Traduction de «des comités effectue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

Comité pour l'application de la législation relative aux organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et aux activités pertinentes des administrations maritimes
Committee on application of the legislation on ship inspection and survey organisations and the relevant activities of maritime administration

Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport
Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried out by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport Infrastructure

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance
advance repurchase

rachat effectué spontanément avant l'échéance [ rachat effectué avant l'échéance ]
advance repurchase

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité d'analyse d'impact effectue cet examen depuis 2006.
Since 2006, the Impact Assessment Board has fulfilled this scrutiny role.

1. Le comité d'association institué conformément à l'article 464, paragraphe 1, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord») assiste le conseil d'association dans l'accomplissement de ses tâches et effectue les tâches prévues dans l'accord et qui lui sont confiées par le conseil d'association.
1. The Association Committee established in accordance with Article 464(1) of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other (‘the Agreement’), shall assist the Association Council in the performance of its duties and perform the tasks provided for in the Agreement and assigned to it by the Association Council.

Le Comité partage l’avis de la Commission selon lequel il ne convient pas de chercher des solutions générales, mais plutôt de veiller à ce que chaque domaine spécifique décide de façon autonome dans quelle mesure et avec quels moyens effectuer le stockage de données et dans quelle mesure il faut chercher à appliquer des normes.
The Committee agrees with the Commission that there should be no across-the-board solutions, but that each field should independently decide to what extent and by what means data storage should be carried out, and what the right level of standardisation is.

Les membres du comité des commissaires aux comptes qui effectuent des audits conformément aux dispositions de l’article 1er sont identiques à ceux désignés dans la décision du comité «Surveillance et Cour de justice» no 1 du 26 mai 2010 relative à la nomination des membres du comité des commissaires aux comptes de l’AELE (à «trois») et ce pour la même période que celle précisée dans cette décision.
The members of the Board of Auditors that perform audits according to Article 1 shall be the same persons as those appointed in and for the same term as set out in the Decision of the ESA/Court Committee No 1 of 26 May 2010 on the Appointment of the Members of the EFTA Board of Auditors (‘at three’).

Rapport Luis de Grandes Pascual (A6-0098/2009) - Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) [PE-CONS 3720/2008 - C6-0043/2009 - 2005/0237B(COD)] Délégation du Parlement européen au comité de conciliation
Report: Luis de Grandes Pascual (A6-0098/2009) - Common rules and standards for ship inspection and survey organisations (recast) on the joint text approved by the Conciliation Committee for a regulation of the European Parliament and of the Council on common rules and standards for ship inspection and survey organisations (recast) [PE-CONS 3720/2008 - C6-0043/2009 - 2005/0237B(COD)] Parliament's delegation to the Conciliation Committee

Rapport Luis de Grandes Pascual (A6-0097/2009) - Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) [PE-CONS 3719/2008 - C6-0042/2009 - 2005/0237A(COD)] Délégation du Parlement européen au comité de conciliation
Report: Luis de Grandes Pascual (A6-0097/2009) - Common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations (recast) on the joint text approved by the Conciliation Committee for a directive of the European Parliament and of the Council on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations (recast) [PE-CONS 3719/2008 - C6-0042/2009 - 2005/0237A(COD)] Parliament's delegation to the Conciliation Committee

- A6-0097/2009, de M. de Grandes Pascual, au nom de la délégation du Parlement européen au comité de conciliation, sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) (PE-CONS 3719/2008 - C6-0042/2009 - 2005/0237A(COD));
- the report (A6-0097/2009) by Luis de Grandes Pascual, on behalf of the European Parliament delegation to the Conciliation Committee, on the joint text approved by the Conciliation Committee for a Directive of the European Parliament and of the Council on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations (recast) (PE-CONS 3719/2008 - C6-0042/2009 - 2005/0237A(COD)),

Projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte)
Joint text approved by the Conciliation Committee for a directive of the European Parliament and of the Council on common rules and standards for ship inspection and survey organisations (recast)

sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte)
on the joint text approved by the Conciliation Committee for a regulation of the European Parliament and of the Council on common rules and standards for ship inspection and survey organisations (recast)

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Nice le 1er février 2003, un comité de la protection sociale auquel des tâches supplémentaires ont été confiées devrait remplacer le comité existant qui porte le même nom afin que le travail effectué par ce dernier puisse être poursuivi.
Following the entry into force of the Treaty of Nice on 1 February 2003, a Social Protection Committee with additional tasks should replace the existing Committee of the same name, in order to permit the work already done by the latter to be continued.