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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Complice
Complice après coup
Complice d'un acte
Complice non inculpé
Complice non inculpée
Complice non mis en accusation
Complice non mise en accusation
Complice par assistance
Complicité
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «des complications éventuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


complice non inculpé [ complice non inculpée | complice non mis en accusation | complice non mise en accusation ]

unindicted co-conspirator


complice | complice après coup | complice par assistance

accessory after the fact


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


complicité [ complice | complice d'un acte ]

complicity [ accomplice | accomplice to a crime ]


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
30. estime que les entreprises doivent élaborer et mettre en œuvre des pratiques commerciales visant à évaluer l'impact possible de nouveaux produits des TIC sur les droits de l'homme, y compris au cours de la phase de recherche et de développement, et s'assurer de ne pas être complices d'éventuelles violations des droits de l'homme dans les pays tiers; demande à la Commission de fournir aux entreprises de l'Union européenne un large éventail d'informations en sorte qu'elles puissent trouver le juste équilibre entre les intérêts comm ...[+++]

30. Believes companies should design and implement business practices aimed at monitoring the possible impact of new ICT products on human rights, including at the research and development phase, and ensuring non-complicity in possible human rights violations in third countries; calls on the Commission to provide EU businesses with a wide range of information so that they can strike the right balance between business interests and corporate social responsibility;


13. estime que les entreprises doivent élaborer et mettre en œuvre des pratiques commerciales évaluant l'impact possible de nouveaux produits des TIC sur les droits de l'homme, y compris au cours de la phase de recherche et de développement, et s'assurer de ne pas être complice d'éventuelles violations des droits de l'homme dans les pays tiers; demande à la Commission de fournir aux entreprises de l'Union européenne un large éventail d'information afin d'assurer le juste équilibre entre les intérêts commerciaux et la responsabilité s ...[+++]

13. Believes companies should design and implement business practices aimed at monitoring the possible impact of new ICT products on human rights, including in the research and development phase, and ensuring non-complicity in possible human rights violations in third countries; calls on the Commission to provide EU businesses with a wide range of information in order to strike the right balance between business interests and corporate social responsibility.


La délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire à tout candidat ou conducteur atteint d'anomalies de la tension artérielle sera apprécié en fonction des autres données de l'examen, des complications éventuelles associées et du danger qu'elles peuvent constituer pour la sécurité de la circulation.

The question of whether to issue or renew a licence for applicants or drivers suffering from abnormal arterial blood pressure shall be assessed with reference to the other results of the examination, any associated complications and the danger they might constitute for road safety.


La délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire à tout candidat ou conducteur atteint d'anomalies de la tension artérielle sera apprécié en fonction des autres données de l'examen, des complications éventuelles associées et du danger qu'elles peuvent constituer pour la sécurité de la circulation.

The question of whether to issue or renew a licence for applicants or drivers suffering from abnormal arterial blood pressure shall be assessed with reference to the other results of the examination, any associated complications and the danger they might constitute for road safety.


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9.3. La délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire à tout candidat ou conducteur atteint d'anomalies de la tension artérielle sera apprécié en fonction des autres données de l'examen, des complications éventuelles associées et du danger qu'elles peuvent constituer pour la sécurité de la circulation.

9.3. The question of whether to issue or renew a licence for applicants or drivers suffering from abnormal arterial blood pressure shall be assessed with reference to the other results of the examination, any associated complications and the danger they might constitute for road safety.


9.3. La délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire à tout candidat ou conducteur atteint d'anomalies de la tension artérielle sera apprécié en fonction des autres données de l'examen, des complications éventuelles associées, et du danger qu'elles peuvent constituer pour la sécurité de la circulation.

9.3. The question whether to issue or renew a licence for applicants or drivers suffering from abnormal arterial blood pressure shall be assessed with reference to the other results of the examination, may associated complications and the danger they might constitute for road safety.


212 | Synthèse des réponses reçues et de la façon dont elles ont été prises en compte Les parties consultées ont favorablement accueilli l'idée d'une procédure d'autorisation uniforme, simplifiée, transparente et expédiente. L'implication des Etats membres dans la procédure d'autorisation en tant que relais obligé entre un éventuel demandeur et la Commission a été critiquée par les Etats membres. Cette "extra-step procedure" semble être considérée comme une complication bureaucra ...[+++]

212 | Summary of responses and how they have been taken into account The parties consulted welcomed the idea of a simplified, transparent and expedient common authorisation procedure. The involvement of the Member States in the authorisation procedure as compulsory relays between applicants and the Commission was criticised by the Member States. This “extra-step procedure” seems to be regarded as a bureaucratic complication that needlessly slows down the procedure. In consequence, this proposal abolishes the “letter-box” role of the n ...[+++]


Même pour une infection bénigne, le médecin préfère prescrire des antibiotiques, pour éviter d'éventuelle complications et se mettre à l'abri de poursuites éventuelles.

Even in the case of mild infections doctors prefer to prescribe antibiotics in order to avoid any complications and any possible health or legal complications.


Ainsi, le Sous-comité estimait que les femmes avaient un droit fondamental d'obtenir l'information pertinente et exacte sur les risques et les complications éventuelles reliés à l'utilisation des implants.

It felt that ``women have a fundamental right to accurate information regarding the risks and possible complications associated with the use of implants''.


9.3.La délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire à tout candidat ou conducteur atteint d'anomalies de la tension artérielle sera apprécié en fonction des autres données de l'examen, des complications éventuelles associées, et du danger qu'elles peuvent constituer pour la sécurité de la circulation.

9.3.The question whether to issue or renew a licence for applicants or drivers suffering from abnormal arterial bloos pressure shall be assessed with reference to the other results of the examination, may associated complications and the danger they might constitute for road safety.


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