Vertaling van "des comptes conclut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclut à ce qu'il plaise à la Cour
contends that the Court should

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
the Commission claims that the Court should:

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

compte-gouttes oculaire à usage unique
Eye dropper, single-use

aide-comptable facturier | aide-comptable facturière | assistant vérificateur de comptes/assistante vérificatrice de comptes | assistante vérificatrice de comptes
accountant assistant | billing and accounting assistant | accounting assistant | assistant accountant

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote
detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les produits cosmétiques, la Commission européenne a invité le comité scientifique des produits de consommation (CSPC) à examiner et, le cas échéant, à modifier ses notes d’orientation pour les essais sur les ingrédients et l’évaluation de la sécurité des nanoparticules employées dans les produits cosmétiques[13]. Le 19 juin 2007, le CSPC a soumis à consultation publique un avis[14] dans lequel il conclut que, compte tenu d’informations récentes, il est nécessaire d’examiner la sécurité des nanomatériaux employés dans les crèmes solaires, et où il souligne que le caractère anormal d’une peau sur le plan physiologique et l’action mécanique peuvent avoir une incidence sur la pénétration des nanoparticules dans la peau.
As to cosmetics, the EC invited the Scientific Committee on Consumer Products (SCCP) to review and if appropriate amend its Notes of Guidance for the testing of ingredients and to evaluate the safety of cosmetic ingredients in the form of nanoparticles.[13] The SCCP approved an opinion for public consultation on 19 June 2007,[14] concluding that it is necessary to review the safety of the nanomaterials presently used in sunscreens in the light of recent information; and stressing the possible influence of physiologically abnormal skin and mechanical action on skin penetration.

Chaque année depuis 2007, la Cour des comptes européenne conclut à la fiabilité pleine et entière des comptes de l’UE.
Every year since 2007, the European Court of Auditors has found that the EU accounts are fully reliable.

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.

1. Nonobstant le délai de six mois imparti pour rendre compte de la mise en œuvre d'un plan d'action tel que mentionné à l'article 13, paragraphe 6, si le rapport d'évaluation visé à l'article 13, paragraphe 5, conclut que l'État membre évalué manque gravement à son obligation de procéder au contrôle aux frontières extérieures ou aux procédures de retour, ledit État rend compte de la mise en œuvre du plan d'action dans un délai de trois mois à compter de la réception du rapport d'évaluation.
1. Notwithstanding the six month period for reporting on the implementation of an action plan referred to in Article 13 (6), if the evaluation report referred to in Article 13 (5) concludes that the evaluated Member State is seriously neglecting its obligation to carry out external border control or return procedures, the evaluated Member State shall report on the implementation of the action plan within three months of receipt of the evaluation report.

L'évaluation conclut que LIFE+ n'a pas perdu de sa pertinence puisqu'il s'agit là du seul instrument financier européen axé spécifiquement sur l'environnement. «Le programme se révèle même de plus en plus nécessaire étant donné l'échec par lequel se sont soldés les efforts pour atteindre les objectifs de l'UE en matière de biodiversité et compte tenu de la nécessité de consolider le capital naturel et l'économie verte et d'investir dans ces domaines».
The evaluation concludes that LIFE+ continues to be relevant as is the only EU financial instrument specifically focused on the environment: "The Programme becomes even more needed given the failure to meet EU biodiversity targets and the need to enhance and invest in natural capital and green economy".

Lettre de [.] du 20 janvier 2006: la banque conclut que PI aurait pu obtenir en 2005, pour les liquidités issues des comptes courants postaux, un rendement de 4 %, conforme au taux obtenu par la branche I, filiale de Poste Vita, pour la gestion de fonds d’une valeur de 6 milliards EUR.
Letter from [.], 20 January 2006: The bank takes the view that in 2005, on the funds from postal current accounts, PI could have obtained a return of 4 %, which is in line with the result achieved on Poste Vita class I funds of EUR 6 billion.

À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union.
In the light of the guidelines provided by the European Council, the Union shall negotiate and conclude an agreement with that State, setting out the arrangements for its withdrawal, taking account of the framework for its future relationship with the Union.

«vendeur de billets»: tout détaillant de services de transport ferroviaire qui conclut des contrats de transport et vend des billets pour le compte d’une entreprise ferroviaire ou pour son propre compte.
‘ticket vendor’ means any retailer of rail transport services concluding transport contracts and selling tickets on behalf of a railway undertaking or for its own account.

«vendeur de billets»: tout détaillant de services de transport ferroviaire qui conclut des contrats de transport et vend des billets pour le compte d’une entreprise ferroviaire ou pour son propre compte;
‘ticket vendor’ means any retailer of rail transport services concluding transport contracts and selling tickets on behalf of a railway undertaking or for its own account;

Compte tenu de ces éléments, la présente Communication exprime les préoccupations de la Commission quant aux chances de réaliser l' «augmentation substantielle prévue chaque année dans l'investissement per capita dans les ressources humaines » demandé à Lisbonne. Elle conclut que de nouveaux investissements dans l'éducation et la formation seront nécessaires, y compris (selon la situation de chaque pays) des investissements publics ciblés et des dépenses privées plus élevées en complément des financements publics.
In view of this, the Communication expresses the Commission's concern about the prospect of achieving the "substantial annual increase in per capita investment in human resources" called for at Lisbon, and concludes that new investment will be necessary in education and training, including (depending on countries' situation) targeted public expenditure and higher private spending which complements public funding.