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Base des conclusions
Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion de la vente
Conclusion finale
Conclusion juridique
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de la présidence
Conclusions de la présidence du Conseil européen
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Constatation de la cour
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Invention
Prestation censée être servie

Traduction de «des conclusions censées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


prestation censée être servie

benefit deemed to be paid


conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding




conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce bénéfice supérieur est calculé sur la base de la différence entre les recettes marginales censées découler du contrat (c'est-à-dire la différence entre les recettes générées en cas de conclusion du contrat et les recettes générées en l'absence de contrat) et les coûts marginaux censés découler du contrat (c'est-à-dire la différence entre les coûts occasionnés en cas de conclusion du contrat et les coûts occasionnés en l'absence de contrat). Le flux de trésorerie résultant doit être réduit en appliquant un taux d'actualisation appro ...[+++]

That higher profit is to be measured by the difference between the incremental revenues expected to be generated by the agreement (that is, the difference between the revenues that would be achieved if the agreement were concluded and the revenues that would be achieved in the absence of the agreement) and the incremental costs expected to be incurred as a result of the contract (that is, the difference between the costs that would be incurred if the agreement were concluded and the costs that would be incurred in the absence of the agreement), the resulting cash flows being discounted with an appropriate discount rate.


Ces conclusions sont consignées par l'institution accueillant le trilogue et sont censées avoir été provisoirement approuvées au bout de vingt-quatre heures, sans préjudice de la décision finale du comité de conciliation.

Those conclusions shall be registered by the institution hosting the trilogue and shall be deemed provisionally approved after 24 hours, without prejudice to the final decision of the Conciliation Committee.


Ces conclusions sont consignées par l'institution accueillant le trilogue et sont censées avoir été provisoirement approuvées au bout de vingt-quatre heures, sans préjudice de la décision finale du comité de conciliation.

Those conclusions shall be registered by the institution hosting the trilogue and shall be deemed provisionally approved after 24 hours, without prejudice to the final decision of the Conciliation Committee.


Ces conclusions sont consignées par l'institution accueillant le trilogue et sont censées avoir été provisoirement approuvées au bout de vingt-quatre heures, sans préjudice de la décision finale du comité de conciliation.

Those conclusions shall be registered by the institution hosting the trilogue and shall be deemed provisionally approved after 24 hours, without prejudice to the final decision of the Conciliation Committee.


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Lundi prochain, le Conseil «Affaires étrangères» doit publier des conclusions censées couvrir cette question sur la base des résultats des missions exploratoires effectuées en septembre par des experts indépendants.

Next Monday, drawing on the outcome of the fact-finding missions conducted in September by independent experts, the Foreign Affairs Council is expected to release conclusions that should address this issue.


16. souligne que les deux parties sont censées adopter une approche pragmatique requérant engagement, persévérance et sens des responsabilités, pour parvenir à des solutions; espère que des accords seront conclus prochainement sur l'ensemble des sujets restants, afin d'ouvrir la voie d'une véritable stabilité régionale et de sincères relations de bon voisinage et de donner au Kosovo la possibilité de passer des accords contractuels avec l'Union;

16. Stresses that both sides are expected to pursue a pragmatic approach, which requires commitment, perseverance and a sense of responsibility in seeking solutions; hopes that agreements on all remaining topics will be reached soon in order to pave the way for genuine regional stability and good neighbourly relations, and to enable Kosovo to enter into contractual agreements with the EU;


16. souligne que les deux parties sont censées adopter une approche pragmatique requérant engagement, persévérance et sens des responsabilités, pour parvenir à des solutions; espère que des accords seront conclus prochainement sur l'ensemble des sujets restants, afin d'ouvrir la voie d'une véritable stabilité régionale et de sincères relations de bon voisinage et de donner au Kosovo la possibilité de passer des accords contractuels avec l'Union;

16. Stresses that both sides are expected to pursue a pragmatic approach, which requires commitment, perseverance and a sense of responsibility in seeking solutions; hopes that agreements on all remaining topics will be reached soon in order to pave the way for genuine regional stability and good neighbourly relations, and to enable Kosovo to enter into contractual agreements with the EU;


La présente communication est censéefinir les conclusions opérationnelles de la consultation des parties concernées et permettre au Conseil de lancer des délibérations sur les reformes du système de brevet, en particulier sur le brevet communautaire et les dispositions juridictionnelles.

This communication aims to draw operational conclusions from the consultation and enable the Council to open discussions on the reform of the system of patents and, in particular, on the Community patent and jurisdictional arrangements.


La présente communication est censéefinir les conclusions opérationnelles de la consultation des parties concernées et permettre au Conseil de lancer des délibérations sur les reformes du système de brevet, en particulier sur le brevet communautaire et les dispositions juridictionnelles.

This communication aims to draw operational conclusions from the consultation and enable the Council to open discussions on the reform of the system of patents and, in particular, on the Community patent and jurisdictional arrangements.


La présente communication est censéefinir les conclusions opérationnelles de la consultation des parties concernées et permettre au Conseil de lancer des délibérations sur les reformes du système de brevet, en particulier sur le brevet communautaire et les dispositions juridictionnelles.

This communication aims to draw operational conclusions from the consultation and enable the Council to open discussions on the reform of the system of patents and, in particular, on the Community patent and jurisdictional arrangements.


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