L'ordonnateur compétent précise, en respectant strictement les principes de transparence et d'égalité de traitement, les règles applicables à la composition, à la nomination et au fonctionnement de ce comité, ainsi que les règles destinées à prévenir les conflits d'intérêts.
The authorising officer responsible shall specify, with due regard to the principles of transparency and equal treatment, the rules regarding the composition, appointment and functioning of such committee, and the rules to prevent any conflict of interests.