Traduction de «des comités énumérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

littéral énumération [ littéral d'énumération | libellé d'énumération ]
enumeration literal

clause de risques énumérés [ clause «risques énumérés» ]
named perils clause

domaines énumérés [ catégories de sujets énumérés ]
enumerated classes of subjects

un ou plusieurs des risques énumérés à l'article ...
one or more of the risks set out in Article ...

énumération des abréviations
list of abbreviations

énumération
count

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

énumération, exposé
expositions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement intérieur des sous-comités énumérés à l'annexe est régi par l'article 16 du règlement intérieur du comité d'association et des sous-comités tel qu'il a été adopté par la décision no 1/2014 du conseil d'association UE-République de Moldavie.
The Rules of Procedure of the subcommittees listed in the Annex are governed by Article 16 of the Rules of Procedure of the Association Committee and of subcommittees as adopted by Decision No 1/2014 of the EU-Republic of Moldova Association Council.

Le règlement intérieur des sous-comités énumérés à l'annexe est régi par l'article 16 du règlement intérieur du comité d'association et des sous-comités tel qu'il a été adopté par la décision no 1/2014 du conseil d'association UE-Ukraine.
The Rules of Procedure of the Sub-Committees listed in the Annex are governed by Article 16 of the Rules of Procedure of the Association Committee and of Sub-Committees as adopted by Decision No 1/2014 of the EU-Ukraine Association Council.

Avec l'accord des parties, tant la liste des sous-comités énoncée à l'annexe que le champ d'action de chaque sous-comité énuméré à l'annexe peuvent être modifiés.
Upon agreement of the Parties, the list of subcommittees set out in the Annex and the scope of the individual subcommittees listed in the Annex can be modified.

Les sous-comités énumérés à l'annexe sont créés.
The Sub-Committees listed in the Annex are hereby established.

Sont institués auprès du comité mixte UE-OLP les six sous-comités énumérés à l’annexe I.
The six subcommittees of the EU-PLO Joint Committee, listed in Annex I, are hereby set up.

Dans l'ensemble des règlements énumérés dans l'annexe, toute référence à la «Communauté européenne», à la «Communauté», aux «Communautés européennes» ou aux «Communautés» s'entend comme une référence à l'Union européenne ou à l'Union; toute référence au «marché commun» s'entend comme une référence au «marché intérieur»; toute référence au «comité prévu à l'article 113», au «comité prévu à l'article 133», au «comité visé à l'article 113» et au «comité visé à l'article 133» s'entend comme une référence au «comité prévu à l'article 207»; toute référence à l'«article 113 du traité» ou à l'«article 133 du traité» s'entend comme une référence à l'«article 207 du traité».
Throughout the Regulations listed in the Annex, any reference to ‘European Community’, ‘Community’, ‘European Communities’ or ‘Communities’ shall be understood as a reference to the European Union or Union; any reference to the words ‘common market’ shall be understood as a reference to ‘internal market’; any reference to the words ‘Committee provided for in Article 113’, ‘Committee provided for in Article 133’, ‘Committee referred to in Article 113’ and ‘Committee referred to in Article 133’ shall be understood as a reference to ‘Committee provided for in Article 207’; any reference to the words ‘Article 113 of the Treaty’ or ‘Article 133 of the Treaty’ shall be understood as a reference to ‘Article 207 of the Treaty’.

D'ici au 31 décembre 2003 au plus tard, la Commission dressera un registre énumérant tous les comités existants, l'acte législatif en vertu duquel un comité a été institué, la procédure ainsi que les projets relatifs à toutes les mesures d'exécution, et ce registre sera actualisé en permanence.
The Commission shall, not later than 31 December 2003, compile a register that shall contain particulars of all existing committees, the instrument on the basis of which each committee was set up, the procedure used and drafts of all implementing measures, and that shall be continuously updated.

D'ici au 31 décembre 2003 au plus tard, la Commission dressera un registre énumérant tous les comités existants, l'acte législatif en vertu duquel chaque comité a été institué, la procédure appliquée ainsi que les projets relatifs à toutes les mesures d'exécution, et ce registre sera actualisé en permanence.
The Commission shall, not later than 31 December 2003, compile a register that shall contain particulars of all existing committees, the instrument on the basis of which each committee was set up, the procedure used and drafts of all implementing measures, and that shall be continuously updated.

- afin d'assurer la mise en œuvre efficace du programme, une deuxième déclaration de la Commission a été faite sur les "dispositions structurelles", qui énumèrent quatre instruments fondamentaux: le comité de gestion et consultatif, le fonctionnement des services de la Commission, les experts scientifiques et techniques et la possibilité de mettre en place une agence exécutive;
- to ensure the effective implementation of the programme, a second Commission declaration was made on the "structural arrangements", which points out four basic instruments: the management and advisory committee, the operation of the Commission's departments, the scientific and technical experts, and the possibility of setting up an executive agency;

Environ 415 comités, sous-comités ou groupes de travail sont énumérés au titre du poste A-7031, et 73 du poste A-7032.
About 415 committees, sub-committees or working groups are listed under A-7031 and 73 under A-7032.