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Alignement de descente ILS indiqué
Alignement de descente indiqué
Avertissement
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exemption
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'opting out
Clause de d
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de désistement
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de non-responsabilité
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause discriminatoire
Clause exonératoire
Clause négative
Clause orphelin
Clause pari passu
Clause restrictive
Déni de responsabilité
Formule dégageant la responsabilité
Indiquer ostensiblement
Indiquer visiblement
Mach indiqué
Nombre de Mach indiqué
Poste indiqué en caractères gras
Signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
Signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau
Spe 8
Stipulation d'exonération

Vertaling van "des clauses indiquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe

off course signal


poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol

bold post


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]


alignement de descente ILS indiqué | alignement de descente indiqué

indicated ILS glide path | indicated glide path


nombre de Mach indiqué [ Mach indiqué ]

Indicated Mach Number


indiquer ostensiblement | indiquer visiblement

note conspicuously


clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers

negative pledge clause


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce texte peut être utilisé pour indiquer que le système national d'homologation prévoit éventuellement un traitement distinct en ce qui concerne les CSP ne délivrant pas de QC et la manière dont le champ «Scheme service definition URI» (clause 5.5.6) et le champ «Service information extension» (clause 5.5.9) sont utilisés à cette fin.

This may be used to indicate a potential granularity in the national approval system related to CSPs not issuing QCs and how the ‘Scheme service definition URI’ (clause 5.5.6) and the ‘Service information extension’ field (clause 5.5.9) are used for this purpose.


Ces clauses indiquent le champ d’application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage.

Such clauses shall state the scope and nature of possible modifications or options as well as the conditions under which they may be used.


Ces clauses indiquent le champ d’application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage.

Such clauses shall state the scope and nature of possible modifications or options as well as the conditions under which they may be used.


Ces clauses indiquent le champ d’application et la nature des éventuelles modifications ou options ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage.

Such clauses shall state the scope and nature of possible modifications or options as well as the conditions under which they may be used.


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Le rapport comprend tout élément susceptible d’influer sur l’évaluation concernant le caractère adéquat des clauses contractuelles types figurant en annexe et tout élément indiquant que la présente décision est appliquée de manière discriminatoire.

It shall include any evidence that could affect the evaluation concerning the adequacy of the standard contractual clauses in the Annex and any evidence that this Decision is being applied in a discriminatory way.


par référence à une clause spécifique dans l'autre sous-système et en déclarant que cette clause s'applique en outre à un sous-système pour lequel il n'existe pas actuellement de STI (par exemple, la clause 4.2.5.2 «Extincteurs pour le matériel roulant voyageurs» renvoie au point 4.2.7.2.3.2 de la STI RST GV et indique qu'elle s'applique également au matériel roulant RC).

Referring to a specific clause in the other subsystem and declaring that this clause shall also apply to a subsystem for which currently no TSI exists (e.g. clause 4.2.5.2 ‘Fire extinguishers for passenger rolling stock’ refers to HS RST TSI 4.2.7.2.3.2 and states that it shall apply also for CR rolling stock).


par référence à une clause spécifique dans l'autre sous-système et en déclarant que cette clause s'applique en outre à un sous-système pour lequel il n'existe pas actuellement de STI (par exemple, la clause 4.2.5.2 «Extincteurs pour le matériel roulant voyageurs» renvoie au point 4.2.7.2.3.2 de la STI RST GV et indique qu'elle s'applique également au matériel roulant RC).

Referring to a specific clause in the other subsystem and declaring that this clause shall also apply to a subsystem for which currently no TSI exists (e.g. clause 4.2.5.2 ‘Fire extinguishers for passenger rolling stock’ refers to HS RST TSI 4.2.7.2.3.2 and states that it shall apply also for CR rolling stock).


a) avoir déposé un contrat signé prévoyant, notamment, le paiement au producteur d'un prix au moins égal au prix minimal et comportant une clause indiquant que:

(a) have submitted a signed contract stipulating, in particular, payment to the producer of a price at least equal to the minimum price and containing a clause specifying that:


Le rapport comprend tout élément susceptible d'influer sur l'évaluation concernant l'adéquation des clauses contractuelles types figurant en annexe et tout élément indiquant que la présente décision est appliquée de manière discriminatoire.

It shall include any evidence that could affect the evaluation concerning the adequacy of the standard contractual clauses in the Annex and any evidence that this Decision is being applied in a discriminatory way.


b) la nature précise du droit objet du contrat, ainsi qu'une clause indiquant quelles sont les conditions d'exercice de ce droit sur le territoire des États membres où sont situés le bien ou les biens, et si ces conditions ont été remplies, ou, dans le cas contraire, quelles conditions doivent encore être remplies;

(b) The exact nature of the right which is the subject of the contract and a clause setting out the conditions governing the exercise of that right within the territory of the Member State(s) in which the property or properties concerned relates is or are situated and if those conditions have been fulfilled or, if they have not, what conditions remain to be fulfilled.


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