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Chargée de compte TIC
Compte
Compte de production
Compte financier
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Membre Cour des comptes CE
Membre de la Cour des comptes
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Responsable de compte TIC

Traduction de «des comptes donnent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États

commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States


les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled


sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition

sums which are not used shall be refunded


compte [ compte de production | compte financier ]

account [ financial account ]


chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC

ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers


Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations


Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil , il y a lieu de n’intégrer les IFRS dans le droit de l’Union pour qu’elles soient appliquées par les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé dans l’Union, que si les IFRS satisfont aux critères énoncés dans ledit règlement, y compris l’exigence que les comptes donnent une «image fidèle», conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil .

In accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council , IFRS should be incorporated into Union law in order to be applied by companies with securities listed on a regulated market in the Union, only if IFRS meet the criteria set out in that Regulation, including the requirement that accounts give a ‘true and fair view’ as laid down in Article 4(3) of Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council .


5. Aux fins de son avis d'audit, pour conclure que les comptes donnent une image fidèle, l'autorité d'audit vérifie que tous les éléments requis par l'article 137 du règlement (UE) no 1303/2013 sont correctement inclus dans les comptes et correspondent aux livres comptables tenus par l'ensemble des autorités ou des organismes compétents et des bénéficiaires.

5. For the purpose of the audit opinion, in order to conclude that the accounts give a true and fair view, the audit authority shall verify that all elements required by Article 137 of Regulation (EU) No 1303/2013 are correctly included in the accounts and correspond to the supporting accounting records maintained by all relevant authorities or bodies and beneficiaries.


5. Aux fins de son avis d'audit, pour conclure que les comptes donnent une image fidèle, l'autorité d'audit vérifie que tous les éléments requis par l'article 137 du règlement (UE) no 1303/2013 sont correctement inclus dans les comptes et correspondent aux livres comptables tenus par l'ensemble des autorités ou des organismes compétents et des bénéficiaires.

5. For the purpose of the audit opinion, in order to conclude that the accounts give a true and fair view, the audit authority shall verify that all elements required by Article 137 of Regulation (EU) No 1303/2013 are correctly included in the accounts and correspond to the supporting accounting records maintained by all relevant authorities or bodies and beneficiaries.


(6) Conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil , il y a lieu de n'intégrer les IFRS dans le droit de l'Union pour qu'elles soient appliquées par les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé dans l'Union, que si les IFRS satisfont aux critères énoncés dans ledit règlement, y compris l'exigence que les comptes donnent une «image fidèle», conformément à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Consei ...[+++]

(6) In accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council , IFRS should be incorporated into Union law in order to be applied by companies with securities listed on a regulated market in the Union, only if IFRS meet the criteria set out in that Regulation, including the requirement that accounts give a 'true and fair view' as laid down in Article 4(3) of Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council .


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(4) Conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales, il y a lieu d'intégrer uniquement les IFRS dans le droit de l'Union pour qu'elles soient appliquées par les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé dans l'Union, pour autant que ces IFRS satisfassent aux critères énoncés dans ledit règlement, y compris l'exigence que les comptes donnent une "image fidèle", conformém ...[+++]

(4) According to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council of 19 July 2002 on the application of international accounting standards, IFRS should be incorporated into Union law to be applied by companies with securities listed on a regulated market in the Union, only if the IFRS meet the criteria set out in that regulation, including the requirement that accounts give the 'true and fair view' as laid down in Article 4(3) of Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council.


Les comptes annuels visés au point a ) et les résumés visés au point b) sont accompagnés de l'avis d'un organisme d'audit indépendant, élaboré conformément aux normes admises au niveau international en matière d'audit, sur la question de savoir si les informations contenues dans les comptes donnent une image fidèle de la situation et si les dépenses dont le remboursement a été demandé à la Commission sont légales et régulières, ainsi que sur le fonctionnement des procédures de contrôle mises en place.

The annual accounts referred to under point (a) and the summary referred to under point (b) shall be accompanied by an opinion of an independent audit body, drawn up in accordance with internationally accepted audit standards, on whether the accounting information gives a true and fair view and whether expenditure for which reimbursement has been requested from the Commission is legal and regular, and on the proper functioning of the control systems put in place.


que les informations contenues dans les comptes donnent une image fidèle de la situation;

(i) the information contained in the accounts presents a true and fair view;


– que les comptes donnent une "image fidèle" de la situation financière de l'Union;

– that the accounts give a 'true and fair view' of the financial position of the Union,


La ou les personnes responsables du contrôle des comptes consolidés (ci-après dénommées 'contrôleurs légaux des comptes') donnent aussi un avis concernant le point de savoir si le rapport consolidé de gestion concorde ou non avec les comptes consolidés pour le même exercice.

The person or persons responsible for auditing the consolidated accounts (hereinafter: the statutory auditors) shall also express an opinion concerning the consistency or otherwise of the consolidated annual report with the consolidated accounts for the same financial year.


Les contrôleurs légaux des comptes donnent aussi un avis indiquant si le rapport de gestion concorde ou non avec les comptes annuels pour le même exercice".

The statutory auditors shall also express an opinion concerning the consistency or otherwise of the annual report with the annual accounts for the same financial year".




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des comptes donnent ->

Date index: 2023-08-31
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