vie, au renforcement de la construction de capacités ainsi qu'à la promotion de l ...[+++]

strongly supports the Commission's proposal to increase the allocation to European territorial cooperation (ETC) to EUR 11.8 billion, instead of 8.7 billion under the current programming period; recalls the added value of ETC towards European integration and territorial cohesion, thanks to the minimisation of the negative effects of borders, the improvement in policy efficiency, the improvement of quality of life, the reinforcement of capacity building as well as the promotion of trust and mutual understanding; therefore regrets the 3 billion cut proposed in the draft European Council conclusions of 22 November, as well as the reintrod ...[+++]


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Au-delà de cette mise en œuvre et conformément aux conclusions du Conseil européen des 24-25 mars 2011, la Commission, en collaboration avec les États membres, conduira des "tests de performance" visant à examiner de plus près le fonctionnement pratique du cadre réglementaire communautaire s'appliquant à certains secteurs porteurs comme ceux des services aux entreprises , de la construction et du tourisme.

Beyond the implementation of the Directive, and in accordance with the European Council Conclusions of 24/25 March 2011, the Commission – together with the Member States – will carry out "performance checks" aimed at closer scrutiny of the practical functioning of the EU regulatory framework applicable to certain growth sectors such as business services , construction and tourism.


La seule activité sérieuse qu’elle menait était l’achèvement des frégates MEKO pour le compte de la marine militaire (25)» Étant donné qu’il n’y avait aucune commande de construction de navires en cours et que le chantier avait besoin d’un taux suffisant d’activité de construction pour être viable dans les années à venir, la Commission considère que le retour à la viabilité dépendait de la conclusion rapide de contrats rentables de constructions militaire ...[+++]

The only serious activity was the termination of the MEKO type frigates for the Greek Navy’ (25). Since the shipbuilding order book was empty and since the yard needed a sufficient level of shipbuilding activity to be viable in the future years, the Commission considers that the return to viability was depending on the rapid signature (i.e. conclusion) of profitable civil or military shipbuilding contracts.


En réponse à une demande précédente du Conseil, exprimée dans les conclusions du Conseil de mai 2001, l'industrie de la construction navale de l'UE a, de concert avec la Commission, lancé l'initiative LeaderSHIP 2015, destinée à développer de nouvelles structures de travail et priorités technologiques et à soutenir l'industrie communautaire de la construction navale, notamment en instituant des règles de jeu égales aux niveaux mondial et régional.

In response to an earlier Council request, expressed in the Council conclusions of May 2001, the EU shipbuilding industry has, together with the Commission, launched the LeaderSHIP 2015 initiative which is designed to develop new working structures and technology priorities and so sustain the Community's shipbuilding industry, in particular by establishing a level playing field world-wide and regionally.


En conséquence, et comme il ressort de l'article 3 du règlement (CE) n° 1540/98 du Conseil du 29 juin 1998 concernant les aides à la construction navale(3), il ne peut plus être accordé d'aides au fonctionnement liées au contrat dans le secteur de la construction navale pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2001.

Accordingly, as follows from Article 3 of Council Regulation (EC) No 1540/98 of 29 June 1998 establishing new rules on aid to shipbuilding(3), contract-related operating aid to shipbuilding may not be granted in respect of contracts agreed as from 1 January 2001.


L'objectif des actions menées dans ce domaine, en conformité avec les conclusions du Conseil européen de Lisbonne et les objectifs de l'initiative eEurope, est de stimuler, en Europe, le développement des technologies dans les domaines des matériels et des logiciels, et des applications qui sont au coeur de la construction de la société de l'information, afin de renforcer la compétitivité de l'industrie européenne et de donner aux citoyens européens de l'ensemble des régio ...[+++]

The activities carried out in this area, pursuant to the conclusions of the Lisbon European Council and the objectives of the e-Europe initiative, are intended to stimulate the development in Europe of both hardware and software technologies and applications at the heart of the creation of the information society in order to increase the competitiveness of European industry and allow European citizens in all Union regions the possibility of benefiting fully from the development of the knowledge-based society.


Le présent rapport confirme les conclusions des quatre rapports précédents de la Commission, à savoir que le marché mondial de la construction navale se caractérise par un déséquilibre considérable entre l'offre et la demande, que l'essor massif de la capacité de construction navale en Corée a entraîné une diminution considérable du niveau des offres dans la plupart des segments et que les pertes qui en résultent pour les chantiers ...[+++]

The present report confirms the findings from the previous four Commission reports, i.e. that the world shipbuilding market is characterised by a strong imbalance of supply and demand, that over-expansion of shipbuilding capacity in Korea has led to very low offer prices in most market segments and that the resulting losses for Korean yards, in some cases, have been compensated through financial restructuring which, in the view of the Commission, is not in line with applicable WTO rules.




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des conclusions constructives ->

Date index: 2022-08-16
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