Vertaling van "des communes elle ajoute ceci " (Frans → Engels) :

Elles ajoutent que la Commission doit nommer des coordinateurseuropéens pour les projets d’intérêt commun qui rencontrent des difficultés particulières.
It adds that the Commission should nominate European coordinators for projects facing particular difficulties.

Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur, l’industrie, l’entrepreneuriat et les PME, a quant à elle ajouté: «L’initiative commune sur la normalisation rassemble des organisations des secteurs public et privé dans le cadre d’un dialogue collaboratif, transparent et souple, dans le but de garantir l’élaboration en temps utile des normes les plus modernes à l’appui des besoins du marché, en rapide évolution, et des politiques publiques».
Elżbieta Bieńkowska, Commissioner for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs, added: "The Joint Initiative on Standardisation brings together public and private organisations in a collaborative, transparent and agile dialogue process to ensure the timely development of state-of-the-art standards in support of fast changing market needs and public policies".

Des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail qui sont présentées dans des emballages séparés à la douane parce que ceci est justifié, mais dont il est clair qu’elles forment un tout et qu’elles sont destinées à être présentées dans le commerce de détail comme un tout, doivent-elles être considérées comme des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, comme visé par la règle 3 b) des règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée, telle que visée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 (1) du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tel que modifié par le règlement (CE) no 1214/2007 (2) de la Commission du 20 septembre 2007, même si ces marchandises sont emballées ensemble après la déclaration et en vue d’être présentées dans le commerce de détail?
Are goods put up in sets for retail sale that are presented to customs authorities in separate packages because this is justified, but from which it is clear that they belong together and are intended to be offered as a single unit on the retail market, also to be regarded as goods put up in sets for retail sale, within the meaning of Rule 3(b) of the General Rules for the interpretation of the Combined Nomenclature set out in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 (1) of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, as amended by Commission Regulation (EC) No 1214/2007 (2) of 20 September 2007, in the case where those goods are packed together after the declaration with a view to being offered for sale on the retail market?

Il a ajouté que, si, dans ses observations dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 23 octobre 2008, People’s Mojahedin Organization of Iran/Conseil, précité, le Conseil a déclaré expressément son intention de prendre position d’urgence sur de «nouveaux éléments» portés à sa connaissance, cette institution s’est abstenue de communiquer ces éléments à la PMOI, sans faire état d’une quelconque impossibilité matérielle ou juridique de ce faire, et ce alors même que le Tribunal avait annulé, par l’arrêt Organisation des Modjahedines du peuple d’Iran/Conseil, précité, l’une de ses précédentes décisions, précisément au motif qu’elle n’avait pas fait l’objet d’une telle communication préalable.
It added that while, in its observations in the case giving rise to the judgment of 23 October 2008 in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, the Council expressly stated its intention of taking a position, as a matter of urgency, on ‘new elements’ brought to its attention, that institution nevertheless refrained from forwarding them to the PMOI, without claiming that any factual or legal obstacle prevented its doing so, even though the General Court had, by its judgment in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, annulled one of its earlier decisions, precisely on the ground that no such communication had been made before the decision was adopted.

2. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, après consultation du Parlement européen, peut modifier la liste commune minimale par l’ajout ou le retrait de pays tiers, conformément à l’annexe II. La Commission examine toute demande du Conseil ou d’un État membre tendant à ce qu’elle soumette une proposition de modification de la liste commune minimale.
2. The Council may, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission and after consultation of the European Parliament, amend the minimum common list by adding or removing third countries, in accordance with Annex II. The Commission shall examine any request made by the Council or by a Member State to submit a proposal to amend the minimum common list.

Pour l'heure, cependant, elle préfère prendre position dans le cadre d'une communication fondée sur les initiatives déjà présentées plutôt que d'ajouter une nouvelle proposition formelle.
At the present stage, the Commission prefers to take a position through a Communication on the basis of the existing initiatives, rather than adding a formal proposal.

Ceci concerne, en particulier, les personnes chargées de la préparation de la législation, de son application ainsi que des contrôles et inspections (OAV), de même que le Centre commun de recherche et les responsables en matière de recherche et développement dans la Communauté. De cette façon, les conclusions de l'Autorité pourront être utilisées au mieux et elle sera tenue informée des questions ayant un impact direct sur ses propres activités.
This will concern, in particular, those charged with the preparation of legislation, law enforcement and the operation of controls and inspections (FVO), as well as the Joint Research Centre and those in charge of Community RD. This will ensure that the Authority's findings can be used to the best effect possible, and that it is kept informed of issues of direct consequence for its own activities.

Elles ajoutent que l'opération est, en tout état de cause, compatible avec le marché commun compte tenu de la restauration de la viabilité de l'entreprise, de la réduction de capacité prévue par le programme et du caractère nécessaire de l'injection de capital dont il s'agit.
They add that the operation is in any case compatible with the common market, given the restoration of the company's viability, the reduction in capacity provided for by the programme and the necessity of the capital injection in question.