Vertaling van "des communes prenne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

que l'acheteur prenne garde [ caveat emptor ]
let the buyer beware [ let the purchaser beware | caveat emptor ]

jusqu'à ce que la période de prestations prenne fin
until claim terminates

que le vendeur prenne garde [ caveat venditor ]
let the seller beware [ caveat-venditor ]

agent d'information | agente d'information | agent de communication | agente de communication | agent des communications | agente des communications | agent de communications | agente de communications | chargé de communication | chargée de communication | chargé de communications | chargée de communications
information officer | communications officer | communication officer

direction des communications | direction de la communication | service des communications | service de la communication | service d'information et de communication | département de la communication
department of communications | communication department | department of communication

écotechnologies de l'information et de la communication | éco-TIC | écotechnologies de l'information et des communications | technologies de l'information et de la communication écologiques | technologies de l'information et des communications écologiques | technologies de l'information et de la communication vertes | technologies de l'information et des communications vertes | green IT | écolo-TIC
green information technology | green IT

millet commun
Common millet

ventricule commun
Cor triloculare biatriatum

pollen de roseau commun
Phragmites australis pollen

Agammaglobulinémie:avec lymphocytes B porteurs d'immunoglobulines | commune variable | Hypogammaglobulinémie SAI
Agammaglobulinaemia with immunoglobulin-bearing B-lymphocytes Common variable agammaglobulinaemia [CVAgamma] Hypogammaglobulinaemia NOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils demandent à la Chambre des communes de légiférer pour qu'il soit criminel d'acheter des services sexuels à des femmes, des hommes ou des enfants et ils voudraient que la Chambre des communes prenne sans tarder des mesures à cet égard.
They are calling on the House of Commons to legislate so that it would be a criminal offence to purchase sex with a woman, man, or child, and they would like the House of Commons to move forward quickly on that.

Bien que la proposition de programme de réinstallation prenne la forme d’une recommandation, la politique commune de l’Union en matière de migration est fondée sur le titre V du TFUE.
Whilst the proposed resettlement scheme will take the form of a Recommendation, the Union's common policy on migration is based on Title V TFEU.

Il convient également que l'organisme public de coordination prenne et coordonne des mesures en vue de résoudre les insuffisances communes, qu'il tienne la Commission informée de tout suivi.
The public coordinating body should also take and coordinate actions with a view to resolving any deficiencies of a common nature and should keep the Commission informed of any follow-up.

Le 2 février 2012, le Parlement européen a adopté une résolution intitulée «Vers une approche européenne cohérente en matière de recours collectif» dans laquelle il demandait que toute proposition en matière de recours collectif prenne la forme d’un cadre horizontal comprenant un ensemble de principes communs garantissant un accès uniforme à la justice au sein de l’Union par la voie du recours collectif et traitant spécifiquement mais non exclusivement des infractions aux droits des consommateurs.
On 2 February 2012 the European Parliament adopted the resolution ‘Towards a Coherent European Approach to Collective Redress’, in which it called for any proposal in the field of collective redress to take the form of a horizontal framework including a common set of principles providing uniform access to justice via collective redress within the Union and specifically but not exclusively dealing with the infringement of consumer rights.

Dès lors, dans la mesure et pour autant que la République française prenne en considération, dans le calcul de la contribution libératoire due par France Télécom, les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre France Télécom et les autres entreprises du secteur des télécommunications relevant du droit commun des prestations sociales en tenant compte des risques communs et non communs aux salariés de droit privé et aux fonctionnaires de l’État, la réforme introduite par la loi de 1996 peut être déclarée compatible avec le marché intérieur en application de l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE.
Consequently, in so far as and provided that the French Republic takes into consideration, in the calculation of the contribution in full discharge of liabilities payable by France Télécom, the levels of wage-based social security contributions and tax payments between France Télécom and the other undertakings of the telecommunications sector covered by the ordinary social security arrangements, taking into account the risks which are common and not common to ordinary employees and civil servants, the reform introduced by the 1996 Law can be declared compatible with the internal market pursuant to Article 107(3)(c) of the TFEU.

Étant donné l'esprit de coopération qui a marqué nos efforts en vue de l'amélioration de la planification du gouvernement fédéral en matière de développement durable, nous espérons que le débat sur le projet de loi C-474 à la Chambre des communes prenne fin aujourd'hui.
Given the atmosphere of cooperation around our efforts to improve sustainable development planning in the federal government, we look forward to ending debate in the House of Commons on Bill C-474 today.

2. En ce qui concerne les produits qui ne sont pas encore stockés, les décisions relatives aux demandes sont communiquées par l’autorité compétente à chaque demandeur le cinquième jour ouvrable suivant le jour du dépôt de la demande, pour autant que la Commission ne prenne pas entre-temps des mesures particulières conformément au paragraphe 3. Le contrat est réputé avoir été conclu le jour de l’envoi de la communication de la décision visée au présent paragraphe.
2. For products which are not yet stored, decisions on applications shall be notified by the competent authority to each applicant on the fifth working day following the day on which the application is submitted, provided that the Commission does not adopt special measures in accordance with paragraph 3 in the intervening period; the contract shall be deemed to have been concluded on the day of despatch of the notification of the decision referred to in this paragraph.

que le président de la Chambre des communes prenne immédiatement des mesures afin d’élaborer une stratégie de communication visant à accroître la sensibilisation à l’égard des personnes handicapées et des services qui leur sont offerts dans la Cité parlementaire; et
that the Speaker of the House of Commons take immediate steps to develop a communications strategy to promote a greater awareness of and sensitivity toward the abilities of persons with disabilities and the services available to accommodate people with disabilities within the Parliamentary Precinct; and

[Français] M. Michel Gauthier: Monsieur le Président, la suggestion que j'ai faite plus tôt visait à faire en sorte que la Chambre des communes prenne des votes qui sont toujours au-dessus de toute controverse.
[Translation] Mr. Michel Gauthier: Mr. Speaker, what I was suggesting earlier was to ensure that the House of Commons take votes that are always above reproach.

Il est justifiable que le comité approprié de la Chambre des communes prenne le temps d'analyser le projet de loi et les règlements.
Having the appropriate committee of the House take the time to examine the bill and the regulations is justifiable.