Vertaling van "des comptes portant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte portant intérêt [ compte portant intérêts | compte productif d'intérêt | compte productif d'intérêts | compte rémunéré ]
interest-bearing account

compte portant intérêt
interest bearing account

compte de dépôt productif d'intérêt [ compte de dépôt productif d'intérêts | compte de dépôt portant intérêt | compte de dépôt portant intérêts | compte de dépôt rémunéré ]
interest-bearing deposit account

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

comptes bancaires portant intérêt
interest-bearing bank accounts

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

instrument portant création du compte de bonification pour l'aide d'urgence aux pays membres sortant d'un conflit qui sont admissibles à la FRCP
Instrument to Establish the Post-Conflict Emergency Assistance Subsidy Account for PRGF-eligible Members

Rapport sur les pièces de journal internes [ RPJI | Rapport journalier portant sur les pièces de journal internes se rapportant aux comptes de contrôle SIF | Rapport journalier des pièces de journal interne du GLG-RG ]
Internal Journal Voucher Report [ IJVR | Daily Report of Internal JV's Affecting FIS Control Accounts | RG-GL Daily Report of Internal JVs ]

Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force
Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

i) concernant la tenue de comptes portant sur la vente et l’achat de tout produit contrôlé et l’accès à ces comptes par l’Office et ses mandataires;
(i) respecting the keeping of accounts relating to sales and purchases of any controlled product and the making of those accounts available to the Board and its agents or mandataries;

C'est le ministère qui gère le solde de caisse quotidien du gouvernement du Canada qui, au cours de l'année écoulée, s'est élevé en moyenne à 5,4 milliards de dollars détenus dans des comptes portant intérêt.
We manage the daily cash balances of the Government of Canada, which over the past year have been about $5.4 billion, which we keep in interest-bearing accounts.

Nous demandons aussi que l'on n'oblige pas les banques ou les établissements financiers à mettre à la disposition des déposants des comptes portant intérêt et que l'on considère le taux zéro comme étant un taux d'intérêt acceptable.
And the other submission is that there be no compulsion on banks or financial institutions to offer interest-bearing accounts to depositors, and that an interest rate of 0% be recognized as an acceptable rate.

Vérification de l’existence des créances privées: au minimum, les BCN doivent mettre en place les mesures suivantes pour vérifier l’existence des créances privées remises en garantie à l’Eurosystème: i) autocertification et engagement de la contrepartie auprès de la BCN, au moins chaque trimestre, pour confirmer l’existence des créances privées remises en garantie, ces dispositions pouvant être remplacées par un recoupement des informations communiquées par les centrales de risques, lorsqu’elles existent; ii) vérification, une seule fois (one-off verification), par les BCN, les superviseurs ou les commissaires aux comptes des procédures au moyen desquelles les contreparties transmettent à l’Eurosystème les informations concernant l’existence de créances privées, et iii) contrôles opérés de manière aléatoire par les BCN, les centrales de risques concernées, les superviseurs ou les commissaires aux comptes, portant sur la qualité et la justesse de l’autocertification.
Verification of the existence of credit claims: As a minimum, NCBs shall use the following measures to verify the existence of credit claims submitted to the Eurosystem as collateral: (i) self-certification and undertaking by the counterparty to the NCB, at least every quarter, to confirm the existence of the credit claims submitted as collateral, which could be replaced with cross-checks of information held in central credit registers, where these exist; (ii) one-off verification by NCBs, supervisors or external auditors of the procedures used by the counterparty to submit the information on the existence of credit claims to the Eurosystem; (iii) random checks by the NCBs, relevant credit registers, supervisors or external auditors on the quality and accuracy of the self-certification.

Les établissements de crédit devraient mettre activement à la disposition des consommateurs des informations accessibles et une assistance appropriée portant sur les spécificités des comptes de paiement assortis de prestations de base qui leur sont proposés, sur les frais associés à ces comptes et sur les conditions d’utilisation, ainsi que sur la marche à suivre par les consommateurs pour exercer leur droit à l’ouverture d’un tel compte.
Credit institutions should actively make available to consumers accessible information and adequate assistance about the specific features of the payment account with basic features on offer, their associated fees and their conditions of use, and also the steps consumers should take to exercise their right to open a payment account with basic features.

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.
The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum levels of own funds to take account of developments on financial markets; to clarify the requirement that investment firms hold own funds equivalent to one quarter of their fixed overheads of the preceding year to ensure uniform application of that Directive; to align terminology and definitions with subsequent relevant acts; to adjust technical provisions of that Directive on the calculation of capital requirements for various classes of risk and large exposures, on the use of internal models to calculate capital requirements and on trading in order to take account of developments on financial markets or in risk measurement or accounting standards, or in Union legislation, or which have regard to the convergence of supervisory practices; and to take account of the outcome of the review of various matters relating to the scope of Directive 2004/39/EC.

4. Sauf disposition contraire de l’acte de base portant création d’un organisme visé au paragraphe 1, la Cour des comptes examine la légalité et la régularité des recettes et dépenses de cet organisme avant que ses comptes ne soient consolidés avec les comptes de la Commission.
4. Unless otherwise provided in the basic act creating a body referred to in paragraph 1, the Court of Auditors shall examine the legality and regularity of the revenue and expenditure of this body before its accounts are consolidated with the Commission’s accounts.

L’audit des comptes devrait être effectué par la Cour des comptes conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5).
The auditing of accounts should be undertaken by the Court of Auditors in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (5).

[.] Les compensations monétaires sont versées dans un compte portant intérêt désigné par le Conseil ministériel, et qu'elles sont dépensées selon les directives du Conseil pour des initiatives visant à remédier à la non-conformité.
.any monetary assessments to be paid into an interest-bearing account designated by the Ministerial Council and for these monies to be expended at the Council's direction on initiatives to rectify the non-compliance.

M. Boyd : Sans trop entrer dans le détail de leurs modalités de gestion, il leur arrive de demander aux contribuables de fournir leur numéro d'assurance sociale à des fins d'impôt, par exemple à l'ouverture de compte portant intérêt.
Mr. Boyd: There are places in their acts — without getting too much into how they do their thing since that is their business — such as interest-bearing accounts where they do ask for a social insurance number for tax purposes.