Vertaling van "des comités communautaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité communautaire du réseau d'information comptable agricole (RICA) | Comité communautaire du RICA
Committee for the Farm Accountancy Data Network | Community Committee for the Farm Accountancy Data Network

comité communautaire des télécommunications | CCT [Abbr.]
Community Telecommunications Committee | CTC [Abbr.]

comité communautaire de coordination de la lutte antifraude
Community Committee for the Coordination of Fraud Prevention | Community Committee on Fraud Prevention

Comité communautaire des télécommunications
Community Telecommunications Committee

Comité communautaire de gestion des terres et des ressources
Community Land and Resources Committee

Comité communautaire d'examen de l'admissibilité
Community Credentials Committee

politique régionale de l'UE [ comité de politique régionale | politique régionale communautaire | politique régionale de l'Union européenne ]
EU regional policy [ Community regional policy | European Union regional policy | regional policy committee | regional policy of the EU | regional policy of the European Union ]

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]
EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceux-ci couvrent le développement des PME, l’infrastructure et les finances municipales, les opérations TAIEX, la participation des pays PHARE aux comités communautaires, la sécurité nucléaire, la programmation de petits projets, la coopération en matière de statistiques, la protection de l’environnement et un programme relatif à l’information et à la communication.
These programmes covered SME development, municipal infrastructure, municipal finance, TAIEX operations, participation in Community Committees, nuclear safety, small projects programme, statistical co-operation, environmental protection and an Information and communication programme.

Investir dans la sécurité et l'intégrité des filles nigérianes (I-SING).L'action vise à améliorer la protection, l'accès à l'éducation informelle et l'autonomisation économique de 12.000 adolescentes à travers une approche communautaire, basée sur un réseau existant de comités communautaires, groupes et formateurs des femmes dans le nord-est du Nigeria.
Investing in the safety and integrity of Nigerian girls (I-SING).This measure aims to improve the protection, access to informal education and economic empowerment of 12 000 teenagers through a community approach, based on an existing network of community committees, women's groups and trainers in north-east Nigeria.

La révision de la législation ou l'introduction de nouveaux textes relatifs aux coopératives, aux fondations et aux mutuelles devrait être accompagnée d'une réglementation spécifique portant sur la société et le droit à l'information et à la consultation des salariés par la mise en place de comités communautaires et d'entreprise.
The revision of or introduction of new legislation relating to Cooperatives, Foundations and Mutual Associations should be accompanied by specific regulation dealing with society and workers rights of information and consultation through the provision of community and workers councils.

La Commission propose la mise en place d'un programme communautaire assurant le financement direct, au titre du budget communautaire, des trois comités de l'Union européenne (le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, ou CERVM, le Comité européen des contrôleurs bancaires, ou CECB, et le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles, ou CECAPP) et des principaux organismes internationaux et européens associés à l'élaboration des normes d'information financière et de contrôle des comptes.
The Commission proposes the establishment of a Community programme, providing direct funding from the Community budget to the three EU Committees of Supervisors (Committee of European Security Regulators - CESR, Committee of European Banking Supervisor - CEBS and Committee of European Insurance and Occupational Pension Supervisors CEIOPS) and to key international and European bodies involved in the standard-setting process for financial reporting and auditing.

Le paragraphe 4 du même article permet à un État membre de proposer des mesures de sécurité au Comité communautaire du transport des marchandises dangereuses, par exemple suite à un accident.
Paragraph 4 of the same article allows a Member State to propose safety measures to the Community committee on the transport of dangerous goods, following an accident for example.

1. La Commission est assistée par le comité communautaire du réseau d'information comptable agricole.
1. The Commission shall be assisted by the Community Committee for the Farm Accountancy Data Network.

3. Le comité communautaire adopte son règlement intérieur".
3. The Community Committee shall adopt its Rules of Procedure".

Le comité communautaire est composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
The Community Committee shall consist of representatives of the Member States and be chaired by the Commission representative.

Les personnes concernées ont eu l'occasion de débattre de leurs avis au sein des comités communautaires.
The persons concerned have had their opportunity in the Community committees to debate their opinions.

Résolution relative à la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la stratégie communautaire pour promouvoir la production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE) et supprimer les obstacles à son développement (COM(97)0514 - C4-0596/97)
Resolution on the communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on a Community strategy to promote combined heat and power (CHP) and to dismantle barriers to its development (COM(97)0514 - C4-0596/97)