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Bases des conclusions
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Locataire conjoint
Location conjointe
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Syndrome du conjoint battu
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
VC
Violence conjugale
Violence entre conjoints
Violence envers la conjointe
Violence envers le conjoint
Violence à l'égard de la conjointe
Violence à l'égard du conjoint
Vit avec une

Traduction de «des conclusions conjointes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]

conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des conclusions conjointes de la conférence de l’Union européenne sur la jeunesse, qui s’est tenue à Rome du 13 au 15 octobre 2014

Of the joint conclusions of the EU Youth Conference, 13-15 October 2014, Rome


[26] Conclusions du Conseil sur une alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet (déclaration conjointe UE–États-Unis) des 7 et 8 juin 2012 et déclaration sur le lancement d'une alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet ( [http ...]

[26] Council Conclusions on a Global Alliance against Child Sexual Abuse Online (EU-US Joint Statement) of 7th and 8th June 2012 and Declaration on the launch of the Global Alliance against Child Sexual Abuse Online ( [http ...]


Ces conclusions conjointes ont été adoptée par la conférence européenne sur la jeunesse qui s’est tenue à Rome et qui est un événement informel organisé par les pays de l’équipe de la présidence avec l’appui de la Commission européenne; elle fait partie intégrante du dialogue structuré adopté par le Conseil dans la résolution (2009/C 311/01) relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse et dans la résolution (2014/C 183/01) relative au tour d’horizon du processus du dialogue structuré, y compris sur l’inclusi ...[+++]

These joint conclusions were adopted by the EU Youth Conference in Rome which is a recurring informal event organised by the Team Presidency countries with the support of the European Commission as an integral part of the structured dialogue as adopted by the Council through the Resolution (2009/C 311/01) on the renewed framework for European cooperation in the youth field and the Resolution (2014/C 183/01) on the overview of the structured dialogue process including social inclusion of young people.


Je souligne que la Présidence a fait en sorte que les filières «recherche» et «industrie» travaillent étroitement ensemble sur ce dossier, ce qui donne d’excellents résultats – nous avons tenu d’ailleurs un Conseil conjoint au mois de juillet dernier, lequel devrait déboucher sur des conclusions conjointes à la fin du mois de novembre.

I would emphasise that the Presidency has ensured that the ‘research’ and ‘industry’ sectors are working closely together on this subject, and this is producing excellent results – indeed, we held a joint Council in July, which should result in joint conclusions at the end of November.


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26. rappelle que le traité CE prévoit des dérogations pour la négociation et la conclusion d'accords relatifs aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle ayant trait au commerce des services culturels et audiovisuels; souligne que la négociation et la conclusion de ce type d'accords relèvent de la compétence partagée de la Communauté et de ses États membres; attire par ailleurs l'attention sur le fait que, outre une décision de la Communauté adoptée conformément aux dispositions pertinentes du traité CE, la négociation de ce type d'accords requiert l'accord de l'ensemble des États membres et que les accords ainsi négociés doivent êtr ...[+++]

26. Recalls that the EC Treaty includes derogations where the negotiation and conclusion of agreements in the field of commercial aspects of intellectual property relates to trade in cultural and audiovisual services; points out that, in such instances, the negotiation and conclusion of agreements falls within the shared competence of the Community and its Member States; further points out that, in addition to a Community decision taken in accordance with the relevant provisions of the EC Treaty, the negotiation of such agreements r ...[+++]


26. rappelle que le traité CE prévoit des dérogations pour la négociation et la conclusion d'accords relatifs aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle ayant trait au commerce des services culturels et audiovisuels; souligne que la négociation et la conclusion de ce type d'accords relèvent de la compétence partagée de la Communauté et de ses États membres; attire par ailleurs l'attention sur le fait que, outre une décision de la Communauté adoptée conformément aux dispositions pertinentes du traité CE, la négociation de ce type d'accords requiert l'accord de l'ensemble des États membres et que les accords ainsi négociés doivent êtr ...[+++]

26. Recalls that the EC Treaty includes derogations where the negotiation and conclusion of agreements in the field of commercial aspects of intellectual property relates to trade in cultural and audiovisual services; points out that, in such instances, the negotiation and conclusion of agreements falls within the shared competence of the Community and its Member States; further points out that, in addition to a Community decision taken in accordance with the relevant provisions of the EC Treaty, the negotiation of such agreements r ...[+++]


27. rappelle que le traité CE prévoit des dérogations pour la négociation et la conclusion d'accords relatifs aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle ayant trait au commerce des services culturels et audiovisuels; souligne que la négociation et la conclusion de ce type d'accords relèvent d'une compétence partagée entre la Communauté et ses États membres; attire par ailleurs l'attention sur le fait que, outre une décision de la Communauté adoptée conformément aux dispositions pertinentes du traité CE, la négociation de ce type d'accords requiert l'accord de l'ensemble des États membres et que les accords ainsi négociés doivent êtr ...[+++]

27. Recalls that the EC Treaty includes derogations where the negotiation and conclusion of agreements in the field of commercial aspects of intellectual property relates to trade in cultural and audiovisual services; points out that, in such instances, the negotiation and conclusion of agreements falls within the shared competence of the Community and its Member States; further points out that, in addition to a Community decision taken in accordance with the relevant provisions of the EC Treaty, the negotiation of such agreements r ...[+++]


5. rappelle que le traité CE prévoit des dérogations pour la négociation et la conclusion d'accords relatifs aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle ayant trait au commerce des services culturels et audiovisuels; souligne que la négociation et la conclusion de ce type d'accords relèvent d'une compétence partagée entre la Communauté et ses États membres; attire par ailleurs l'attention sur le fait que, outre une décision de la Communauté adoptée conformément aux dispositions pertinentes du traité CE, la négociation de ce type d'accords requiert l'accord de l'ensemble des États membres et que les accords ainsi négociés doivent êtr ...[+++]

5. Recalls that the EC Treaty includes derogations where the negotiation and conclusion of agreements in the field of commercial aspects of intellectual property relates to trade in cultural and audiovisual services; points out that, in such instances, the negotiation and conclusion of agreements falls within the shared competence of the Community and its Member States; further points out that, in addition to a Community decision taken in accordance with the relevant provisions of the EC Treaty, the negotiation of such agreements re ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0614 - EN - 2007/614/Euratom: Décision du Conseil du 30 janvier 2007 concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion // DÉCISION DU CONSEIL // ( ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0614 - EN - 2007/614/Euratom: Council Decision of 30 January 2007 concerning the conclusion, by the Commission, of the Agreement between the European Atomic Energy Community and the Government of Japan for the Joint Implementation of the Broader Approach Activities in the Field of Fusion Energy Research // COUNCIL DECISION // (2007/614/Euratom) // AGREEMENT


Elles avaient pour but de tirer des conclusions conjointes et d'examiner les mesures à prendre pour remédier aux faiblesses détectées.

The idea was to reach some common conclusions and look at which corrective measures could be taken to remedy the weaknesses uncovered.


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