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Vertaling van "des communications électroniques sera assurée " (Frans → Engels) :

Elles garantiront la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques sera assurée par des règles efficaces, et que les institutions européennes appliqueront des normes élevées identiques à celles que nous attendons de la part de nos États membres».

They will ensure that the privacy of electronic communications is protected by up to date and effective rules, and that European institutions will apply the same high standards that we expect from our Member States".


Un véritable marché unique des communications électroniques sera la clé de voûte d’une économie numérique innovante et intelligente et la base d'un marché unique du numérique où les services en ligne peuvent circuler librement par-delà les frontières.

Such a truly single communications market will be the backbone of an innovative and 'smart' digital economy and a foundation of the digital single market where online services can freely flow across borders.


«communications de machine à machine (M2M)», des liaisons radio destinées à acheminer les informations entre des entités physiques ou virtuelles qui forment un écosystème complexe comprenant notamment l'internet des objets; ces liaisons peuvent être assurées par des services de communications électroniques (reposant par exemple sur des technologies cellulaires, ou d'autres services fondés sur une utilisation du spectre soumise ou non à une autorisation).

‘machine-to-machine (M2M) radio communications’ means radio links for the purpose of relaying information between physical or virtual entities that build a complex ecosystem including the internet of Things; such radio links may be realised through electronic communications services (e.g. based on cellular technologies) or other services, based on licensed or unlicensed use of spectrum.


Un véritable marché unique des communications électroniques sera la clé de voûte d’une économie numérique innovante et intelligente et la base d'un marché unique du numérique où les services en ligne peuvent circuler librement par-delà les frontières.

Such a truly single communications market will be the backbone of an innovative and 'smart' digital economy and a foundation of the digital single market where online services can freely flow across borders.


3. Aux fins du présent article, la fourniture d'informations au moyen de communications électroniques sera considérée comme adaptée au contexte dans lequel sont ou seront conduites les affaires entre l'entreprise et le client s'il est prouvé que le client a un accès régulier à l'internet.

3. For the purposes of this Article, the provision of information by means of electronic communications shall be treated as appropriate to the context in which the business between the firm and the client is, or is to be, carried on if there is evidence that the client has regular access to the internet.


3. Aux fins du présent article, la fourniture d'informations au moyen de communications électroniques sera considérée comme adaptée au contexte dans lequel sont ou seront conduites les affaires entre l'entreprise et le client s'il est prouvé que le client a un accès régulier à l'internet.

3. For the purposes of this Article, the provision of information by means of electronic communications shall be treated as appropriate to the context in which the business between the firm and the client is, or is to be, carried on if there is evidence that the client has regular access to the internet.


Ces directives doivent être abrogées avec prise d'effet le 25 juillet 2003, date à laquelle le nouveau cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques sera introduit.

Those Directives should be repealed with effect from 25 July 2003 when the new regulatory framework for electronic communications networks and services is applied.


47. En outre, la substituabilité des produits entre différents services de communications électroniques sera de plus en plus fréquente du fait de la convergence des différentes technologies.

47. Furthermore, product substitutability between different electronic communications services will arise increasingly through the convergence of various technologies.


47. En outre, la substituabilité des produits entre différents services de communications électroniques sera de plus en plus fréquente du fait de la convergence des différentes technologies.

47. Furthermore, product substitutability between different electronic communications services will arise increasingly through the convergence of various technologies.


Les règles régissant la concurrence seront respectées en ce qui concerne tant les investissements des Fonds structurels que le nouvel encadrement des communications électroniques, et la neutralité technologique sera assurée.

Structural Funds investments will be undertaken in compliance with competition rules as well as the new framework on electronic communications while ensuring technological neutrality.


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