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Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Compétence d'attribution
Compétence des tribunaux
Compétence exclusive
Compétence institutionnelle
Compétence judiciaire
Compétence juridictionnelle
Compétence matérielle
Compétence quant à la matière
Compétence ratione materiae
Compétence à raison de la matière
Décision judiciaire ultérieure
Décision ultérieure
Exercice futur
Exercice subséquent
Exercice ultérieur
Fabrication ultérieure
Plus tard
Production future
Production ultérieure
Période future
Période subséquente
Période ultérieure
Transfert de compétence
Ultérieurement
Vérification ultérieure
Vérification ultérieure d'un instrument de mesure
Vérification ultérieure d'un instrument mesureur
à une date postérieure
à une date ultérieure

Vertaling van "des compétences ultérieures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure

subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification


compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]




compétence institutionnelle

competence of the institution


fabrication ultérieure [ production ultérieure | production future ]

follow-on production


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]

at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]


décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

subsequent court decision | subsequent decision


exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur

subsequent period


compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution

material jurisdiction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est primordial d'offrir un enseignement précoce et fondamental de qualité à tous les enfants, d'accroître le niveau d'instruction et de prévenir l'abandon scolaire pour doter chacun des compétences essentielles, dont les aptitudes et la formation de base nécessaires à la mise à jour ultérieure de ces compétences[3].

Providing high quality early-childhood and basic education for all, improving education attainment and preventing early school leaving are crucial to equip people with key competences, including the basic skills and learning that are pre-requisites for further updating of skills[3].


Dans le cadre de la garantie pour la jeunesse, les États membres devraient veiller à ce que, dans les quatre mois suivant leur sortie de l’enseignement formel ou la perte de leur emploi, les jeunes âgés de moins de 25 ans puissent soit obtenir un emploi de qualité correspondant à leur formation, à leurs compétences et à leur expérience, soit acquérir les connaissances, les compétences et l’expérience requises pour trouver un emploi ultérieurement grâce à un apprentissage, ...[+++]

Under the Youth Guarantee Member States should ensure that, within four months of leaving school or losing a job, young people under 25 can either find a good-quality job suited to their education, skills and experience; or acquire the education, skills and experience required to find a job in the future through an apprenticeship, traineeship or continued education.


Dans le cadre du dispositif de garantie pour la jeunesse, les États membres devraient veiller à ce que, dans les quatre mois suivant leur sortie de l’enseignement formel ou la perte de leur emploi, les jeunes âgés de moins de 25 ans puissent soit obtenir un emploi de qualité correspondant à leur formation, à leurs compétences et à leur expérience, soit acquérir les connaissances, les compétences et l’expérience requises pour trouver un emploi ultérieurement grâce à un apprenti ...[+++]

Under the Youth Guarantee Member States should ensure that, within four months of leaving school or losing a job, young people under 25 can either find a good-quality job suited to their education, skills and experience or acquire the education, skills and experience required to find a job in the future through an apprenticeship, a traineeship or continued education.


Les négociations ultérieures intervenues au sein du Conseil sur la base de ce texte ont débouché sur l’adoption du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale , qui a modernisé les dispositions de la convention de Bruxelles et rendu le système de reconnaissance et d’exécution plus rapide et plus efficace.

Subsequent negotiations within the Council on the basis of this text led to the adoption of Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters , which modernised the rules of the Brussels Convention and made the system of recognition and enforcement swifter and more efficient.


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tous les niveaux d'éducation et de formation peuvent contribuer à la créativité et à l'innovation dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie: les premiers stades de l'éducation centrés sur la motivation, l'acquisition de compétences d'apprentissage et d'autres compétences essentielles et les stades ultérieurs axés sur des compétences plus spécifiques, ainsi que sur la création, le développement et l'application de ...[+++]

all levels of education and training can contribute to creativity and innovation in a lifelong learning perspective: the early stages of education concentrating on motivation, learning to learn skills and other key competences, and subsequent stages focusing on more specific skills and the creation, development and application of new knowledge and ideas.


Les négociations ultérieures intervenues au sein du Conseil sur la base de ce texte ont débouché sur l'adoption du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale , qui a modernisé les dispositions de la convention de Bruxelles et rendu le système de reconnaissance et d'exécution plus rapide et plus efficace.

Subsequent negotiations within the Council on the basis of this text led to the adoption of Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters , which modernised the rules of the Brussels Convention and made the system of recognition and enforcement swifter and more efficient.


Le principe, en vertu duquel la Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées, implique que les États membres ne sont pas dessaisis de leur compétence - pour toute décision ultérieure de retrait des AMM nationales d'un médicament, lorsque celles-ci ont été harmonisées - suite à un avis non contraignant du CSP. La Commission était dès lors incompétente pour adopter les décisions attaquées.

The principle that the Community is to act within the limits of the powers conferred upon it implies that the Member States are not deprived of their competence _ in respect of any subsequent decision to withdraw the national marketing authorisations of a medicinal product, where those authorisations have been harmonised _ following a non-binding CPMP opinion. Therefore, the Commission was not competent to adopt the contested decisions.


Cette différence structurelle et constitutionnelle entre la compétence du Dominion en matière de «mariage et divorce» et la compétence provinciale de légiférer en matière de «célébration du mariage» a été maintenue dans plusieurs ébauches ultérieures de la Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique.

This structural and constitutional difference between the dominion's powers in " marriage and divorce," and the provincial legislative powers in the " solemnization of marriage," was maintained throughout the next several drafts of the BNA Act.


Le rythme accéléré des mutations de la société et de l'économie et, plus particulièrement, l'avènement des technologies de l'information et de la communication (TIC) nous obligent à revoir périodiquement la définition des compétences de base et à les adapter à ces transformations de façon régulière, ainsi qu'à veiller à ce que ceux qui ont quitté le système d'éducation ou de formation officiel avant de pouvoir acquérir ces nouvelles compétences aient une chance de le faire ultérieurement.

The increased pace of change in society and in the economy, and in particular the introduction of Information and Communication Technologies (ICTs) requires us continuously to keep the definition of basic skills under review, and to adapt it to those changes on a regular basis; and to see that those who left formal education or training before the new skills were available, have a chance to regain them later.


La Commission s'est dès lors exprimée en faveur de la dévolution au TPI des compétences prévues par la Cour -affaires de personnel, de concurrence, quotas acier et prélèvement CECA- à l'exception des recours introduits en matière de défense commerciale (anti-dumping et anti-subventions); pour ces derniers la Commission estime en particulier que la procédure de décision actuelle -où la Commissionne prend que des décisions provisoires qui doivent être ultérieurement confirmées par le Conseil- est trop lourde pour que l'on puisse envisa ...[+++]

The Commission has therefore declared itself in favour of devolving on the CFI the jurisdiction proposed by the Court of Justice - staff cases, competition cases, cases on steel quotas and ECSC levies - with the exception of trade protection (anti- dumping and anti-subsidy) cases. As regards the latter the Commission takes the view that the present decision-making procedure - whereby the Commission takes only provisional decisions that have to be subsequently confirmed by the Council -is too cumbrous to leave room for the addition of a review by two tiers of courts (CFI and Court of Justice) The Commission also considers that the forms of jurisdiction proposed for the CFI presuppose that it consists of two ...[+++]


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