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Cercle de visée
Champ de visée
Chargée de compte TIC
Compte
Compte de production
Compte financier
Compte visé
Coup-arrière
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Enfant compté
Enfant déclaré à charge
Enfant visé par une déduction
Membre Cour des comptes CE
Membre de la Cour des comptes
Responsable de compte TIC
Visée arrière
Visée inverse
Visée reflex
Visée reflexe
Visée réflexe
Visée rétrograde

Vertaling van "des comptes visée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


enfant déclaré à charge [ enfant compté | enfant visé par une déduction ]

child claimed


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


cercle de visée | champ de visée

aiming circle | aiming field | aiming symbol


visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]

backsight [ back sight | backward sight ]


compte [ compte de production | compte financier ]

account [ financial account ]


chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC

ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Pour l’application de la définition de « compte de stabilisation du revenu net » au paragraphe 248(1) de la Loi, tout compte établi dans le cadre du programme Agri-Québec créé par La Financière agricole du Québec est un compte visé.

(2) For the purposes of the definition “net income stabilization account” in subsection 248(1) of the Act, a prescribed account is an account created under the Agri-Québec program established by La Financière agricole du Québec.


a) s’agissant de comptes de particuliers préexistants qui sont des comptes de faible valeur, à l’exception des comptes visés à la sous-section A de la section II de l’annexe I de l’accord, les procédures exposées aux sous-sections B et C de cette section, sous réserve de la sous-section F de cette section;

(a) for preexisting individual accounts that are lower value accounts, other than accounts described in paragraph A of section II of Annex I to the agreement, the procedures described in paragraphs B and C of that section, subject to paragraph F of that section;


Cela dépendra du nombre de citoyens qui possèdent le type de comptes visés par le régime de déclaration et qui ne sont pas exemptés en raison de la nature des comptes eux-mêmes.

That will depend on the number of citizens who have the type of accounts that fall within the reporting regime and who are not exempted because of the nature of the accounts themselves.


6. Si, au moment de la mise en œuvre de l'ordonnance de saisie conservatoire, les fonds détenus sur le ou les comptes visés au paragraphe 2, point a), sont insuffisants pour saisir à titre conservatoire la totalité du montant précisé dans l'ordonnance, celle-ci n'est mise en œuvre qu'à concurrence du montant disponible sur le ou les comptes.

6. Where, at the time of the implementation of the Preservation Order, the funds held in the account or accounts referred to in point (a) of paragraph 2 are insufficient to preserve the full amount specified in the Order, the Order shall be implemented only in the amount available in the account or accounts.


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Les États membres peuvent simplifier les exigences prévues pour les contrôles légaux des comptes visés à l'article 2, point 1 b) et c).

Member States may provide simplified requirements for the audits referred in points (b) and (c) of point 1 of Article 2'.


1. Les États membres veillent à ce que les entreprises publient, dans un délai raisonnable ne dépassant pas 12 mois, les états financiers annuels régulièrement approuvés et le rapport de gestion, accompagnés de l'avis du contrôleur légal des comptes visée à l'article 34, selon les modalités prévues par la législation de chaque État membre conformément au chapitre 2 de la directive 2009/101/CE.

1. Member States shall ensure that undertakings within a reasonable period of time which shall not exceed 12 months publish the duly approved annual financial statements and the management report, together with the opinion submitted by the statutory auditor referred to in Article 34, as laid down by the laws of each Member State in accordance with Chapter 2 of Directive 2009/101/EC.


1. Les États membres veillent à ce que les entreprises publient les états financiers annuels régulièrement approuvés et le rapport de gestion, accompagnés de l'avis du contrôleur légal des comptes visée à l'article 34, selon les modalités prévues par la législation de chaque État membre conformément au chapitre 2 de la directive 2009/101/CE.

1. Member States shall ensure that undertakings publish the duly approved annual financial statements and the management report, together with the opinion submitted by the statutory auditor referred to in Article 34, as laid down by the laws of each Member State in accordance with Chapter 2 of Directive 2009/101/EC.


4 bis. Les consommateurs qui sont déjà titulaires d'un compte de paiement dans l'État membre concerné doivent également pouvoir choisir un compte de paiement de base en utilisant le service de changement de compte visé à l'article 10.

4a. Consumers already holding a payment account in the corresponding Member State shall also be able to switch to a basic payment account using the switching service provided for in Article 10.


Question n 926 M. Michael Savage: En ce qui concerne les possibles cas de fraude fiscale découverts en Suisse: a) combien de Canadiens sont connus pour avoir des comptes bancaires non déclarés en Suisse; b) le cas échéant, quelles mesures les responsables canadiens ont-ils prises pour recouvrer les impôts impayés sur les comptes non déclarés détenus par des Canadiens en Suisse; c) combien de ces Canadiens se sont prévalus du Programme de communication volontaire de renseignements (PCVR) de l’Agence du revenu du Canada; d) combien de ces Canadiens ont réglé leur dette envers l’ARC; e) après avoir enquêté sur ces comptes secrets, combi ...[+++]

Question No. 926 Mr. Michael Savage: With regard to possible tax evasion in Switzerland: (a) how many Canadians have been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland; (b) what action, if any, has been taken by Canadian officials to recover unpaid taxes associated with Canadians' undeclared bank accounts in Switzerland; (c) how many identified Canadians have availed themselves of the Voluntary Disclosure Program (VDP) with the Canada Revenue Agency (CRA); (d) how many identified Canadian accounts have settled with the CRA; (e) how much money has the CRA assessed as a result of investigating these secret banks accounts in Switzerland (i) in unpaid taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (f) how much o ...[+++]


L’article 54 énumère les personnes qui peuvent transférer ou utiliser les fonds détenus dans un compte au titre d’un RPAC, alors que l’article 55 prévoit les conditions selon lesquelles un administrateur peut transférer les fonds détenus dans le compte d’un participant au titre d’un RPAC à un compte visé par règlement.

Clause 54 lists those who can transfer or use funds from their account with a PRPP, whereas clause 55 specifies the conditions under which an administrator may transfer the funds in the member’s account with the PRPP to a prescribed account.




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des comptes visée ->

Date index: 2021-06-11
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