Vertaling van "des communautés citées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

témoin dûment cité | témoin régulièrement cité
witness who has been duly summoned

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]
World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

détails sur la communauté
Community details

communauté
Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La priorité de l’Union lors de la prochaine conférence des parties à la CITES sera d'inciter la communauté internationale à prendre des mesures concrètes pour renforcer ses efforts de lutte contre le trafic d’ivoire, qui a des répercussions dramatiques sur les populations d’éléphants.
The EU's priority at the CITES CoP will be to push the international community to take tangible action to strengthen its efforts to stop ivory trafficking, which is having dramatic impacts on elephant populations.

L'Union a élaboré en vue de la CoP17 une proposition de résolution pour veiller à ce que les trophées de chasse d'espèces inscrites à la CITES proviennent de sources légales et durables et à ce qu'une telle pratique soit bénéfique à des fins de conservation ainsi qu'aux communautés locales.
The EU has tabled a proposal at COP17 for a CITES Resolution to ensure that hunting trophies of CITES-listed species come from legal and sustainable sources and that such practices benefit conservation and local communities.

Des questionnaires ont été envoyés aux producteurs-exportateurs de l’Inde ainsi qu’aux importateurs dans la Communauté cités dans la demande ou connus de la Commission à la suite de l’enquête initiale.
Questionnaires were sent to the exporting producers in India as well as to importers in the Community named in the request or known to the Commission from the previous investigation.

La Communauté peut conclure des accords internationaux dans tous les cas où la compétence interne a déjà été utilisée en vue d'adopter des mesures de mise en œuvre de politiques communes, telles que citées ci-dessus, ou lorsque l'accord international est nécessaire à la réalisation d'un des objectifs de la Communauté européenne .
The Community may conclude international agreements whenever the internal competence has already been used in order to adopt measures for implementing common policies, as listed above, or if international agreement is necessary to obtain one of the European Community's objectives .

En application de la jurisprudence citée au point 36 du présent arrêt, la décision approuvant cette convention au nom de la Communauté devait donc être fondée sur les deux bases juridiques correspondantes, soit, en l’occurrence, les articles 133 CE et 175, paragraphe 1, CE, en liaison avec les dispositions pertinentes de l’article 300 CE.
In accordance with the case-law cited in paragraph 36 of the present judgment, the decision approving that Convention on behalf of the Community should therefore have been based on the two corresponding legal bases, namely, in this case, Articles 133 EC and 175(1) EC, in conjunction with the relevant provisions of Article 300 EC.

(1) L'État de la Cité du Vatican est autorisé, par une convention monétaire signée le 29 décembre 2000 par la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et par l'État de la Cité du Vatican représenté par le Saint-Siège(3) ("la convention monétaire"), à utiliser l'euro comme monnaie officielle et à attribuer le cours légal aux billets et pièces en euros.
(1) Under a Monetary Convention signed on 29 December 2000 between the Italian Republic, on behalf of the European Community, and the Vatican City State, represented by the Holy See(3) (the Monetary Convention), the Vatican City State was entitled to use the euro as its official currency and to grant legal tender status to euro banknotes and coins.

Sur la base de la déclaration n° 6 relative aux relations monétaires avec la République de Saint-Marin, la cité du Vatican et la principauté de Monaco, annexée à l'acte final de Maastricht, le Conseil du 31 décembre 1998 a arrêté trois décisions sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne un accord sur les relations monétaires avec la principauté de Monaco [4], la République de Saint-Marin [5] et la Cité du Vatican [6], lesquelles traitent notamment de l'introduction des pièces libellées en euros dans ces États.
Based on Declaration No 6 on monetary relations with the Republic of San Marino, the Vatican City and the Principality of Monaco, annexed to the final Act of Maastricht, the Council on 31 December 1998 adopted three Decisions on the position to be taken by the Community regarding an agreement concerning the monetary relations with the Principality of Monaco [4], the Republic of San Marino [5] and Vatican City [6], inter alia dealing with the introduction the euro coins in these states.

(8) considérant que, compte tenu des relations économiques étroites qu'entretiennent la Cité du Vatican et la Communauté, il convient qu'elles concluent un accord sur les billets et les pièces, l'accès aux systèmes de paiement et le statut juridique de l'euro dans la Cité du Vatican; que, eu égard aux liens historiques existant entre l'Italie et la Cité du Vatican, il convient que l'Italie négocie et puisse conclure le nouvel accord au nom de la Communauté;
(8) Whereas given the close economic relations between Vatican City and the Community, it is appropriate that an agreement concerning banknotes and coins, the access to payment systems and the legal status of the euro in Vatican City is concluded between the Community and Vatican City; whereas given the historical links between Italy and Vatican City, it is appropriate that Italy negotiates and may conclude the new agreement on behalf of the Community;

(10) considérant qu'il est important que la Cité du Vatican veille à ce que les dispositions communautaires sur les pièces et billets libellés en euros soient applicables sur son territoire; que ces pièces et billets doivent faire l'objet d'une protection appropriée contre la contrefaçon; qu'il est important que la Cité du Vatican prenne toutes les mesures nécessaires pour combattre la contrefaçon et coopérer avec la Communauté dans ce domaine;
(10) Whereas it is important that Vatican City ensures that Community rules on banknotes and coins denominated in euro are applicable in Vatican City; whereas euro banknotes and coins need appropriate protection against counterfeiting; whereas it is important that Vatican City takes all the necessary measures to combat counterfeiting and to cooperate with the Community in this area;

4. L'Office informe les titulaires d'une marque communautaire antérieure ou d'une demande de marque communautaire antérieure, cités dans le rapport de recherche communautaire, de la publication, en vertu de l'article 147 paragraphe 1, de l'enregistrement international désignant la Communauté européenne.
4. The Office shall inform the proprietors of any earlier Community trade marks or Community trade mark applications cited in the Community search report of the publication of the international registration designating the European Community as provided for in Article 147(1).