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Base de données existante
Base de données héritée
Base de données patrimoniale
COM françaises
Collectivité d’outre-mer
Collectivité locale
Collectivité territoriale
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Extraction d'une ligne tarifaire existante
Flotte en rade
Flotte existante
Flotte navale au mouillage
Flotte vivant
Flotte à l'ancrage
Flotte à l'ancre
Flotte équipée
Force navale active
Force navale effective
Force navale réelle
Forces navales disponibles
Forces navales existantes
Frontière existante
Limite existante
Marine existante
Marine à l'ancrage
Marine à l'ancre
Meuble de collectivités
Mobilier de collectivité
Mobilier de collectivités
Mobilier pour collectivité
Mobilier pour collectivités
PTOM
PTOM français
Parc naval
Pays et territoires français d'outre-mer
Programme Med-Migration
Subdivision d'une ligne tarifaire existante
Subdivision territoriale
Territoires d'outre-mer de la République française

Vertaling van "des collectivités existantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée

fleet in being


extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante

breakout from an existing tariff line


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


collectivité territoriale [ subdivision territoriale ]

regional and local authorities [ regional subdivision | subnational governments | Regional government(STW) ]


Programme de coopération entre collectivités locales de l'Union européenne,collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités,constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration

MED-MIGRATION | Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union,local communities in Mediterranean non-member countries and organizations involving migrants and supported by these communities,constituted in networks on the theme of migration


Programme de coopération entre collectivités de l'Union européenne, collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités, constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration

Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union, local communities in Mediterranean non-member countries and organisations involving migrants and supported by these communities, constituted in networks on the theme of migration


frontière existante [ limite existante ]

existing delimitation




mobilier de collectivité | mobilier pour collectivité | mobilier pour collectivités | mobilier de collectivités | meuble de collectivités

contract furniture


base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée

legacy database
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il n'est pas nécessaire de modifier collectivités en précisant collectivités existantes, parce que les collectivités sont définies et désignées dans le projet de loi et qu'une nouvelle collectivité ne peut être créée que par une modification à la loi.

We don't need to modify park communities by referring to existing park communities, because park communities are defined and named in the bill, and a new park community can only be created by an amendment to the statute.


L'intention de la motion d'amendement est encore une fois d'établir certaines normes qui devront être respectées pour convaincre une collectivité, qu'il s'agisse ou non de l'une des collectivités existantes, du bien-fondé des options 12(2)b) et c), ou encore a), qui est présumément la solution permanente.

The idea behind all of this, in this motion, is to again set out some standards they have to meet in order to ultimately convince a community, whether it be one of the existing ones, under alternatives 12(2)(b) and (c), or (a), which is the so-called permanent solution.


On se trouve ainsi à prendre en partie de l'argent des collectivités existantes qui ont déjà des parcs nationaux.

In part, this takes away money from the existing communities that already have national parks.


Qu'il s'agisse des réseaux souterrains d'eau ou d'égout ou des réseaux routiers en surface, ce sont les fondements de l'économie et de la productivité des collectivités existantes.

Whether it's the water systems or sewage systems underground, whether it's the road systems at grade, those are the foundations of the economy and the productivity of our existing communities.


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94. souligne l'importance des processus de spécialisation intelligente et de collectivité intelligente à travers la valorisation des plateformes d'innovation existantes, parmi lesquelles la mise sur pied d'un centre de la créativité de la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne;

94. Stresses the importance of Smart Specialisation and Smart Communities projects involving the exploitation of existing innovation platforms, such as the creation of an Adriatic-Ionian area of creativity;


97. souligne l'importance des processus de spécialisation intelligente et de collectivité intelligente à travers la valorisation des plateformes d'innovation existantes, parmi lesquelles la mise sur pied d'un centre de la créativité de la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne;

97. Stresses the importance of Smart Specialisation and Smart Communities projects involving the exploitation of existing innovation platforms, such as the creation of an Adriatic-Ionian area of creativity;


Elle s'appuie sur la coopération existante dans la région, principalement l'initiative adriatique et ionienne qui a débuté en 2000 avec la signature de la déclaration d'Ancône, et l'eurorégion adriatico-ionienne créée en 2006, qui réunit 26 collectivités locales et régionales de sept pays.

It builds upon existing cooperation in the region, mainly the Adriatic-Ionian Initiative started in 2000 with signing of the Ancona Declaration and the Adriatic-Ionian Euroregion established in 2006 with 26 regional and local authorities from seven countries as members.


Le type de régionalisation le plus répandu est celle par les collectivités locales existantes (dans 7 États sur 15).

The most common form of regionalisation is based on existing local entities (seven out of the fifteen Member States).


Enfin, l’abaissement du seuil de 6 tonnes par heure, au-dessus duquel les installations existantes d’incinération d’ordures ménagères sont soumises à une valeur limite d’émission atmosphérique de 200 mg par mètre cube pour les Nox, ne peut être accepté, car la planification par les collectivités locales de l’adaptation des équipements existants s’opère sur ce seuil (cf. annexe V-a).

Finally, it is not acceptable to reduce the threshold of 6 tonnes per hour above which existing plants incinerating household waste are subject to an emission limit value of 200 mg per cubic metre for NOx. This is because local authority planning to adapt existing equipment uses this threshold. See, in this respect, Annex V(a).


C'est ce qu'ils souhaitent et c'est ce qui convient probablement le mieux à la collectivité existante, puisqu'ils deviennent des membres actifs et productifs de cette société.

This is what they want and this is what is probably best for the existing community because they become active and productive members of that society.


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