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Traduction de «des commentaires produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Les données ainsi enregistrées ne peuvent être modifiées ou effacées par quelque opérateur économique que ce soit concerné par le commerce des produits du tabac. Toutefois, l'opérateur économique ayant saisi les données ainsi que d'autres opérateurs économiques concernés directement par la transaction – tels que le fournisseur ou le destinataire – peuvent formuler des commentaires sur des données précédemment saisies.

5. Recorded data cannot be modified or deleted by any economic operator involved in the trade of tobacco products, but the economic operator that introduced the data and other economic operators directly concerned by the transaction such as the supplier or the recipient can comment on previously introduced data.


4. Un droit antidumping définitif peut être perçu sur des produits déclarés pour la mise à la consommation quatre-vingt-dix jours au plus avant la date d'application des mesures provisoires, mais non antérieurement à l'ouverture de l'enquête, à condition que les importations aient été enregistrées conformément à l'article 14, paragraphe 5, que la Commission ait donné aux importateurs la possibilité de présenter leurs commentaires et:

4. A definitive anti-dumping duty may be levied on products which were entered for consumption no more than 90 days prior to the date of application of provisional measures but not prior to the initiation of the investigation, provided that imports have been registered in accordance with Article 14(5), the Commission has allowed the importers concerned an opportunity to comment, and:


Commentaires: il s’agit d’un produit de haute valeur soumis à des droits d’accise qui doit être transporté de la distillerie aux entrepôts fiscaux dans des véhicules sécurisés et scellés.

Comments: This is a high-value product subject to government excise duty which must be moved between the distillery and bonded warehouses in secure sealed vehicles bearing government duty seals.


Commentaires: il n’est pas possible d’effectuer une classification précise lorsque des déchets ou des quantités résiduaires de produits chimiques sont collectés auprès des ménages et de certaines entreprises à des fins d’élimination.

Comments: It is not possible to carry out an accurate classification and apply all ADR provisions when waste or residual amounts of chemicals are collected from households and certain enterprises for the purpose of disposal.


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Je voudrais également faire un commentaire, bien que cela ne soit pas directement lié au sujet actuellement discuté, sur les produits importés: je voudrais indiquer qu’ils font aussi l’objet de contrôles pour voir s’ils contiennent des résidus de pesticides grâce à un autre règlement sur les niveaux maximum autorisés de résidus de pesticides.

One comment I should like to make, although not directly connected with the subject under discussion, is on imported products: I stress that they are also monitored for pesticide residues thanks to another regulation on the maximum permissible levels of pesticide residues.


- (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier les députés pour tous leurs commentaires, même si certains de ceux-ci semblent davantage concerner la réglementation générale sur les produits biologiques.

Mr President, I should like to thank Members for all their comments, although some of them seem to be related more to the general regulation on organic products.


Dans un délai de quatre semaines, les États membres ont la possibilité de soumettre à la Commission et à l'État membre qui a présenté une mesure de réglementation nationale leurs commentaires sur une éventuelle notification CIP, comprenant plus particulièrement les informations pertinentes concernant leur position nationale en matière de réglementation concernant le produit chimique en question.

Within four weeks Member States may send comments on a possible PIC notification, including in particular relevant information about their national regulatory position in respect of the chemical, to the Commission and the Member State which submitted a national regulatory action.


Si vous prenez la parole en tant que rapporteur et qu'après l'intervention de Mme la commissaire, vous demandez à nouveau la parole pour apporter une précision ou pour développer un point, ou encore pour fournir certaines informations sur ce qui s'est produit au cours du débat ou sur les commentaires de Mme la commissaire, je n'y vois aucun inconvénient.

If you speak as rapporteur and, after the Commissioner has spoken, you ask for the floor to make some point of detail in relation to what has taken place during the debate or what the Commissioner has said, I do not see any problem in our proceeding in that way.


Parmi les principales publications de l'année 2000 figure le guide regroupant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et ISPA (" actions structurelles 2000-2006 - commentaires et règlements "), de même que le vade-mecum reprenant les " règles communautaires applicables aux aides d'État ". d'autres documents liés à des volets spécifiques de la politique régionale ont également été produits, tels que le guide des pactes territori ...[+++]

The main publications in 2000 include the guide covering the Structural Funds, the Cohesion Fund and ISPA ('Structural Actions 2000-2006 - Commentary and Regulations'), and the Vademecum listing the 'Community rules on State aids'. Other documents related to specific aspects of regional policy were also produced, such as the guide to the territorial pacts 2000-2006, the final report on the Terra innovative measure, a study on the urban audit, a guide to the Business innovation centres (BIC), and six studies on: the prospects for regio ...[+++]


Obligation pour les États membres d'admettre dans les conditions visées au point V la libre circulation des produits conformes aux points II et III. 1) La libre circulation est assurée pour les produits déclarés conformes aux exigences de protection prévues dans la directive sans recourir, en règle générale, à un contrôle préalable du respect des exigences reprises au point III, étant entendu que dans ce cas également vaut le commentaire no 2 du point II. ...[+++]

Obligation on the Member States to accept, under the conditions referred to in point V, the free movement of products which conform to points II and III. 1. Free movement will be ensured in the case of products declared to conform to the protection requirements laid down in the Directive, without recourse as a general rule to prior verification of compliance with the requirements set out in point III, it being understood that note 2 of point II also applies in this case.


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