Traduction de «des commissions futures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission sur le Futur
Commission on the Future

Futures Commission merchants | FCM [Abbr.]
F.C.M. | Futures Commission merchants

Livre vert de la Commission européenne : La politique future de lutte contre le bruit
European Commission Green Paper on future noise policy

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Commodity Futures Trading Commission [ CFTC ]
Commodity Futures Trading Commission [ CFTC ]

Commission chargée d'étudier la question des relations futures entre les Palaos et les États-Unis
Commission on Future Palau and United States Relations

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Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En faisant la sourde oreille aux recommandations qui lui sont faites, comme le prétend la commission Barrett, le gouvernement laisse entendre que les rapports des commissions futures, dont la commission Romanow, vont eux aussi aller dormir sur les tablettes des libéraux.
If the government turns a deaf ear to its obligations, as stated by the Barrett commission, it sends a signal that the reports of future commissions, including the Romanow commission, will also do nothing more than gather dust on Liberal shelves.

Comme les commissions passées, la commission et toute commission future prendront certainement très au sérieux les observations présentées par l'Association du Barreau canadien au comité.
Like past commissions, the commission and any future commissions will certainly take very seriously the submissions made by the Canadian Bar Association to the committee.

Soyez certainement bien à l'aise de demander à M. Scott si l'Association du Barreau canadien ou une association provinciale professionnelle a présenté à la commission des observations concernant la composition de toute commission future et si elle devrait inclure l'Association du Barreau canadien ou tout autre groupe qui représente des avocats—un représentant de la Fédération des professions juridiques du Canada ou autre, selon le cas.
Certainly feel free to ask Mr. Scott whether they had received any submissions from the CBA or any of the provincial law societies regarding membership on any future commission and whether it should include the Canadian Bar Association or any other group that represents lawyers—a representative from the Federation of Law Societies or whatever the case may be.

Mme Anne McLellan: Peter, il est possible qu'une commission future veuille revoir la question, mais, comme l'a souligné je pense la commission Scott, cela refléterait un changement assez important dans la culture entourant nos tribunaux et la façon dont nous voyons les juges, qu'ils soient nommés à la Cour d'appel ou au tribunal de première instance.
Ms. Anne McLellan: Peter, it may be possible a future commission might want to return to that, but, as I think the Scott commission pointed out, it would reflect a pretty significant change in the culture surrounding our courts and the way we view judges, be they appointed to the court of appeal or the trial court.

Sharon Bowles (O-000060/2013 - B7-0204/2013) Commission des affaires économiques et monétaires Commission Futures propositions législatives sur l'UEM
Sharon Bowles (O-000060/2013 - B7-0204/2013) Committee on Economic and Monetary Affairs Commission Future legislative proposals on EMU

29. souligne que la future politique de cohésion et la future stratégie de l'Union à long terme doivent être élaborées avant la fin du mandat de la Commission actuelle, étant donné que des élections au Parlement européen auront lieu en 2019, imposant de ce fait des contraintes de temps spécifiques aux co-législateurs du point de vue du calendrier des négociations ainsi qu'à la nouvelle Commission et aux États membres en ce qui concerne la préparation et l'adoption des nouveaux accords de partenariat et des programmes opérationnels avant le lancement du nouveau CFP; observe dans le même temps que les négociations vont également être entamées au sujet du futur CFP; demande par conséquent à la Commission de tenir compte de toutes les contraintes spécifiques découlant d'interconnexions et d'exigences de coordination dans le temps et d'élaborer une approche cohérente au sujet de la future stratégie de l'Union concernant la croissance durable et l'emploi, du budget de l'Union, de la politique de cohésion en particulier et d'instruments relevant du CFP;
29. Points out that both future cohesion policy and the future EU long-term strategy should be drafted before the end of the Commission’s current term, bearing in mind that there will be elections to the European Parliament in 2019, and that this imposes significant specific time constraints on the co-legislators as regards the negotiation calendar, and on the new Commission and the Member States as regards the preparation and adoption of the new partnership agreements and operational programmes before the start of the next MFF; notes, at the same time, that negotiations will also be entered into on the future MFF; calls on the Commission, therefore, to take into consideration all the specific constraints generated by interlinkages and timing coordination requirements and to develop a coherent approach as regards the EU’s future long-term sustainable growth and jobs strategy, the EU budget, cohesion policy in particular, and other instruments under the MFF;

Carl Haglund, Carmen Fraga Estévez (O-000319/2011 - B7-0671/2011) Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) Commission Futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc
Carl Haglund, Carmen Fraga Estévez (O-000319/2011 - B7-0671/2011) Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe Group of the European People's Party (Christian Democrats) Commission Future Protocol setting out the fishing opportunities and financial compensation provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Kingdom of Morocco

35. prend acte de la décision de la Commission et du haut représentant de créer un Fonds européen pour la démocratie (FED) pour aider les acteurs politiques qui œuvrent en faveur d'un changement démocratique dans leur pays; souligne que le futur FED ne doit ni remplacer ni reproduire le travail de l'IEDDH et des autres outils de démocratisation et instruments financiers externes déjà en place, et devrait s'en distinguer de par ses objectifs ainsi que ses modalités financières et opérationnelles; invite les institutions compétentes de l'Union à améliorer et à simplifier les instruments et cadres existants destinés à soutenir la démocratie dans les pays tiers; demande au SEAE, à la Commission et à la future présidence polonaise de séparer clairement les compétences du futur FED de celles de ces instruments et cadres; insiste sur le droit de regard que doit avoir le Parlement européen dans le processus de création de l'éventuel futur FED, dans la détermination des objectifs annuels, des priorités, des résultats attendus et des fonds alloués en général, ainsi que dans la mise en œuvre et le contrôle des actions;
35. Takes note of the decision by the Commission and the High Representative to support the establishment of a European Endowment for Democracy (EED) to assist political actors striving for democratic change in their countries; stresses that the future EED should neither replace nor duplicate the work of the EIDHR and the other democratisation tools and external financial instruments already in force, and should have different objectives, and financial and managerial modalities; calls on the relevant EU institutions to improve and streamline the existing instruments and frameworks aimed at democracy support in third countries; calls upon the EEAS, the Commission and the incoming Polish presidency to present a clear demarcation of the competences of a future EED in relation to these instruments and frameworks; insists on a right of scrutiny for the European Parliament in the process of setting up the possible future EED, in the determination of annual objectives, priorities, expected results and financial allocations in broad terms, and in the implementation and monitoring of activities;

Ce Parlement a donné des signaux clairs à l’ancienne Commission et à la Commission future.
This Parliament has given clear signs to the previous and future Commissions.

La Commission affirme avoir versé exactement 230 000 $, mais sa recommandation valait également pour les travaux d'une commission future.
It says it paid exactly $230,000, but the recommendation was for future work.